Entretien avec Jean-Pierre Delomier

Pour la commission Humanitaire de Coordination Sud

Conférence Nationale Humanitaire, décembre 2020

Jean-Pierre Delomier est le chef de file de la commission humanitaire de Coordination Sud. Il a plus de 30 ans d’expérience humanitaire à travers le monde. Il est directeur délégué des opérations de Handicap International/Humanité et Inclusion. Il répond ici à nos questions.

Alain Boinet pour Défis Humanitaires Au sein de Coordination Sud, il y a diverses commissions dont la commission humanitaire dont tu es le chef de file. Peux-tu nous dire en quoi elle consiste, qui en est membre et comment elle fonctionne.

Jean-Pierre Delomier – La Commission humanitaire, dite ComHuma, rassemble l’essentiel des ONG françaises membres de Coordination SUD et menant des activités liées à des contextes de crise (ACF, Care France, Groupe URD, Medair, MDM, Secours Islamique France, ACTED, Alima, Institut Bioforce, La Chaîne de l’Espoir, Première Urgence Internationale, Solidarités International, Triangle Génération Humanitaire, France Volontaires, Handicap International, OXFAM, Secours Catholique-Caritas France, Secours Populaire) ainsi que trois structures bénéficiant du statut d’invité (Crisis Action, Croix-Rouge Française, Médecins Sans Frontières).

Le lien avec le Conseil d’Administration de Coordination Sud est assuré par Thierry Mauricet (PUI et CHD). La ComHuma se réunit en moyenne toutes les six semaines en plénière ; les échanges entre ses membres sont par ailleurs très fréquents que ce soit dans le cadre des chantiers en cours ou des multiples espaces de concertation et de coordination (Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères/Centre De Crise et de Soutien – CDCS -, Groupe de Concertation Humanitaire, VOICE, ECHO, Coordination Humanitaire et Développement, Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, Fonds d’Urgence Humanitaire, Groupe de Réflexion Urgence et Post-Crises…). Des représentations de la Commission peuvent donc être orchestrées collectivement pour des participations à des conférences ou des événements externes.

La Commission humanitaire a au moins trois objectifs principaux. Le premier vise à élaborer des positions collectives sur les politiques et réformes institutionnelles des dispositifs d’aide français, européens et internationaux, grâce à des échanges d’informations – de terrain et de siège – permettant aux ONG de s’impliquer sur les thématiques humanitaires. Le deuxième consiste à développer la réflexion collective sur des questions de fond concernant l’aide humanitaire. Le troisième aspire à être un espace d’échanges avec les plateformes nationales et régionales d’ONG du Nord et du Sud sur le sujet de l’aide humanitaire. Ainsi, par exemple, nous nous efforçons depuis cette année de plus et mieux nous coordonner avec nos pairs internationaux comme par exemple VENRO en Allemagne. L’ensemble de ces objectifs concourt à ce que la Commission initie des actions afin d’influencer les décideurs publics sur les questions et débats qui intéressent les ONG françaises. Enfin, la ComHuma contribue aux prises de position de Coordination Sud sur les questions plus globales.

Membres de Coordination Sud devant le siège de l’AFD.

En outre, certaines crises humanitaires font l’objet d’une attention particulière de la Commission tant du point de vue des activités qu’y conduisent ses ONG membres que des enjeux de sécurité auxquels elles font face. Ainsi des groupes de travail ont été constitués afin de suivre certains sujets spécifiques (RCA, Tchad, Yémen…) et d’autres peuvent être constitués en fonction de l’actualité et des besoins afin d’initier régulièrement des actions de plaidoyer sur ces questions. De surcroît, un suivi régulier des déclarations politiques françaises, comme la mise en œuvre de la Stratégie Humanitaire de la République Française et des engagements européens ou internationaux de la France est assuré.

DH – Quels sont les sujets habituels que vous abordez en commission et quelles initiatives pouvez-vous prendre ? 

J-P.D : Notre Commission se fait l’écho à l’extérieur des positions ou actions collectives de ses membres. Elle se préoccupe de questions liées au financement de l’action humanitaire et se consacre aussi à la trajectoire d’accroissement des allocations budgétaires de l’aide publique au développement dédiées à l’action humanitaire à l’horizon 2022. Et les sujets priorisés en 2020 et prioritaires en 2021 sont nombreux.

