Au secours des Arméniens

Mission d’information menée par Bernard Kouchner, ancien ministre et co-fondateur de MSF et MDM, Patrice Franceschi, écrivain et ancien président de la Société des explorateurs français et Alain Boinet, président de Défis Humanitaires et fondateur de Solidarités International à l’invitation de la Fondation Aurora.

Carnet de bord. J’ai participé à cette mission d’information à titre personnel et mes propos n’engagent que moi. Je souhaite qu’ils puissent être utiles aux humanitaires et aux autres acteurs concernés.

Alain Boinet.

Soldat russe à l’un des barrages dans le corridor de Latchine ©P.Franceschi

Les soldats russes nous arrêtent et nous demandent nos visas. Ceux-ci sont indispensables pour emprunter le corridor de Latchine pour rejoindre à 7 h de route d’Erevan, capitale de l’Arménie, l’Artsack, encore appelé Haut Karabagh.

Nous sommes là avec Bernard Kouchner, ancien ministre des Affaires étrangères et de la santé, Patrice Franceschi, écrivain et ancien président de la Société des explorateurs français et moi-même, invités par la Fondation Aurora avec Nicola, Yanna et Narine qui pilotent cette mission d’information sur les divers aspects de la situation suite à la guerre de 44 jours commencée le 27 septembre 2020 en Artsack ou Haut-Karabagh, entre arméniens et azéris. Celle-ci a pris fin le 9 novembre 2020 par un accord conclu par la Russie qui a mis fin à la guerre.

Aux barrages qui jalonnent la route, les russes sont bien équipés avec des blindés et retranchés dans leurs bases fortifiées le long de ce corridor qui est maintenant la seule porte d’entrée et de sortie avec l’Artsack encerclé par l’armée azerbaidjanaise.

Démineurs de Halo-Trust à l’action autour de Stephanakert et plan de déminage des bombes à sous munitions ©A.Boinet

Dans les environs immédiats de Stepanakert, capitale de l’Artsack, que les azéris ont pilonnés avec des bombes à sous munition[1], de larges étendues et des localités sont polluées par des engins explosifs disséminées ici et là.

Nous rejoignons une équipe de l’ONG Halo-Trust spécialisée dans le déminage et qui doit nettoyer un quadrilatère de 800 m2. D’autres équipes opèrent ailleurs et une de leur voiture a récemment sauté sur une mine anti-char tuant sur le coup ses 4 occupants. Une dizaine d’hommes ratissent un jardin, côte à côte, avec leur appareil de détection sonore. Ils avancent prudemment, signalent avec des piquets de couleur les engins explosifs dans l’herbe qui sont ensuite désamorcés puis détruits. Cela est vital, tant ces engins peuvent tuer ou mutiler à tout moment durant des années tout en paralysant la reprise des activités.

En fin de journée, lors d’un dîner avec Ashot Ghulyan et Davit Babayan, ministre des Affaires étrangères de ce petit territoire non reconnu et auto proclamé, derrière les propos nous sentons bien le poids de la défaite, de l’encerclement, de l’isolement, de l’incertitude en l’avenir mais aussi d’une détermination farouche à rester vivre sur leur terre ancestrale. Un rien provoquant, il nous interpelle. Ceux qui disent être avec nous doivent nous soutenir. Et nous sentons bien que ce message s’adresse aussi à l’Arménie.

Rééducation des handicapés de guerre au « Lady Cox Reabilitation Centre » soutenu par la Fondation Aurora. A droite, Bernard Kouchner et le directeur du Centre de réhabilitation. ©A.Boinet

Le lendemain, dans les bâtiments du centre « The Lady Cox réhabilitation center », nous découvrons des jeunes gens blessés durant les combats et handicapés. Ils ne peuvent pas se tenir debout, marcher ou s’assoir, uriner. Plus ou moins paralysés pour la vie, des kinésithérapeutes les aident à réhabiliter les fonctions vitales permettant de regagner autonomie, motricité, souplesse et de la force. Les visages sont graves et concentrés sur l’effort et la douleur. Bernard Kouchner et le directeur du Centre font le point sur les besoins d’aide du centre que la Fondation Aurora  [2] soutient et pour les projets d’extension de celui-ci.

