Pour la commission Humanitaire de Coordination Sud

Jean-Pierre Delomier est le chef de file de la commission humanitaire de Coordination Sud. Il a plus de 30 ans d’expérience humanitaire à travers le monde. Il est directeur délégué des opérations de Handicap International/Humanité et Inclusion. Il répond ici à nos questions.

Alain Boinet pour Défis Humanitaires – Au sein de Coordination Sud, il y a diverses commissions dont la commission humanitaire dont tu es le chef de file. Peux-tu nous dire en quoi elle consiste, qui en est membre et comment elle fonctionne.

Jean-Pierre Delomier – La Commission humanitaire, dite ComHuma, rassemble l’essentiel des ONG françaises membres de Coordination SUD et menant des activités liées à des contextes de crise (ACF, Care France, Groupe URD, Medair, MDM, Secours Islamique France, ACTED, Alima, Institut Bioforce, La Chaîne de l’Espoir, Première Urgence Internationale, Solidarités International, Triangle Génération Humanitaire, France Volontaires, Handicap International, OXFAM, Secours Catholique-Caritas France, Secours Populaire) ainsi que trois structures bénéficiant du statut d’invité (Crisis Action, Croix-Rouge Française, Médecins Sans Frontières).

Le lien avec le Conseil d’Administration de Coordination Sud est assuré par Thierry Mauricet (PUI et CHD). La ComHuma se réunit en moyenne toutes les six semaines en plénière ; les échanges entre ses membres sont par ailleurs très fréquents que ce soit dans le cadre des chantiers en cours ou des multiples espaces de concertation et de coordination (Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères/Centre De Crise et de Soutien – CDCS -, Groupe de Concertation Humanitaire, VOICE, ECHO, Coordination Humanitaire et Développement, Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, Fonds d’Urgence Humanitaire, Groupe de Réflexion Urgence et Post-Crises…). Des représentations de la Commission peuvent donc être orchestrées collectivement pour des participations à des conférences ou des événements externes.

La Commission humanitaire a au moins trois objectifs principaux. Le premier vise à élaborer des positions collectives sur les politiques et réformes institutionnelles des dispositifs d’aide français, européens et internationaux, grâce à des échanges d’informations – de terrain et de siège – permettant aux ONG de s’impliquer sur les thématiques humanitaires. Le deuxième consiste à développer la réflexion collective sur des questions de fond concernant l’aide humanitaire. Le troisième aspire à être un espace d’échanges avec les plateformes nationales et régionales d’ONG du Nord et du Sud sur le sujet de l’aide humanitaire. Ainsi, par exemple, nous nous efforçons depuis cette année de plus et mieux nous coordonner avec nos pairs internationaux comme par exemple VENRO en Allemagne. L’ensemble de ces objectifs concourt à ce que la Commission initie des actions afin d’influencer les décideurs publics sur les questions et débats qui intéressent les ONG françaises. Enfin, la ComHuma contribue aux prises de position de Coordination Sud sur les questions plus globales.

En outre, certaines crises humanitaires font l’objet d’une attention particulière de la Commission tant du point de vue des activités qu’y conduisent ses ONG membres que des enjeux de sécurité auxquels elles font face. Ainsi des groupes de travail ont été constitués afin de suivre certains sujets spécifiques (RCA, Tchad, Yémen…) et d’autres peuvent être constitués en fonction de l’actualité et des besoins afin d’initier régulièrement des actions de plaidoyer sur ces questions. De surcroît, un suivi régulier des déclarations politiques françaises, comme la mise en œuvre de la Stratégie Humanitaire de la République Française et des engagements européens ou internationaux de la France est assuré.

DH – Quels sont les sujets habituels que vous abordez en commission et quelles initiatives pouvez-vous prendre ? 

J-P.D : Notre Commission se fait l’écho à l’extérieur des positions ou actions collectives de ses membres. Elle se préoccupe de questions liées au financement de l’action humanitaire et se consacre aussi à la trajectoire d’accroissement des allocations budgétaires de l’aide publique au développement dédiées à l’action humanitaire à l’horizon 2022. Et les sujets priorisés en 2020 et prioritaires en 2021 sont nombreux.