Il y a d’abord le Droit International Humanitaire (DIH) et l’accès. Dans le cadre de l’évolution actuelle des conflits armés, les questions du respect des principes humanitaires, du DIH, et de la lutte contre l’impunité sont au cœur des préoccupations de notre Commission qui s’investit sur ces sujets et notamment sur les engagements pris par la France en la matière. L’enjeu de l’accès aux populations vulnérables et la protection des personnels humanitaires est à l’unisson. Les agressions à l’encontre des populations civiles et des personnels humanitaires connaissent une augmentation sans précédent et face à ce constat, les membres de la Commission sont mobilisés.

Ensuite, l’impact des régimes de sanction et des mesures antiterroristes sur l’action humanitaire nous préoccupe fortement et la Commission humanitaire a décidé de s’en saisir. Il fait ainsi l’objet de plaidoyers spécifiques, notamment pour limiter l’impact négatif de ces mesures sur l’accès humanitaire. En outre, il intègre le travail accompli en matière d’accès aux services bancaires à propos duquel Thierry Mauricet a eu l’avantage de nous préciser sur ce même site quelles étaient les conséquences concrètes de ces régimes et mesures sur les transferts bancaires effectués par nos organisations.

La ComHuma considère aussi d’autres thématiques. Ainsi, en est-il du triple nexus – désignant les liens entre les acteurs de l’humanitaire, du développement et de la paix – qui nous enjoint de travailler de manière cohérente dans des zones de conflit en veillant à ce qu’aucune confusion ne résulte de la proximité d’activités d’assistance humanitaire entreprises par des ONG avec des opérations militaires internationales. D’autre part, sont pris en compte les enjeux liés au climat, en réfléchissant à son impact sur certaines crises, et aux nouvelles modalités qui permettent de mieux intégrer le facteur climatique dans la réponse humanitaire, y compris la redevabilité.

Enfin, notre Commission peut également participer à des initiatives nationales, européennes ou internationales en fonction des besoins, des opportunités, des sollicitations et émettre des recommandations.

Quelques-uns des membres de la Commission Humanitaire de Coordination Sud

DH : Quel a été le rôle de la commission humanitaire dans le cadre de la préparation de la récente Conférence Nationale Humanitaire (CNH) ?

J-P.D : La Commission humanitaire s’est investie dans l’organisation et la préparation de la Conférence Nationale Humanitaire (CNH) en œuvrant à une position commune des ONG sur les différents sujets abordés.

Les membres de la ComHuma ont ainsi été parties prenantes des cinq groupes de travail constitués en rapport avec les thématiques qui ont été abordées lors de la CNH et qui sont issues de notre plan d’action développé en réponse à la question précédente : DIH et accès humanitaire, impact des régimes de sanction et des mesures antiterroristes, triple nexus, humanitaire et climat, et mutualisation des moyens dans le cadre de la réponse à la Covid-19. A ce titre, les membres ont collaboré avec le CDCS en ce qui concerne le cadrage des interventions et l’élaboration des notes de concept, fil rouge des débats en séances. La question de la localisation de l’aide a été transversale aux cinq sujets retenus, et un échange spécifique a eu lieu sur les enjeux de la réponse à la pandémie.

Nous avons surtout émis, en amont de la conférence, des recommandations afin de protéger et garantir un espace humanitaire pour les populations civiles et les acteurs et actrices de la solidarité internationale. Celles-ci ont servi de base aux discussions entreprises avec la Présidence de la République et le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères.

Il est notable de rappeler que la CNH s’est tenue alors que nous étions au neuvième mois de la pandémie. Au cours de cette crise, les acteurs – institutions, organisations internationales, bailleurs de fonds, ONG – ont dû, de manière accélérée, coordonner ou intégrer des réponses multisectorielles, basées sur des dynamiques engagées par le secteur depuis plusieurs années. Si des initiatives de mutualisation existaient bien avant la Covid-19, des défis spécifiques ont nécessité de renforcer le recours à des opérations multi-acteurs mutualisées. Ce contexte a donc souligné la nécessité et l’intérêt de nos analyses en la matière, jouant un rôle de révélateur et d’accélérateur des pistes de travail et de réflexion engagées en matière de mutualisation comme l’ont fortement souligné les intervenants.

Avion du pont aérien humanitaire du Réseau Logistique Humanitaire (RLH) soutenu par le CDCS et ECHO

DH : Quel bilan faites-vous à ce stade de cette Conférence (CNH) ?