Ces handicapés, retrouveront-ils leur motricité pour reprendre un jour un travail et pouvoir faire vivre une famille ? Il y a aussi des enfants, des civils, des autistes qui sont suivis depuis longtemps. Ils sont plus d’un millier à bénéficier des soins de ce centre, le seul existant en Artsack au moment où les besoins de soins ont explosé.

Collège n°10 bombardé et fermé en Artsack ©Nelly

On parle ici comme à Erevan de 5000 tués coté arménien. Un responsable de la représentation de l’Union Européenne en Arménie évoque devant nous les chiffres de 3500 morts arméniens dont 99% de soldats et de 500 à 700 corps restant à identifier. La majorité d’entre eux étaient des volontaires, des étudiants notamment.  Le nombre de blessés parait difficile à évaluer à ce jour. Et puis, il y a des disparus et des prisonniers dont le CICR [3] s’occupe activement conformément à son mandat. Côté azéri, il y aurait 2800 morts et 50 disparus, sans compter les djihadistes syriens venus combattre avec le soutien des autorités turques.

Dans cette nouvelle guerre [4], les arméniens aurait perdu au moins 70% du territoire de l’Artsack d’une superficie de 11.400 km, chassant les populations et perdant les ressources économiques correspondantes. Peuplé à l’origine de 150.000 habitants, 40.000 seraient encore aujourd’hui déplacés, principalement en Arménie. Le Résident coordinateur des Nations-Unies en Arménie, Shombi Sharp, évoquera lors d’un déjeuner que nous avons avec lui le chiffre officiel de 22.500 en admettant qu’ils seraient peut-être autour de 30.000. Beaucoup de maisons, d’écoles ont aussi été détruites comme ce collège n° 10 de Stepanakert rendu inutilisable.

Beaucoup d’arméniens de l’Artsack se sont exilés fuyant leurs villages et les villes comme Shusi, capitale culturelle, en perdant environ 1500 monuments de leur patrimoine historique sur 4000 au total. Une priorité parmi les plus urgentes est bien la construction de maisons et logements pour accueillir ses familles déplacées de force, puis de leur fournir un emploi. Les conséquences de la guerre sont nombreuses et fragilisent la population dans de nombreux domaines : services de santé, emplois, agriculture, sécurité, électricité. Il ne fait pas de doute qu’après cette guerre, la population de l’Artsack est fragilisée et qu’elle ne pourra pas faire face seule sans une aide extérieure dans la durée.

A la sortie nord de Stepanakert, sur la route d’Asteran, nous découvrons sur le sommet d’une colline le symbole de cette république auto-proclamée. C’est une immense statue de couleur ocre qui représente les visages d’un homme et d’une femme qui, selon la tradition, déclarent « Nous sommes nos montagnes ». La montagne est partout ici dans cette partie du Caucase du sud.

Devant le monument symbole de l’Artsack « Nous sommes nos montagnes » ©A.Boinet

La visite du Centre du Centre culturel Charles Aznavour et du Centre francophone Paul Eluard s’impose comme une évidence. C’est un lieu d’expression culturelle exceptionnel dans ce climat d’anxiété. Un chœur de femmes et d’hommes chante merveilleusement en arménien comme si leurs voix s’élevaient de cette terre. De jeunes danseuses s’appliquent à répéter ensemble le meilleur de ce qu’elles ont appris. Un orchestre de jazz époustouflant nous transporte dans l’ambiance musicale de Ray Charles et de Duke Ellington.

