Face à l’urgence, l’art de prolonger l’attente

Suite à la 5e Conférence Nationale Humanitaire, Françoise Bouchet-Saulnier dresse le bilan des avancées obtenues par les organisations humanitaires face aux problématiques du criblage et des sanctions anti terroristes.


La préparation de la 5e CNH avait fait naitre chez les ONG humanitaires un espoir de réponse gouvernementale aux graves enjeux qui minent leur capacité d’action et leur sécurité sur le terrain. L’engagement du chef de l’Etat sur le dossier humanitaire était fort et devait permettre des avancées sur certains dossiers enlisés dans divers arbitrages interministériels.  Cette perspective a conduit à un très fort engagement des ONG pour faire des propositions très abouties sur un nombre limité de dossiers concrets.

 2 dossiers étaient apparus comme prioritaires à tous :

  • Renforcer l’application et le respect du Droit international humanitaire (DIH), qui légitime et sécurise l’action des ONG dans les terrains de conflits marqués par la préférence donnée aux lois anti-terroristes sur le DIH.
  • Lutter contre l’impunité des attaques sur les acteurs humanitaires. Cela signifie concrètement lutter contre la criminalisation de l’action de secours au regard des règles anti terroristes et punir les auteurs d’attaques contre les ONG.

Le rapport inégal entre le droit international humanitaire et le droit anti-terroriste.

Le rapport inégal entre le droit international humanitaire et le droit anti-terroriste repose sur le fait que le DIH est très faiblement inscrit dans le droit national, alors que le droit anti-terroriste y règne en maitre à travers le code pénal et des définitions de crimes très vagues.

Ce constat, et le remède à cette situation, suppose donc une volonté d’action politique capable de renforcer et clarifier le droit national et international applicable aux secours humanitaires et médicaux dans les contextes contre terroristes.

Nous avions proposé dans ce but de réparer un oubli du législateur français en inscrivant la référence au droit international humanitaire dans le code de procédure pénale française (nouvel article 689-15). Cela est légalement indispensable pour permettre aux acteurs humanitaire et aux juges de faire usage du droit international humanitaire en droit français dans leur appréciation des situations concrètes.

Nous avions également proposé l’intégration, dans le code pénal, d’une clause humanitaire au titre des infractions terroristes pour préciser que ces infractions ne s’appliquaient pas à l’action humanitaire impartiale menée dans les pays en conflit, conformément du droit international humanitaire (nouvel article 421-2-9). La proposition de décision ad hoc ou de directive du garde des sceaux nous laisse suspendu à l’arbitraire du cas par cas qui ne peut aucunement garantir notre impartialité, notre neutralité et notre sécurité sur les terrains où nous agissons.

Malgré nos demandes, contributions et attentes, il n’y a donc eu ni débat ni avancées juridiques sur ces sujets concrets. L’aveuglement politico bureaucratique continue d’ailleurs avec une nouvelle ordonnance demandant aux organisations humanitaire de trier les bénéficiaires de secours humanitaires et médicaux au regard des critères anti terroristes.

Sur quelques sujets, les propositions du Président français auront un impact positif pour les ONG.

Sur quelques sujets typiquement politiques, les propositions du Président Français auront un impact positif pour les ONG françaises. On pense notamment à l’annonce bienvenue relatives à l’augmentation du volume financier de l’aide apportée directement par la France ou via des droits de tirage spéciaux. La proposition de créer un poste d’Envoyé spécial auprès du Secrétaire Général des Nations Unies pour la préservation de l’espace humanitaire permettra également, si elle est adoptée au niveau onusien, de donner plus de visibilité à ces questions et de tester le consensus ou dissensus multilatéral qui les entoure.