J-P.D : D’abord, il faut s’accorder sur la bonne qualité des échanges qui ont lieu pendant cette conférence et l’alignement qui a prévalu entre les participantes sur nombre de sujets relatifs à la protection de l’espace humanitaire.

Nous avons pris acte du discours prononcé par le Président en réponse à nos demandes et nous félicitons des annonces positives relatives à la trajectoire des financements humanitaires qui devrait atteindre, selon les engagements du Président, 500 millions d’euros en 2022.

Le Président a rappelé les principes de neutralité, d’impartialité et d’indépendance guidant l’action humanitaire. Il a confirmé que la France continuera à inscrire son action dans une entière application du DIH, ce que nous saluons, y compris les mesures annoncées relatives à sa promotion, en soutenant l’émergence d’un représentant spécial auprès du Secrétaire Général des Nations Unies et la création d’une commission technique paritaire en lien avec l’appel à action franco-allemand pour le renforcement des enquêtes sur les crimes contre les travailleuses et travailleurs humanitaires.

Nous retenons par ailleurs l’engagement du Président à appliquer pleinement le principe de non-discrimination des populations bénéficiaires dans l’attribution de l’aide publique française. Nous attendons désormais que cet engagement essentiel soit décliné par toutes les administrations et par les bailleurs publics de l’action humanitaire mais également de l’aide au développement, en levant par conséquent toute obligation de criblage des bénéficiaires finaux destinataires de cette même aide.

Nous notons également l’engagement présidentiel à renforcer la protection des organisations de solidarité internationale contre la criminalisation de leur action. Ainsi, la demande du Président faite au Garde des Sceaux d’adresser une circulaire aux parquets, va dans le bon sens. Nous suivrons avec attention la mise en place de cette mesure. Néanmoins, nous considérons que l’intégration formelle d’une exemption humanitaire dans le code pénal français reste une demande cruciale pour les ONG.

Concernant la mise en place d’une exemption humanitaire généralisée dans les zones soumises à un régime de sanction – demande majeure de l’ensemble des organisations humanitaires françaises, européennes et internationales – nous regrettons que la réponse présidentielle ne soit pas suffisamment ambitieuse face aux enjeux de l’urgence et des réalités de terrain quotidiennes des organisations. Nous resterons mobilisés et contributifs sur ce sujet, notamment au travers de la future commission paritaire internationale annoncée.

A propos des grandes difficultés rencontrées pour effectuer des transferts bancaires vers certaines destinations, qui, selon Emmanuel Macron, « entravent indûment l’action d’organisations qui ont pourtant mis en place des contrôles robustes et font peser de graves menaces de poursuite sur ces mêmes organisations », nous déplorons qu’aucune mesure concrète n’ait été annoncée lors de la conférence, malgré un dialogue amorcé il y a plus de trois ans.

Concernant les mesures relatives aux moyens que la France devrait mettre à disposition des ONG pour adapter leurs actions face aux risques climatiques, le Président a confirmé que l’action humanitaire devait intégrer une forte dimension environnementale et que la France devait l’accompagner. Ainsi, un groupe de travail paritaire composé de personnes représentatives de ministères et d’ONG se constitue actuellement afin de définir les actions à mener pour la meilleure prise en compte de la dimension environnementale et du changement climatique dans l’aide humanitaire.

Car ni le climat, ni les 237 millions de personnes en besoins d’assistance humanitaire, ni les communautés les plus fragiles face aux crises que nous traversons ne peuvent attendre.

DH : Suite à cette Conférence, un certain nombre de chantiers importants sont mis en place avec les pouvoirs publics. Comment pensez-vous y participer et vous coordonner avec le Groupe de Concertation Humanitaire ?

J-P.D : En effet, les engagements présidentiels ont fait l’objet de l’identification de sept piliers distincts qui concernent donc les droits de tirage spéciaux, la trajectoire budgétaire, la prise en compte des enjeux environnementaux dans l’aide humanitaire, la préservation de l’espace humanitaire, l’accès bancaire, le renforcement du respect du DIH et la lutte contre l’impunité des attaques contre les travailleurs humanitaires.

Ces piliers feront l’objet d’une attention particulière de Coordination Sud et de notre Commission tant au niveau national qu’international. Ainsi, par exemple, une Conférence Internationale Humanitaire rassemblant Etats et collectifs d’ONG pour échanger à propos des défis liés à l’accès devrait se tenir en décembre 2021. Le Groupe de Concertation Humanitaire en sera d’une certaine manière le pivot, la Commission humanitaire une des chevilles ouvrières.