Des jeunes filles, apprenant le français avec Nelly, leur professeur, chantent une chanson aussi vibrante qu’émouvante : « Tes beaux jours renaîtront encore, après l’hiver, après l’enfer, poussera l’arbre de vie, pour toi Arménie ». Nelly, leur jeune professeur, nous raconte. Ma mère a travaillé il y a longtemps ici avec MSF. Elle m’a encouragé à apprendre le français et je suis maintenant professeur de cette langue qui nous rend proches de vous. Même si le russe est une langue obligatoire du cursus scolaire car la Russie est proche et l’Arménie a été une République de l’URSS durant plus de 70 ans (1920-1991).

Dîner officiel avec le jeune ministre de la santé, ancien médecin militaire, Michael Hayriyan qui nous informe qu’un site officiel va être créée pour répertorier tous les besoins de la population afin de faciliter l’aide et sa coordination. Comme il est de coutume dans cette région du Caucase, il lève son verre pour un toast « La guerre est cruelle, mais nous sommes optimistes » dit-il. Nous trinquons, les français disent « santé » et les arméniens « kenas », c’est-à-dire « la vie » ! Bernard Kouchner lève son verre et lui répond « Nous sommes là pour cela, kenas ».

Infirmières en formation au Collège médical de Stephanakert ©A.Boinet

Avant de repartir pour Erevan à 7h de route, nous visitons le Collège médical ou l’on forme en 3 ans des infirmières et infirmiers parmi lesquels des étudiants déplacés venant des territoires repris par l’armée d’Azerbaïdjan. Au retour, de nouveau les 6 ou 7 check point russes où les contrôles sont aussi attentifs qu’a l’aller.

Au fond, nous avons eu de la chance, car pour passer, il faut un visa délivré par la représentation de la «République d’Artsack » à Erevan avec l’accord des russes et, dit-on, de celui des azéris dans le cas des étrangers. Il n’en est pas de même à ce moment-là pour MSF-France dont les staffs arméniens peuvent encore passer, mais plus les expatriés. Evidemment, cette interdiction d’accès est contraire aux règles du Droit International Humanitaire qui fait obligation aux parties au conflit de laisser passer l’aide humanitaire. De même, les autorités azérie ont refusé l’autorisation à deux sections de MSF de venir soigner en Azerbaïdjan !

Alors que nous roulons vers Erevan au milieu des montagnes enneigées, nous apprenons par les médias que le Premier Ministre, Nikol Pachinian, dénonce une tentative de Coup d’Etat par l’armée. Les effets de la défaite militaire se répercutent sur la scène politique arménienne !

Au retour à Erevan, les réunions et les visites se succèdent à un rythme soutenu. Réunion à la faculté de médecine avec le recteur et 120 étudiants sur le thème « Gestion de crise au niveau global et régional ». Bernard Kouchner est fait docteur Honoris Causa et plaide pour la solidarité entre arméniens. Patrice Franceschi fait un parallèle entre la situation en Artsack et le combat des kurdes de Syrie. De mon côté, je présente l’action humanitaire internationale, ses principes, son action et les besoins identifiées en Artsack.

Etudiants de l’UFAR tués en Artsack et minute de silence de notre délégation avec l’Ambassadeur de France et le recteur ©A.Boinet

Une réunion à l’Université Française en Arménie (UFAR) est particulièrement intéressante et émouvante.   L’UFAR [5] que nous présente son recteur, Bertrand Venard, réunit aujourd’hui 1400 étudiants entre la licence et le doctorat. En partenariat avec les Universités françaises de Lyon III et Toulouse III, elle délivre des diplômes arméniens et français. Elle a maintenant un grand projet de développement pour 2000 étudiants sur un nouveau campus de 12.000 m2. L’Ambassadeur de France, Jonathan Lacôte, présente Bernard Kouchner de manière chaleureuse en rappelant l’importance à l’époque des résolutions des Nations-Unies (43-131 et 45-100) que le ministre a porté pour l’accès aux victimes avec le juriste Mario Bettati. Bernard Kouchner souligne alors que ces résolutions avaient précisément pour objectif de faire de la victime un sujet de droit international.