Il y a d’abord le Droit International Humanitaire (DIH) et l’accès. Dans le cadre de l’évolution actuelle des conflits armés, les questions du respect des principes humanitaires, du DIH, et de la lutte contre l’impunité sont au cœur des préoccupations de notre Commission qui s’investit sur ces sujets et notamment sur les engagements pris par la France en la matière. L’enjeu de l’accès aux populations vulnérables et la protection des personnels humanitaires est à l’unisson. Les agressions à l’encontre des populations civiles et des personnels humanitaires connaissent une augmentation sans précédent et face à ce constat, les membres de la Commission sont mobilisés.

Ensuite, l’impact des régimes de sanction et des mesures antiterroristes sur l’action humanitaire nous préoccupe fortement et la Commission humanitaire a décidé de s’en saisir. Il fait ainsi l’objet de plaidoyers spécifiques, notamment pour limiter l’impact négatif de ces mesures sur l’accès humanitaire. En outre, il intègre le travail accompli en matière d’accès aux services bancaires à propos duquel Thierry Mauricet a eu l’avantage de nous préciser sur ce même site quelles étaient les conséquences concrètes de ces régimes et mesures sur les transferts bancaires effectués par nos organisations.

La ComHuma considère aussi d’autres thématiques. Ainsi, en est-il du triple nexus – désignant les liens entre les acteurs de l’humanitaire, du développement et de la paix – qui nous enjoint de travailler de manière cohérente dans des zones de conflit en veillant à ce qu’aucune confusion ne résulte de la proximité d’activités d’assistance humanitaire entreprises par des ONG avec des opérations militaires internationales. D’autre part, sont pris en compte les enjeux liés au climat, en réfléchissant à son impact sur certaines crises, et aux nouvelles modalités qui permettent de mieux intégrer le facteur climatique dans la réponse humanitaire, y compris la redevabilité.

Enfin, notre Commission peut également participer à des initiatives nationales, européennes ou internationales en fonction des besoins, des opportunités, des sollicitations et émettre des recommandations.

DH : Quel a été le rôle de la commission humanitaire dans le cadre de la préparation de la récente Conférence Nationale Humanitaire (CNH) ?

J-P.D : La Commission humanitaire s’est investie dans l’organisation et la préparation de la Conférence Nationale Humanitaire (CNH) en œuvrant à une position commune des ONG sur les différents sujets abordés.

Les membres de la ComHuma ont ainsi été parties prenantes des cinq groupes de travail constitués en rapport avec les thématiques qui ont été abordées lors de la CNH et qui sont issues de notre plan d’action développé en réponse à la question précédente : DIH et accès humanitaire, impact des régimes de sanction et des mesures antiterroristes, triple nexus, humanitaire et climat, et mutualisation des moyens dans le cadre de la réponse à la Covid-19. A ce titre, les membres ont collaboré avec le CDCS en ce qui concerne le cadrage des interventions et l’élaboration des notes de concept, fil rouge des débats en séances. La question de la localisation de l’aide a été transversale aux cinq sujets retenus, et un échange spécifique a eu lieu sur les enjeux de la réponse à la pandémie.

Nous avons surtout émis, en amont de la conférence, des recommandations afin de protéger et garantir un espace humanitaire pour les populations civiles et les acteurs et actrices de la solidarité internationale. Celles-ci ont servi de base aux discussions entreprises avec la Présidence de la République et le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères.

Il est notable de rappeler que la CNH s’est tenue alors que nous étions au neuvième mois de la pandémie. Au cours de cette crise, les acteurs – institutions, organisations internationales, bailleurs de fonds, ONG – ont dû, de manière accélérée, coordonner ou intégrer des réponses multisectorielles, basées sur des dynamiques engagées par le secteur depuis plusieurs années. Si des initiatives de mutualisation existaient bien avant la Covid-19, des défis spécifiques ont nécessité de renforcer le recours à des opérations multi-acteurs mutualisées. Ce contexte a donc souligné la nécessité et l’intérêt de nos analyses en la matière, jouant un rôle de révélateur et d’accélérateur des pistes de travail et de réflexion engagées en matière de mutualisation comme l’ont fortement souligné les intervenants.