En outre, des consultations sont en cours avec les collectifs afin de créer une commission paritaire pour permettre de conduire des avancées concrètes issues de la nécessaire préservation de l’espace humanitaire.

En matière d’accès bancaire, il ne nous reste que quelques mois pour identifier des solutions concrètes opérationnelles pour tenter d’apporter des réponses pratiques à toute difficulté qui pourrait survenir en matière de transfert financier. A cet effet, nous promouvons un dialogue à haut niveau entre l’Etat, les banques et les ONG basés sur leurs bonnes pratiques bancaires. Ce dialogue pourrait ensuite prendre une envergure internationale.

Le principe de non-discrimination – ou non-criblage – dans l’attribution de l’aide suivant les besoins des populations en situation de risque humanitaire prévaut pour les actions couvrant des besoins humanitaires. Il nous appartient de faire tout notre possible pour qu’il soit étendu aux actions de stabilisation et de développement.

La présidence française de l’UE en 2022 sera une opportunité pour nous d’en animer l’agenda en participant de la désignation des sujets prioritaires et en en préparant le plaidoyer afférent.

DH : Quel est le mot de la fin ?

J-P.D : Un mot c’est difficile… mais je dirais humanitaire !

Et j’ajouterais une Commission humanitaire au cœur de Coordination Sud, composée de représentantes et représentants des ONG membres, investie collectivement et attachée à la solidarité internationale : patience et passion, engagement et intensité, cohésion et flexibilité sur le long chemin de notre mobilisation en faveur des personnes que nous soutenons grâce à tous les projets que nos organisations conduisent. Avec un enjeu de parvenir à ce que la ComHuma exprime sa singularité tout en s’inscrivant dans le collectif de Coordination Sud.


Qui est Jean-Pierre Delomier ?

« Diplômé de l’Institut International 3A et après avoir œuvré pour différentes organisations internationales, j’ai été l’un des trois cofondateurs d’Atlas Logistique en 1992 – ONG spécialisée dans la distribution de l’aide humanitaire, la gestion de camps de réfugiés, le transport, la coordination logistique, l’assainissement, la réhabilitation d’infrastructures, la construction d’habitats en Bosnie-Herzégovine, au Rwanda, au Mali, en Mauritanie, au Kirghizstan, dans diverses parties de la République démocratique du Congo, au Congo Brazzaville, au Soudan, en Tanzanie, en Ethiopie, en Algérie, en Angola, en Albanie, au Kosovo, en Chine, en Afghanistan, en Indonésie, au Pakistan, au Nicaragua, au Honduras, au El Salvador, au Guatemala -. J’y ai exercé la fonction de directeur administratif, financier et des ressources humaines, puis de directeur exécutif jusqu’à sa fusion en 2006 avec Handicap International. J’en ai alors rejoint le Comité de Direction et pris en charge la nouvelle Direction de l’Action Humanitaire ainsi créée pour que l’association soit en mesure d’intervenir lors des crises humanitaires majeures – notamment au Soudan/Sud-Soudan, au Liban, en Irak, en RDC, dans la bande de Gaza, en Indonésie, en Haïti, au Pakistan, au Kenya, au Congo, en Jordanie, en Syrie, au Mali, aux Philippines, au Népal – et qu’elle contribue à l’organisation des secours tout en fournissant une aide humanitaire aux groupes vulnérables dont les personnes handicapées. J’ai été administrateur de Bioforce pendant 15 ans, et je suis chef de file de la Commission humanitaire de Coordination Sud. Je suis depuis janvier 2019 le directeur délégué des opérations de HI, plus particulièrement en charge de l’influence, de la représentation de l’organisation auprès des partie prenantes et de diriger en son sein l’unité opérationnelle Atlas Logistique.»


Pour en savoir plus sur la CNH :

La conférence nationale humanitaire 2020 : des avancées incontestables sur le plan du droit

La cinquième Edition de la Conférence Nationale Humanitaire (CNH) s’est tenue le 17 décembre 2020. Si les contraintes sanitaires ont pesé sur elle, notamment par son organisation totalement en distanciel (sauf la table-ronde finale), la volonté du Centre de Crise et de Soutien (CDCS) du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) de l’organiser envers et contre tout – en étroite collaboration avec les ONG humanitaires françaises – doit être saluée.