A l’heure du bilan il nous est encore difficile de savoir si les différentes hiérarchies ministérielles ont fait preuve de trop de prudence et n’ont pas pu proposer au Président de la république les décisions politico-juridiques concrètes et fortes que nous attendions. Il est également possible que le Président ait préféré repousser ces décisions pour s’assurer qu’elles sont effectivement portées par les ONG, les administrations et les parlementaires. Du coté des ONG, nous n’avons pas le choix que de continuer à demander ce qui peut paraitre superflu à Paris mais est vital sur nos terrains d’action.

Françoise Bouchet-Saulnier, Directrice Juridique Internationale de Médecin Sans Frontières

Qui est Françoise Bouchet-Saulnier ?

Françoise Bouchet-Saulnier, docteur en droit et magistrate, est la directrice du département juridique international de Médecins Sans Frontières (MSF).

Elle est l’auteur de nombreux ouvrages et articles sur l’action humanitaire, le droit humanitaire et la justice internationale, notamment le Dictionnaire pratique du droit humanitaire (éd. La Découverte, 4ème édition 2013), traduit en huit langues.

Elle participe à la définition des droits et responsabilités des actions humanitaires et médicales de MSF en situation de crises et de conflit armé concernant le secours général aux populations et le secours médical aux blessés, malades et victimes de violence.

Au cours des 30 dernières années, elle a contribué au développement des politiques, des pratiques et des prises de paroles publiques de MSF sur l’action humanitaire, la défense de l’espace humanitaire, l’accès aux victimes, la protection des populations  face aux crimes de masse, et les enjeux liés aux interventions militaires internationale et à la justice pénale internationale

Mme Bouchet-Saulnier est chargée d’enseignement en master à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, à l’Institut Catholique de Paris et à la Sorbonne. Elle fait également partie du comité éditorial de la Revue internationale de la Croix-Rouge et du comité éditorial des études historiques publiées sur les grandes  « Prises de parole publiques » de MSF.


Pour en savoir plus sur la CNH :

    • Isabelle Moussard, directrice des opérations d’ACF, sur l’impact des régimes de sanction. 1:12:38.

Pari gagné pour le pont aérien humanitaire européen

Les partenaires du pont aérien humanitaire européen reviennent sur leur expérience avec les infographies ci-dessous et l’article qui suit.


RLH-HAB (Réseau Logistique Humanitaire – Humanitarian Air Bridge)

Lors de son passage au statut de Pandémie par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) le mercredi 11 mars 2020, le virus du Covid-19 a déclenché les plus grandes inquiétudes des organisations humanitaires internationales. Les mesures prises au niveau global pour contenir la propagation du virus, notamment les fermetures des frontières et l’arrêt des opérations des compagnies aériennes, allaient avoir des conséquences majeures sur les opérations humanitaires en cours, et potentiellement créer de nouvelles crises (dues à la mobilité restreinte du personnel humanitaire et à l’impossibilité d’approvisionner les opérations).

Face à ce constat, et dans l’attente de la mise en la place d’un pont aérien de plus grande envergure par le Programme Alimentaire Mondial (PAM), les ONG s’organisent.

Dès le mois d’avril, le Réseau Informel des Directeurs des Opérations (RIDO) s’est attelé à l’identification des besoins immédiats de mouvements de personnels et le Réseau Logistique Humanitaire (RLH)[1] s’est quant à lui concentré sur les flux d’approvisionnements à destination des opérations humanitaires en cours. Rapidement, ces deux groupes se sont coordonnés entre eux et avec leurs membres pour rechercher ensemble des solutions de transports. Le Centre de Crise et de Soutien du Ministère des Affaires Étrangères Français, avec qui se coordonnent le RIDO et le RLH depuis le début de la crise, établit le lien avec la Commission européenne et son Bureau Humanitaire (ECHO). Le 20 avril 2020, le Commissaire Européen à la gestion des crises, Janez Lenarčič, annonce la mise en place d’un pont aérien humanitaire, financé par l’Union Européenne.