DH : Quel bilan faites-vous à ce stade de cette Conférence (CNH) ?

J-P.D : D’abord, il faut s’accorder sur la bonne qualité des échanges qui ont lieu pendant cette conférence et l’alignement qui a prévalu entre les participantes sur nombre de sujets relatifs à la protection de l’espace humanitaire.

Nous avons pris acte du discours prononcé par le Président en réponse à nos demandes et nous félicitons des annonces positives relatives à la trajectoire des financements humanitaires qui devrait atteindre, selon les engagements du Président, 500 millions d’euros en 2022.

Le Président a rappelé les principes de neutralité, d’impartialité et d’indépendance guidant l’action humanitaire. Il a confirmé que la France continuera à inscrire son action dans une entière application du DIH, ce que nous saluons, y compris les mesures annoncées relatives à sa promotion, en soutenant l’émergence d’un représentant spécial auprès du Secrétaire Général des Nations Unies et la création d’une commission technique paritaire en lien avec l’appel à action franco-allemand pour le renforcement des enquêtes sur les crimes contre les travailleuses et travailleurs humanitaires.

Nous retenons par ailleurs l’engagement du Président à appliquer pleinement le principe de non-discrimination des populations bénéficiaires dans l’attribution de l’aide publique française. Nous attendons désormais que cet engagement essentiel soit décliné par toutes les administrations et par les bailleurs publics de l’action humanitaire mais également de l’aide au développement, en levant par conséquent toute obligation de criblage des bénéficiaires finaux destinataires de cette même aide.

Nous notons également l’engagement présidentiel à renforcer la protection des organisations de solidarité internationale contre la criminalisation de leur action. Ainsi, la demande du Président faite au Garde des Sceaux d’adresser une circulaire aux parquets, va dans le bon sens. Nous suivrons avec attention la mise en place de cette mesure. Néanmoins, nous considérons que l’intégration formelle d’une exemption humanitaire dans le code pénal français reste une demande cruciale pour les ONG.

Concernant la mise en place d’une exemption humanitaire généralisée dans les zones soumises à un régime de sanction – demande majeure de l’ensemble des organisations humanitaires françaises, européennes et internationales – nous regrettons que la réponse présidentielle ne soit pas suffisamment ambitieuse face aux enjeux de l’urgence et des réalités de terrain quotidiennes des organisations. Nous resterons mobilisés et contributifs sur ce sujet, notamment au travers de la future commission paritaire internationale annoncée.

A propos des grandes difficultés rencontrées pour effectuer des transferts bancaires vers certaines destinations, qui, selon Emmanuel Macron, « entravent indûment l’action d’organisations qui ont pourtant mis en place des contrôles robustes et font peser de graves menaces de poursuite sur ces mêmes organisations », nous déplorons qu’aucune mesure concrète n’ait été annoncée lors de la conférence, malgré un dialogue amorcé il y a plus de trois ans.

Concernant les mesures relatives aux moyens que la France devrait mettre à disposition des ONG pour adapter leurs actions face aux risques climatiques, le Président a confirmé que l’action humanitaire devait intégrer une forte dimension environnementale et que la France devait l’accompagner. Ainsi, un groupe de travail paritaire composé de personnes représentatives de ministères et d’ONG se constitue actuellement afin de définir les actions à mener pour la meilleure prise en compte de la dimension environnementale et du changement climatique dans l’aide humanitaire.

Car ni le climat, ni les 237 millions de personnes en besoins d’assistance humanitaire, ni les communautés les plus fragiles face aux crises que nous traversons ne peuvent attendre.

DH : Suite à cette Conférence, un certain nombre de chantiers importants sont mis en place avec les pouvoirs publics. Comment pensez-vous y participer et vous coordonner avec le Groupe de Concertation Humanitaire ?

J-P.D : En effet, les engagements présidentiels ont fait l’objet de l’identification de sept piliers distincts qui concernent donc les droits de tirage spéciaux, la trajectoire budgétaire, la prise en compte des enjeux environnementaux dans l’aide humanitaire, la préservation de l’espace humanitaire, l’accès bancaire, le renforcement du respect du DIH et la lutte contre l’impunité des attaques contre les travailleurs humanitaires.