Puis, nous faisons une minute de silence pour les étudiants de l’UFAR, dont les photos ornent le mur d’entrée. Tous volontaires dont certains, environ un quart, faisaient leur service militaire. Ils sont morts au combat cet automne en Artsack. Ils étaient 22 volontaires, 10 sont morts et 3 ont été blessés. C’est autant de pères et de mères, de frères et de sœurs, de familles et d’amis meurtris.

C’est avec ce souvenir poignant que nous avons une audience avec le Président de la République, Armen Sarkissian, malgré les manifestations de rue pro ou anti Premier Ministre et l’épreuve de force qui guette avec l’armée dont quarante officiers supérieurs ont demandé le départ de Nikol Pachinian après la défaite dont les uns et les autres se rejettent mutuellement la responsabilité.

Le dîner qui suivra avec le ministre des Affaires étrangères, Ara Aivazian, en présence de l’Ambassadeur de France, sera plus géopolitique et l’occasion de célébrer l’anniversaire de l’établissement de relations diplomatiques entre la République d’Arménie et la République Française signée au nom de notre pays par Bernard Kouchner le 24 février 1992.

Conclusion.

A l’issue de cette mission d’information et de solidarité, on ne peut pas dire qu’il s’agit en Artsack d’urgence humanitaire au sens de ce que nous connaissons au Yémen, en Syrie ou en Centrafrique. La comparaison serait plutôt avec la Roumanie, après la révolution de décembre 1989, ou avec la Bosnie Herzégovine.

Dans les limites de temps que nous avons eu, il apparaît qu’il y a des besoins réels dans le domaine de la santé, des équipements médicaux et particulièrement de la réhabilitation des handicapés de guerre. D’autre part, il y a beaucoup à faire en matière de construction, principalement de maisons et de logements pour accueillir les familles déplacées, comme nous avons pu le faire par le passé à Sarajevo, sachant qu’il y a sur place les entreprises compétentes. Un autre domaine est celui de la francophonie très vivante et de la culture en général, du livre et des équipements audio-visuels. Il y a certainement des Fondations, comme le fait très bien la Fondation Aurora, des ONG, des hôpitaux, des institutions culturelles, des organisations professionnelles, des entreprises qui peuvent contribuer à répondre à ces besoins maintenant.

J’aimerai partager ici une réflexion sur l’aide humanitaire dont les principes sont notamment la neutralité, l’impartialité et l’indépendance qui stipule avec justesse que l’aide doit être délivrée sur la seule base des besoins vitaux des populations sans autre critère de sélection et ceci est vrai pour les populations arméniennes et azéries.

Mais il y a par ailleurs un critère à considérer qui est celui des populations les plus menacées et qui sont minoritaires du fait de leur appartenance ethnique ou religieuse dans un environnement hostile. Et l’on peut alors penser aux tutsis, aux Yézidis, aux Rohingyas, aux Ouigours, aux Kurdes, aux arméniens d’Artsack et d’autres encore. Les humanitaires doivent aussi prendre en compte ce facteur de risque objectif, de vulnérabilité dans la durée pour secourir ces populations avec une attention adaptée. Comment oublier que les arméniens ont été victimes du premier génocide au début du XX siècle (1915-1920) perpétré par les autorités turques responsables à l’époque de la mort de plus d’un million d’êtres humains.

Je ne suis pas un expert de cette région du Caucase et de l’Arménie, mais j’ai une certaine expérience des situations de crise depuis 40 ans. Si l’on voulait stabiliser l’Artsack, peut-être faudrait-il engager une négociation délimitant les territoires des uns et des autres. On l’a bien fait lors des Accords de Dayton signés à Paris pour régler la question territoriale entre Serbes, Croates et bosniaques en Bosnie Herzégovine. Un rattachement à l’Arménie, déjà demandé par le passé, pourrait être une solution si les populations en sont d’accord. Pourquoi pas pour l’Artsack dont l’Assemblée Nationale et le Sénat ont en France récemment appelé à la reconnaissance.