L’objectif de l’opération est le suivant : la coordination du Pont Aérien Humanitaire Européen (EU Humanitarian Air Bridge, HAB) permet de répondre rapidement aux besoins de transport de passagers et de matériel des acteurs humanitaires européens, sur une base de complémentarité avec les offres de transport existantes, pendant la crise du Covid-19, en lien avec les États Membres et la Commission Européenne. Concrètement, il s’agit de recueillir et consolider des besoins en transport de passagers et de matériel des organisations humanitaires européennes, identifier des liaisons non couvertes, recenser des capacités de transport, planifier des vols et assurer la coordination de l’ensemble (Partenaires – ECHO – Etats membres – Broker – Compagnies aériennes – Handlers).

Le premier vol a lieu le 8 mai 2020, au départ de Lyon et à destination de Bangui. Il transporte 73 passagers et plus de 8 tonnes de matériel, en support à 23 organisations. Suite à ce vol, la nécessité de structurer la coordination des vols apparaît de façon flagrante. Pour répondre à ce défi inédit, une équipe composée de 10 personnes détachées de 5 ONGs (Solidarités International, Action Contre la Faim, la Croix-rouge française, HI-Atlas Logistique et le Norwegian Refugee Council) est constituée.

5 mois plus tard, ce sont 42 vols, à destination de 12 pays différents qui ont été coordonnés par la cellule de coordination inter-ONG du RLH. Ces vols ont permis l’acheminement de 1 208 passagers et de plus de 780 tonnes de matériel, au profit de plus d’une centaine d’organisations.

Tout au long de l’opération, l’équipe de coordination a fait preuve d’une vigilance particulière à servir et accompagner chacune de ces 108 organisations, et notamment les plus petites.

Une étude de satisfaction menée auprès des organisations bénéficiaires des vols a permis de démontrer la pertinence d’une telle opération, et sa réussite, puisque 100% des partenaires affirment qu’ils réutiliseraient ce mécanisme. Un partenaire applaudit « une application concrète de l’approche mutualisée œuvrant pour le bénéfice de la collectivité ONG », un autre souligne que « les vols sont demandés en fonction des besoins, il y a une mise sous focus des réelles urgences de terrain par les ONG » et un dernier se félicite de la « création d’un collectif ». Il y a eu « une vraie compréhension de l’exceptionnalité de ces vols » mentionne une personne interrogée, et beaucoup de partenaires se montrent satisfaits de la valeur ajoutée de certaines des opérations EU HAB, en complémentarité de l’offre proposée par le PAM.

Avec la reprise du trafic aérien commercial à la fin de l’été, la cellule de coordination est réadaptée aux besoins : l’équipe est réduite mais une capacité de veille est maintenue, ainsi qu’une capacité opérationnelle afin d’être en mesure de réagir rapidement si besoin de vols ponctuels, et ce jusqu’à la fin de l’année 2020, grâce au soutien du CDCS notamment. Le maintien de la cellule a permis d’organiser trois vols en réponse à l’explosion à Beyrouth au mois d’août, ainsi que deux vols à destination d’Erevan en réponse à la crise arménienne plus récemment.

Le succès de cette opération a permis de démontrer la capacité des ONG à s’organiser et à faire preuve de synergie face à la crise du Covid-19. Et plus largement que la collaboration entre les ONG est le meilleur levier d’une réponse réactive et adaptée aux enjeux humanitaires.

Ce que soutient le RLH depuis sa création en 2014, à savoir que la collaboration entre les acteurs logistiques humanitaires et la mutualisation des ressources permettent d’améliorer l’efficacité opérationnelle et d’atteindre des objectifs hors de portée seul, trouve dans la réalisation de ce pont aérien humanitaire sa plus belle illustration, mettant en lumière que la coopération entre les ONG est plus que jamais nécessaire pour l’humanitaire.