Ces piliers feront l’objet d’une attention particulière de Coordination Sud et de notre Commission tant au niveau national qu’international. Ainsi, par exemple, une Conférence Internationale Humanitaire rassemblant Etats et collectifs d’ONG pour échanger à propos des défis liés à l’accès devrait se tenir en décembre 2021. Le Groupe de Concertation Humanitaire en sera d’une certaine manière le pivot, la Commission humanitaire une des chevilles ouvrières.

En outre, des consultations sont en cours avec les collectifs afin de créer une commission paritaire pour permettre de conduire des avancées concrètes issues de la nécessaire préservation de l’espace humanitaire.

En matière d’accès bancaire, il ne nous reste que quelques mois pour identifier des solutions concrètes opérationnelles pour tenter d’apporter des réponses pratiques à toute difficulté qui pourrait survenir en matière de transfert financier. A cet effet, nous promouvons un dialogue à haut niveau entre l’Etat, les banques et les ONG basés sur leurs bonnes pratiques bancaires. Ce dialogue pourrait ensuite prendre une envergure internationale.

Le principe de non-discrimination – ou non-criblage – dans l’attribution de l’aide suivant les besoins des populations en situation de risque humanitaire prévaut pour les actions couvrant des besoins humanitaires. Il nous appartient de faire tout notre possible pour qu’il soit étendu aux actions de stabilisation et de développement.

La présidence française de l’UE en 2022 sera une opportunité pour nous d’en animer l’agenda en participant de la désignation des sujets prioritaires et en en préparant le plaidoyer afférent.

DH : Quel est le mot de la fin ?

J-P.D : Un mot c’est difficile… mais je dirais humanitaire !

Et j’ajouterais une Commission humanitaire au cœur de Coordination Sud, composée de représentantes et représentants des ONG membres, investie collectivement et attachée à la solidarité internationale : patience et passion, engagement et intensité, cohésion et flexibilité sur le long chemin de notre mobilisation en faveur des personnes que nous soutenons grâce à tous les projets que nos organisations conduisent. Avec un enjeu de parvenir à ce que la ComHuma exprime sa singularité tout en s’inscrivant dans le collectif de Coordination Sud.

Qui est Jean-Pierre Delomier ?

« Diplômé de l’Institut International 3A et après avoir œuvré pour différentes organisations internationales, j’ai été l’un des trois cofondateurs d’Atlas Logistique en 1992 – ONG spécialisée dans la distribution de l’aide humanitaire, la gestion de camps de réfugiés, le transport, la coordination logistique, l’assainissement, la réhabilitation d’infrastructures, la construction d’habitats en Bosnie-Herzégovine, au Rwanda, au Mali, en Mauritanie, au Kirghizstan, dans diverses parties de la République démocratique du Congo, au Congo Brazzaville, au Soudan, en Tanzanie, en Ethiopie, en Algérie, en Angola, en Albanie, au Kosovo, en Chine, en Afghanistan, en Indonésie, au Pakistan, au Nicaragua, au Honduras, au El Salvador, au Guatemala -. J’y ai exercé la fonction de directeur administratif, financier et des ressources humaines, puis de directeur exécutif jusqu’à sa fusion en 2006 avec Handicap International. J’en ai alors rejoint le Comité de Direction et pris en charge la nouvelle Direction de l’Action Humanitaire ainsi créée pour que l’association soit en mesure d’intervenir lors des crises humanitaires majeures – notamment au Soudan/Sud-Soudan, au Liban, en Irak, en RDC, dans la bande de Gaza, en Indonésie, en Haïti, au Pakistan, au Kenya, au Congo, en Jordanie, en Syrie, au Mali, aux Philippines, au Népal – et qu’elle contribue à l’organisation des secours tout en fournissant une aide humanitaire aux groupes vulnérables dont les personnes handicapées. J’ai été administrateur de Bioforce pendant 15 ans, et je suis chef de file de la Commission humanitaire de Coordination Sud. Je suis depuis janvier 2019 le directeur délégué des opérations de HI, plus particulièrement en charge de l’influence, de la représentation de l’organisation auprès des partie prenantes et de diriger en son sein l’unité opérationnelle Atlas Logistique.»