En Artsack, ce que l’on ressent d’abord, c’est le sentiment d’insécurité pour le présent comme pour l’avenir. Face à cette insécurité, la meilleure réponse est toujours la solidarité, la nôtre.

Alain Boinet.

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Pour en savoir plus sur la situation humanitaire en Arménie:

Consultez le plan d’intervention inter-institutions des Nations-Unies pour l’Arménie

Témoignage d’Olivier Faure au retour de l’Artsack. Nous publions ce document juste et fort comme nous le ferions pour tout autre responsable politique témoignant de la situation en Artsack.

www.genocide-museum.am

Vidéo de notre visite en Artsack publiée par la fondation Aurora

Vidéo de notre visite en Arménie publiée par la fondation Aurora

Article publié par le site d’information francophone en Arménie : Le courrier d’Erevan


[1] La bombe à sous-munitions (BASM) est un conteneur transportant de nombreux projectiles qui frappent un espace étendu. Certains des projectiles n’explosent pas et restent dangereux. Des organisations humanitaires comme Handicap International/Humanité et Inclusion et la Croix Rouge dénoncent depuis longtemps ce type d’armement. Un traité a été adopté par plus d’une centaine de pays, dont la France, pour les interdire et les détruire.

[2]   Fondation Aurora – auroraprize.com.

[3] Le Comité International de la Croix Rouge (CICR) dont le siège est à Genève est en charge notamment de visiter les prisonniers avec l’accord de ceux qui les détiennent et de rechercher les disparus.

[4] Nouvelle guerre. Une première guerre a eu lieu entre arméniens et azéris entre 1992 et 1994 à l’occasion de laquelle les arméniens ont pris le contrôle de territoires majoritairement azéri forçant ceux-ci à l’exil. Cette nouvelle guerre permet aux azéris de reprendre le contrôle de 7 districts. Pour mieux comprendre cette situation, se reporter aux sites spécialisés à ce sujet.

[5] UFAR : http://www.ufar.am

 

La conférence nationale humanitaire 2020 : des avancées incontestables sur le plan du droit

La cinquième Edition de la Conférence Nationale Humanitaire (CNH) s’est tenue le 17 décembre 2020. Si les contraintes sanitaires ont pesé sur elle, notamment par son organisation totalement en distanciel (sauf la table-ronde finale), la volonté du Centre de Crise et de Soutien (CDCS) du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) de l’organiser envers et contre tout – en étroite collaboration avec les ONG humanitaires françaises – doit être saluée.

Déclaration du Président de la République lors de la 5ème Conférence Nationale Humanitaire en vidéo conférence, ©Judith Litvine/MEAE

Plusieurs des sujets figurant à son ordre du jour attendaient – depuis longtemps – une expression publique dans un cadre quasi-institutionnel, ainsi que des commencements de réponses. Face aux inquiétudes croissantes du milieu humanitaire, elle a ainsi permis d’utiles clarifications et des accélérations bienvenues de chantiers parfois engagés depuis plusieurs années (comme celui des transferts bancaires). Sur d’autres, elle a favorisé des ouvertures, désormais à travailler et concrétiser. Elle a donc bien joué son rôle d’ « enceinte de dialogue »[1] associant l’ensemble des actrices et acteurs de l’action humanitaire : c’est à dire l’Etat, les ONG, les Fondations, le Mouvement Croix-Rouge/Croissant-Rouge, les agences humanitaires des Nations Unies, la DG ECHO de la Commission Européenne.

Cette CNH a regroupé plus de 500 participants qui s’y sont connectés, totalement ou partiellement, durant son déroulement. Soit – il faut le noter – un nombre bien supérieur à ce que les capacités d’accueil physiques du lieu où elle se déroule habituellement auraient autorisé.