Déclaration du Président de la République lors de la 5ème Conférence Nationale Humanitaire en vidéo conférence, ©Judith Litvine/MEAE

Plusieurs des sujets figurant à son ordre du jour attendaient – depuis longtemps – une expression publique dans un cadre quasi-institutionnel, ainsi que des commencements de réponses. Face aux inquiétudes croissantes du milieu humanitaire, elle a ainsi permis d’utiles clarifications et des accélérations bienvenues de chantiers parfois engagés depuis plusieurs années (comme celui des transferts bancaires). Sur d’autres, elle a favorisé des ouvertures, désormais à travailler et concrétiser. Elle a donc bien joué son rôle d’ « enceinte de dialogue »[1] associant l’ensemble des actrices et acteurs de l’action humanitaire : c’est à dire l’Etat, les ONG, les Fondations, le Mouvement Croix-Rouge/Croissant-Rouge, les agences humanitaires des Nations Unies, la DG ECHO de la Commission Européenne.

Cette CNH a regroupé plus de 500 participants qui s’y sont connectés, totalement ou partiellement, durant son déroulement. Soit – il faut le noter – un nombre bien supérieur à ce que les capacités d’accueil physiques du lieu où elle se déroule habituellement auraient autorisé.

A bien des égards, elle marque un tournant. D’abord parce que pour la première fois elle a été conclue par un Président de la République, ce qui – incontestablement – rehausse sa place et conforte son influence Emmanuel MACRON a -partant- tenu un engagement pris de longue date, et ce en dépit des effets du COVID-19 dont il ressentait, ce jour-là, les premières atteintes. Ensuite, parce que vis-à-vis des demandes des acteurs humanitaires, les pouvoirs publics se sont montrés à l’écoute et que des annonces importantes (synthétisées dans le discours présidentiel de clôture) ont été exprimées.

En dresser un bilan complet reste néanmoins encore délicat, compte tenu du faible recul temporel – au moment de la rédaction de cet article – par rapport à sa tenue. Au delà des futurs aspects opérationnels, il est néanmoins possible en adoptant la focale du droit d’en relever plusieurs éléments marquants. Car – et c’est un autre fait saillant – la CNH a été fortement illustrée par l’importance du fait juridique. Caractéristique qui se retrouve dans plusieurs des 17 engagements pris par le Chef de l’Etat.

 

1. Promotion de la primauté du Droit International Humanitaire (DIH)

Lancement de la place du DIH

Tout au long de la journée, l’importance du DIH et de son plein et entier respect a été fortement mise en relief, avant que l’intervention présidentielle la souligne à son tour. Ce qui amplifie l’investissement de la France dans ce domaine. Cela paraît aller de soi pour les humanitaires, mais va -toujours- mieux en le disant. Surtout lorsque des dispositifs concrets sont ou vont être mis en œuvre, traduisant dans la pratique – au delà du déclaratif – les engagements pris. Les actions étatiques de promotion du DIH au sein des forces armées et plus globalement de sensibilisation à celui-ci de l’ensemble des services relevant de l’Etat, mais aussi de la société civile seront désormais beaucoup plus structurées. Elles relèvent d’un programme concret qui se décline et se déclinera dans le temps. Il impliquera autant les administrations que les universités,  les chercheurs que le monde associatif, les entreprises que les enseignants. Cela devrait permettre un renforcement de son application et surtout une meilleure compréhension de son rôle fondamental, ainsi que de ses enjeux.

Représentant Spécial à l’Action Humanitaire

Au titre de cette volonté politique vis-à-vis du DIH, la création d’un poste de Représentant Spécial à l’Action Humanitaire auprès du Secrétaire Général des Nations Unies (SGNU) – et plus particulièrement du SGNU Adjoint aux Affaires Humanitaires – comportera nécessairement aussi une dimension juridique. En effet, ce Représentant Spécial devrait avoir dans son champ de mission les aspects du droit humanitaire relatifs à l’action sur le terrain des organisations humanitaires et de leurs employés. Puisque ces acteurs s’appuient sur le DIH afin – dans le respect des principes humanitaires (notamment d’impartialité, d’indépendance et de neutralité) – d’accéder aux populations en souffrance et de légitimer juridiquement leurs interventions.

Plusieurs autres principales annonces conclusives de la CNH comportent elles aussi de notables traits juridiques.