 

[1] Le Réseau Logistique Humanitaire a été créé en 2014 est compte aujourd’hui 9 membres : ACTED, Action Contre la Faim France, Croix-Rouge Française, Humanité & Inclusion, Médecins du Monde, Oxfam Intermón, Plan International, Première Urgence Internationale, Solidarités International

Retrouvez les infographies au format PDF – EUHAB reporting – SOL

L’album photo du pont aérien humanitaire, c’est par ici !

La revue de presse sur le pont aérien humanitaire :

https://ec.europa.eu/echo/eu-humanitarian-air-bridge-helping-aid-reach-people-need-during-coronavirus-pandemic_en

https://ec.europa.eu/echo/what/humanitarian-aid/humanitarian-air-bridge_fr

https://ec.europa.eu/france/news/20200825/pont_aerien_humanitaire_venezuela_fr

https://www.pubaffairsbruxelles.eu/coronavirus-global-response-45-eu-humanitarian-air-bridge-flights-deliver-over-1000-tonnes-of-medical-aid-eu-commission-press/

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2020/05/08/coronavirus-l-union-europeenne-ouvre-un-pont-aerien-vers-la-centrafrique_6039074_3212.html

https://ue.delegfrance.org/pont-aerien-humanitaire-de-l-ue

https://ue.delegfrance.org/mise-en-place-par-l-ue-d-un-pont

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19/coronavirus-declarations-et-communiques/article/statement-by-the-spokesperson-of-the-ministry-for-europe-and-foreign-affairs

https://www.acted.org/fr/communique-un-pont-aerien-entre-lyon-et-bangui/

https://www.handicapinternational.be/fr/actualites/un-pont-aerien-humanitaire-relie-la-belgique-et-le-congo

https://www.leconomiste.com/flash-infos/explosion-beyrouth-pont-aerien-humanitaire-de-l-ue

https://www.la-croix.com/Monde/Afrique/pont-aerien-europeen-vers-RD-Congo-lutter-contre-coronavirus-2020-06-08-1201098086

https://www.ouest-france.fr/monde/centrafrique/de-lyon-bangui-un-pont-aerien-pour-perenniser-l-action-humanitaire-malgre-la-pandemie-6828302

https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/050620/l-ue-lance-dimanche-un-pont-aerien-humanitaire-avec-la-rdcongo?onglet=full

https://www.rfi.fr/fr/afrique/20200508-coronavirus-ue-lance-pont-a%C3%A9rien-humanitaire-vers-centrafrique

https://www.bfmtv.com/lyon/videos/un-pont-aerien-humanitaire-mis-en-place-depuis-l-aeroport-de-lyon_VN-202005090025.html

https://fr.euronews.com/2020/05/08/coronavirus-premier-pont-humanitaire-europeen-en-direction-de-l-afrique

https://reliefweb.int/report/lebanon/liban-un-vol-du-pont-rien-humanitaire-de-lue-arrive-beyrouth-avec-des-quipements-m

https://www.leparisien.fr/international/coronavirus-un-pont-aerien-europeen-vers-l-afrique-08-05-2020-8313024.php

https://www.leprogres.fr/politique/2020/05/08/un-premier-pont-aerien-europeen-vers-l-afrique-au-depart-de-saint-exupery

https://www.lepetitjournal.net/31t-toulousain/2020/05/11/lue-met-en-place-un-pont-aerien-humanitaire/#gsc.tab=0

https://www.liberation.fr/evenement/2001/11/24/premier-pont-aerien-d-aide-humanitaire_385031

https://www.instagram.com/p/CBvhMGpHIAA/?igshid=vsryym04d6do

https://www.instagram.com/p/CBNcc8to_3d/?igshid=1b7qx8nxjmici

https://www.africaradio.com/news/de-lyon-a-bangui-un-pont-aerien-pour-perenniser-l-action-humanitaire-malgre-la-pandemie-167474

Et sur Défis Humanitaires :

Un pont aérien humanitaire face au coronavirus.

Interview de Marie Houel, coordinatrice inter-ONG du pont aérien humanitaire.

Covid-19 : les avions de la riposte.