A bien des égards, elle marque un tournant. D’abord parce que pour la première fois elle a été conclue par un Président de la République, ce qui – incontestablement – rehausse sa place et conforte son influence Emmanuel MACRON a -partant- tenu un engagement pris de longue date, et ce en dépit des effets du COVID-19 dont il ressentait, ce jour-là, les premières atteintes. Ensuite, parce que vis-à-vis des demandes des acteurs humanitaires, les pouvoirs publics se sont montrés à l’écoute et que des annonces importantes (synthétisées dans le discours présidentiel de clôture) ont été exprimées.

En dresser un bilan complet reste néanmoins encore délicat, compte tenu du faible recul temporel – au moment de la rédaction de cet article – par rapport à sa tenue. Au delà des futurs aspects opérationnels, il est néanmoins possible en adoptant la focale du droit d’en relever plusieurs éléments marquants. Car – et c’est un autre fait saillant – la CNH a été fortement illustrée par l’importance du fait juridique. Caractéristique qui se retrouve dans plusieurs des 17 engagements pris par le Chef de l’Etat.

 

1. Promotion de la primauté du Droit International Humanitaire (DIH)

Lancement de la place du DIH

Tout au long de la journée, l’importance du DIH et de son plein et entier respect a été fortement mise en relief, avant que l’intervention présidentielle la souligne à son tour. Ce qui amplifie l’investissement de la France dans ce domaine. Cela paraît aller de soi pour les humanitaires, mais va -toujours- mieux en le disant. Surtout lorsque des dispositifs concrets sont ou vont être mis en œuvre, traduisant dans la pratique – au delà du déclaratif – les engagements pris. Les actions étatiques de promotion du DIH au sein des forces armées et plus globalement de sensibilisation à celui-ci de l’ensemble des services relevant de l’Etat, mais aussi de la société civile seront désormais beaucoup plus structurées. Elles relèvent d’un programme concret qui se décline et se déclinera dans le temps. Il impliquera autant les administrations que les universités,  les chercheurs que le monde associatif, les entreprises que les enseignants. Cela devrait permettre un renforcement de son application et surtout une meilleure compréhension de son rôle fondamental, ainsi que de ses enjeux.

Représentant Spécial à l’Action Humanitaire

Au titre de cette volonté politique vis-à-vis du DIH, la création d’un poste de Représentant Spécial à l’Action Humanitaire auprès du Secrétaire Général des Nations Unies (SGNU) – et plus particulièrement du SGNU Adjoint aux Affaires Humanitaires – comportera nécessairement aussi une dimension juridique. En effet, ce Représentant Spécial devrait avoir dans son champ de mission les aspects du droit humanitaire relatifs à l’action sur le terrain des organisations humanitaires et de leurs employés. Puisque ces acteurs s’appuient sur le DIH afin – dans le respect des principes humanitaires (notamment d’impartialité, d’indépendance et de neutralité) – d’accéder aux populations en souffrance et de légitimer juridiquement leurs interventions.

Plusieurs autres principales annonces conclusives de la CNH comportent elles aussi de notables traits juridiques.

 

2. Mesures d’ordre pénal

Lutte contre l’impunité des agresseurs des travailleurs humanitaires

Les assassinats et agressions commis contre les travailleurs humanitaires tout au long des onze mois précédant la tenue de la CNH ont profondément marqué la communauté de l’aide. Particulièrement le massacre de sept employés de l’ONG ACTED (6 français et 1 nigérien) au Niger le 9 août 2020, ainsi que d’autres meurtres au Nigeria ou en RDC. Face à cette montée des risques extrêmes, la question de l’impunité quasi-générale dont profitent les auteurs et commanditaires de tels crimes impose d’aller au delà des seules mesures techniques de renforcement de la sécurité des personnels.

 

Charline, Antonin, Myriam, Stella, Léo, Nadifa, Kadri Abdou Gamatche, Boubacar Garba Soulay. Victimes de l’attaque du 9 août 2020 au Niger.