 

2. Mesures d’ordre pénal

Lutte contre l’impunité des agresseurs des travailleurs humanitaires

Les assassinats et agressions commis contre les travailleurs humanitaires tout au long des onze mois précédant la tenue de la CNH ont profondément marqué la communauté de l’aide. Particulièrement le massacre de sept employés de l’ONG ACTED (6 français et 1 nigérien) au Niger le 9 août 2020, ainsi que d’autres meurtres au Nigeria ou en RDC. Face à cette montée des risques extrêmes, la question de l’impunité quasi-générale dont profitent les auteurs et commanditaires de tels crimes impose d’aller au delà des seules mesures techniques de renforcement de la sécurité des personnels.

 

Charline, Antonin, Myriam, Stella, Léo, Nadifa, Kadri Abdou Gamatche, Boubacar Garba Soulay. Victimes de l’attaque du 9 août 2020 au Niger.

Faire cesser le scandale de l’impunité en se donnant les moyens de la combattre devient désormais crucial. A la fois pour que justice soit rendue, mais aussi en tant qu’instrument de dissuasion ou – à tout le moins – de limitation de tels actes. Le pôle « Crimes contre l’Humanité crimes et délits de guerre » du Parquet National Anti-Terroriste (PNAT) pourrait se voir confier de ce fait en 2021 de nouvelles fonctions. La question d’une incrimination spécifique différente de celle de « terrorisme  » a été débattue au cours de la Conférence. Les ONG humanitaires – particulièrement parce que cela reflète aussi une forte sensibilité de leurs employés – devraient être attentives aux évolutions attendues en ce sens.  Au delà – et en vue de faire cesser ce scandale de l’impunité – certaines réfléchissent à mutualiser les informations recueillies par chacune sur les potentiels auteurs commanditaires et complices de ces exactions. Afin de constituer des bases de données fiables et enrichies en permanence. L’initiative de création d’une structure dédiée n’a pas été tranchée lors de la CNH, mais la réflexion est en cours et l’Etat serait susceptible d’y prendre sa part.

Prévention de la criminalisation de l’aide

La menace de criminalisation des acteurs humanitaires – du fait du développement et du renforcement des normes légales tant nationales qu’internationales visant à lutter contre le terrorisme – est aujourd’hui une réalité, source de préoccupation croissante dans le milieu. Elle a aussi été largement débattue tout au long de la CNH. De ce point de vue, l’affirmation par Président de la République de la spécificité de la mission humanitaire à travers la tâche confiée au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de rédaction et diffusion d’une circulaire à l’ensemble des Procureurs de la République la rappelant constitue un signal positif et fort.

Elle devrait permettre – dans le contexte de l’anti-terrorisme (en soi légitime, bien entendu) de limiter drastiquement les risques de poursuites pénales. sans justification. D’autant que – de leur côté – le CICR, la grande majorité des ONG et des Organisations Croix-Rouge/ Croissant-Rouge, ont mis en place depuis plusieurs années des dispositifs de contrôles internes et externes particulièrement élaborés sur ce plan. Il serait bienvenu que – dans le processus d’élaboration de la circulaire – des échanges et un dialogue aient lieu avec les représentants des ONG françaises.

Commission Technique Paritaire

La création d’une Commission Technique Paritaire – pareillement annoncée par le Président de la République – inclura probablement aussi cette dimension de lutte contre l’impunité. Cependant sa problématique étant plus large ses aspects juridiques restent à préciser. En tout cas, il semble avéré qu’elle aura notamment pour compétence de suivre les enquêtes sur les agressions contre les humanitaires et de se faire le relais des organisations et des familles auprès des services de police et de gendarmerie, ainsi que des magistrats.

 

3. Dispositions administratives et de sécurisation financière

4ème Conférence Nationale Humanitaire, 2018 ©F. de La Mure

Transferts bancaires et régimes de sanctions

Un autre volet important des conclusions de la CNH réside dans l’annonce de la mise en place de solutions pratiques dans un délai court (6 mois) en vue de remédier aux considérables difficultés que rencontrent les ONG pour effectuer des transferts bancaires vers certaines zones de la planète, sous sanctions ou embargos. Elles passeront probablement par la construction d’un mécanisme tripartite (Etat/ ONG / Banques) proposé depuis 2017 par les humanitaires français.