Faire cesser le scandale de l’impunité en se donnant les moyens de la combattre devient désormais crucial. A la fois pour que justice soit rendue, mais aussi en tant qu’instrument de dissuasion ou – à tout le moins – de limitation de tels actes. Le pôle « Crimes contre l’Humanité crimes et délits de guerre » du Parquet National Anti-Terroriste (PNAT) pourrait se voir confier de ce fait en 2021 de nouvelles fonctions. La question d’une incrimination spécifique différente de celle de « terrorisme  » a été débattue au cours de la Conférence. Les ONG humanitaires – particulièrement parce que cela reflète aussi une forte sensibilité de leurs employés – devraient être attentives aux évolutions attendues en ce sens.  Au delà – et en vue de faire cesser ce scandale de l’impunité – certaines réfléchissent à mutualiser les informations recueillies par chacune sur les potentiels auteurs commanditaires et complices de ces exactions. Afin de constituer des bases de données fiables et enrichies en permanence. L’initiative de création d’une structure dédiée n’a pas été tranchée lors de la CNH, mais la réflexion est en cours et l’Etat serait susceptible d’y prendre sa part.

Prévention de la criminalisation de l’aide

La menace de criminalisation des acteurs humanitaires – du fait du développement et du renforcement des normes légales tant nationales qu’internationales visant à lutter contre le terrorisme – est aujourd’hui une réalité, source de préoccupation croissante dans le milieu. Elle a aussi été largement débattue tout au long de la CNH. De ce point de vue, l’affirmation par Président de la République de la spécificité de la mission humanitaire à travers la tâche confiée au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de rédaction et diffusion d’une circulaire à l’ensemble des Procureurs de la République la rappelant constitue un signal positif et fort.

Elle devrait permettre – dans le contexte de l’anti-terrorisme (en soi légitime, bien entendu) de limiter drastiquement les risques de poursuites pénales. sans justification. D’autant que – de leur côté – le CICR, la grande majorité des ONG et des Organisations Croix-Rouge/ Croissant-Rouge, ont mis en place depuis plusieurs années des dispositifs de contrôles internes et externes particulièrement élaborés sur ce plan. Il serait bienvenu que – dans le processus d’élaboration de la circulaire – des échanges et un dialogue aient lieu avec les représentants des ONG françaises.

Commission Technique Paritaire

La création d’une Commission Technique Paritaire – pareillement annoncée par le Président de la République – inclura probablement aussi cette dimension de lutte contre l’impunité. Cependant sa problématique étant plus large ses aspects juridiques restent à préciser. En tout cas, il semble avéré qu’elle aura notamment pour compétence de suivre les enquêtes sur les agressions contre les humanitaires et de se faire le relais des organisations et des familles auprès des services de police et de gendarmerie, ainsi que des magistrats.

 

3. Dispositions administratives et de sécurisation financière

4ème Conférence Nationale Humanitaire, 2018 ©F. de La Mure

Transferts bancaires et régimes de sanctions

Un autre volet important des conclusions de la CNH réside dans l’annonce de la mise en place de solutions pratiques dans un délai court (6 mois) en vue de remédier aux considérables difficultés que rencontrent les ONG pour effectuer des transferts bancaires vers certaines zones de la planète, sous sanctions ou embargos. Elles passeront probablement par la construction d’un mécanisme tripartite (Etat/ ONG / Banques) proposé depuis 2017 par les humanitaires français.

Le droit constituera – à cet égard – un utile outil de cadrage d’un dispositif pratique. Qu’il s’agisse de la nature et du contenu des documents à fournir ou des règles de conformité applicables (afin de mettre un terme à des pratiques de sur-conformité qui – l’a reconnu Emmanuel MACRON- « entravent indûment l’action » des Organisations). Ou encore de la sécurisation à assurer aux établissements financiers afin de lever leurs craintes de se voir poursuivis sur une base extra-territoriale (notamment de la part du gouvernement des Etats-Unis) sous l’accusation de financement direct ou indirect de structures terroristes.