Le droit constituera – à cet égard – un utile outil de cadrage d’un dispositif pratique. Qu’il s’agisse de la nature et du contenu des documents à fournir ou des règles de conformité applicables (afin de mettre un terme à des pratiques de sur-conformité qui – l’a reconnu Emmanuel MACRON- « entravent indûment l’action » des Organisations). Ou encore de la sécurisation à assurer aux établissements financiers afin de lever leurs craintes de se voir poursuivis sur une base extra-territoriale (notamment de la part du gouvernement des Etats-Unis) sous l’accusation de financement direct ou indirect de structures terroristes.

Criblage et exemption humanitaire

Quant à l’extension continue – particulièrement à la demande des bailleurs de fonds publics français comme européens ou internationaux – des exigences de criblage [ou screening dans le langage de l’aide] vis-à-vis des agences humanitaires, elle a été un aspect essentiel aussi bien des travaux préparatoires à la Conférence que de plusieurs de ses tables-ronde et de nombreuses interventions lors de celles-ci. Il se sont traduits par une demande forte et explicite de reconnaissance légale d’une « exemption humanitaire« . Cette demande a été appuyée – lors de la CNH – aussi bien par le Président du CICR Peter MAURER que par le SGNU Adjoint Mark LOWCOCK. L’adoption récente par le Parlement suisse de dispositions de ce type (et de façon voisine par un Etat africain, le Tchad) a été citée en référence. Cependant, le Président MACRON a écarté la mise en place d’une exemption généralisée, particulièrement dans les zones soumises à un régime de sanctions. Il a affirmé sa préférence pour un traitement « au cas par cas« .

Si les ONG françaises ont éprouvé une incontestable déception de ne pas voir reconnu un principe d’exemption, elles ont néanmoins pris acte que la problématique d’un mécanisme dérogatoire est admise et comprise. Par conséquent, durant les mois à venir, il va s’avérer nécessaire de travailler avec les pouvoirs publics – particulièrement le CDCS – et l’autre grand bailleur public national de l’aide, l’Agence Française de Développement (AFD) sur les critères à déterminer pour ce « cas par cas« . A cet égard, un dispositif normatif devra nécessairement être mis en place, tant pour les objectiver qu’afin d’éviter des ruptures d’égalité et de sécuriser juridiquement les organisations. C’est d’autant plus nécessaire que la distinction parfois avancée par certains bailleurs entre « aide humanitaire » et « aide au développement » constitue une zone grise, sans véritable fondement en droit, outre que nombreux sont les projets sur le terrain amalgament ces deux volets.

 

Plus encore, peut-être que ses devancières, cette 5ème CNH loin d’être un aboutissement va constituer durant l’année à venir et la majeure partie de la suivante (2022) une source et une référence auxquelles l’ensemble du secteur humanitaire va s’alimenter. Si -probablement – elles vont continuer à mettre en avant dans leurs relations avec l’Etat et les diverses administrations ce qu’on pourrait dénommer les 4P (plaidoyer / pédagogie / propositions / pratiques), les 3ème et 4ème P vont constituer désormais, un axe essentiel, autant sous l’angle organisationnel que normatif. Car cette CNH a montré – de manière exemplaire – que en ces temps d’incertitudes multiples et de besoins humanitaires démultipliés, sinon surmultipliés ,les acteurs ne sauraient se contenter de rester au stade du déclaratif ou du démonstratif. L’impératif – et rapidement – est de conceptualiser du normatif, puis de le mettre en œuvre afin de faciliter l’opérationnalité.

 

Philippe Ryfman


Qui est Philippe Ryfman ?

Philippe Ryfman

 

Philippe Ryfman est spécialiste des questions non gouvernementales et humanitaires sur la scène internationale. Avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit des associations et fondations ainsi qu’en droit humanitaire et Expert-Consultant, il est aussi professeur et chercheur associé honoraire à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Co-fondateur et Coordinateur du Forum Espace Humanitaire (FEH). Il travaille – au sein d’équipes et groupes de réflexion – sur la prospective stratégique du milieu ONG et de l’action humanitaire à l’horizon 2030. Auteur de divers ouvrages   » Dernier paru, en co-direction avec S. Szurek & M. Eudes : Droit et Pratique de l’action humanitaire, Paris, LGDJ, 2019. Dernier article publié : « Se donner les moyens de lutter contre l’impunité des agresseurs de travailleurs humanitaires », Alternatives Humanitaires, n° 15, 11/20.

 

 

 


[1] Terme employé sur le site de France Diplomatie dans la page de synthèse des résultats de la CNH

 

  Pour en savoir plus sur la CNH :