Criblage et exemption humanitaire

Quant à l’extension continue – particulièrement à la demande des bailleurs de fonds publics français comme européens ou internationaux – des exigences de criblage [ou screening dans le langage de l’aide] vis-à-vis des agences humanitaires, elle a été un aspect essentiel aussi bien des travaux préparatoires à la Conférence que de plusieurs de ses tables-ronde et de nombreuses interventions lors de celles-ci. Il se sont traduits par une demande forte et explicite de reconnaissance légale d’une « exemption humanitaire« . Cette demande a été appuyée – lors de la CNH – aussi bien par le Président du CICR Peter MAURER que par le SGNU Adjoint Mark LOWCOCK. L’adoption récente par le Parlement suisse de dispositions de ce type (et de façon voisine par un Etat africain, le Tchad) a été citée en référence. Cependant, le Président MACRON a écarté la mise en place d’une exemption généralisée, particulièrement dans les zones soumises à un régime de sanctions. Il a affirmé sa préférence pour un traitement « au cas par cas« .

Si les ONG françaises ont éprouvé une incontestable déception de ne pas voir reconnu un principe d’exemption, elles ont néanmoins pris acte que la problématique d’un mécanisme dérogatoire est admise et comprise. Par conséquent, durant les mois à venir, il va s’avérer nécessaire de travailler avec les pouvoirs publics – particulièrement le CDCS – et l’autre grand bailleur public national de l’aide, l’Agence Française de Développement (AFD) sur les critères à déterminer pour ce « cas par cas« . A cet égard, un dispositif normatif devra nécessairement être mis en place, tant pour les objectiver qu’afin d’éviter des ruptures d’égalité et de sécuriser juridiquement les organisations. C’est d’autant plus nécessaire que la distinction parfois avancée par certains bailleurs entre « aide humanitaire » et « aide au développement » constitue une zone grise, sans véritable fondement en droit, outre que nombreux sont les projets sur le terrain amalgament ces deux volets.

 

Plus encore, peut-être que ses devancières, cette 5ème CNH loin d’être un aboutissement va constituer durant l’année à venir et la majeure partie de la suivante (2022) une source et une référence auxquelles l’ensemble du secteur humanitaire va s’alimenter. Si -probablement – elles vont continuer à mettre en avant dans leurs relations avec l’Etat et les diverses administrations ce qu’on pourrait dénommer les 4P (plaidoyer / pédagogie / propositions / pratiques), les 3ème et 4ème P vont constituer désormais, un axe essentiel, autant sous l’angle organisationnel que normatif. Car cette CNH a montré – de manière exemplaire – que en ces temps d’incertitudes multiples et de besoins humanitaires démultipliés, sinon surmultipliés ,les acteurs ne sauraient se contenter de rester au stade du déclaratif ou du démonstratif. L’impératif – et rapidement – est de conceptualiser du normatif, puis de le mettre en œuvre afin de faciliter l’opérationnalité.

 

Philippe Ryfman


Qui est Philippe Ryfman ?

Philippe Ryfman

 

Philippe Ryfman est spécialiste des questions non gouvernementales et humanitaires sur la scène internationale. Avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit des associations et fondations ainsi qu’en droit humanitaire et Expert-Consultant, il est aussi professeur et chercheur associé honoraire à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Co-fondateur et Coordinateur du Forum Espace Humanitaire (FEH). Il travaille – au sein d’équipes et groupes de réflexion – sur la prospective stratégique du milieu ONG et de l’action humanitaire à l’horizon 2030. Auteur de divers ouvrages   » Dernier paru, en co-direction avec S. Szurek & M. Eudes : Droit et Pratique de l’action humanitaire, Paris, LGDJ, 2019. Dernier article publié : « Se donner les moyens de lutter contre l’impunité des agresseurs de travailleurs humanitaires », Alternatives Humanitaires, n° 15, 11/20.

 

 

 


[1] Terme employé sur le site de France Diplomatie dans la page de synthèse des résultats de la CNH

 

  Pour en savoir plus sur la CNH :