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L’eau, un droit et un bien en danger ?

Cet article préface un livre qui vient de paraître « L’eau, un bien commun ? » publié chez l’éditeur mare & martin. A la suite de cet article, vous pourrez lire l’introduction de Sabine Boussard et découvrir la couverture de l’ouvrage. Cette publication inaugure une série d’articles à paraître dans l’édition du mois prochain à l’occasion de la Journée Mondiale de l’Eau du 22 mars.

Un étang dans le village de Dhokandpur, en Inde, collecte l’eau de pluie qui est ensuite utilisée par les villageois uniquement pour boire. © PNUD Inde/Prashanth Vishwanatha

 

 Préface

Alain Boinet.

Fondateur de l’organisation humanitaire Solidarités International et de la revue en ligne http://www.defishumanitaires.com Administrateur du Partenariat Français pour l’Eau de la Fondation Véolia et du Think Thank (re)sources.

La première qualité de cet ouvrage est, d’emblée, de présenter l’eau comme un bien commun de l’humanité. Et pourtant le droit à l’eau ne va pas de soi, il reste à réaliser !

En effet, l’eau est non seulement très différemment répartie dans le monde pour ses habitants, abondante ici, rare là. Mais encore, l’eau de boisson même en quantité suffisante peut ne pas être potable et donc être dangereuse à boire.

Avant d’aller plus loin, je dois dire que je ne suis pas juriste, contrairement aux directrices de ce projet de recherche, Sabine Boussard et Clémentine Bories, qui plaident à raison, à l’aide des contributrices et contributeurs de cet ouvrage, pour que le bien commun qu’est l’eau entre dans le champ du droit tant pour la protéger que pour mieux la répartir.

Je suis un humanitaire qui agit avec le sens du devoir auprès des populations en danger dans le monde du fait d’un conflit, d’une catastrophe ou d’une épidé­mie afin de répondre à leurs besoins vitaux quotidiens : boire de l’eau potable, manger, être abrité, être soigné, être protégé. Au fil de mon action, j’ai découvert que l’eau était un bien commun essentiel à toute vie et dont le statut devait être promu « au niveau existentiel » qui est le sien.

Aujourd’hui, parmi les huit milliards d’êtres humains qui peuplent notre planète, plus de deux milliards n’ont pas accès à une eau potable et plus de quatre milliards n’ont pas accès à un assainissement, c’est-à-dire à des toilettes dignes de ce nom. C’est tout l’enjeu du lien étroit entre eau et santé.

Deux jeunes garçons portent de l’eau aux environs d’un camp de personnes déplacées près de la ville de Jowhar, en Somalie. © UN Photo/Tobin Jones

Cette eau insalubre est une cause majeure de mortalité dans le monde pour des millions d’êtres humains, singulièrement pour les enfants de moins de cinq ans du fait des maladies hydriques (diarrhées, choléra, typhoïde, hépatite, bilhar­ziose, poliomyélite) ; l’absence d’accès à l’eau potable est un obstacle majeur à tout développement des populations dans les pays les moins avancés.

Pourtant, le droit à l’eau et à l’assainissement a été reconnu par la Résolution du 28 juillet 2010 (résolution 64/292) de l’Assemblée Générale des Nations-Unies qui « reconnaît que le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un droit de l’homme, essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l’exercice de tous les droits de l’homme ». C’est dire le hiatus qu’il y a entre le droit et la réalité ! L’ouvrage ambitionne de combler ce hiatus qu’il met en évidence et cherche à analyser en utilisant la théorie au service de la pratique.

Si la communauté internationale s’est mobilisée avec les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD 2000-2015) qui ont permis de véritables progrès. L’Objectif 6 de l’eau a pris un retard considérable, parmi les 17 Objectifs du Développement Durable (ODD 2015-2030) votés à l’unanimité par 195 États en 2015 et qui vise un accès universel à l’eau, pour tous dans le monde, en 2030.

Pourtant, à mi-parcours des ODD en 2023, les causes du retard ont bien été identifiées comme le souligne le Partenariat Français pour l’eau[1] : une gouver­nance mondiale dispersée à l’ONU, un manque de pilotage stratégique de même qu’un manque de volonté et d’outils dans de nombreux pays. D’un point de vue financier également, il faudrait quadrupler les financements pour atteindre l’objectif d’accès universel à l’eau potable en 2030 et les multiplier par 23 dans les pays fragiles en crise. Aussi, nous attendons les décisions qui s’imposent lors du Sommet mondial des ODD à New York en septembre 2023.

Les 17 objectifs de développement durable de l’ONU © Sommet sur les ODD 2023/ONU

Les pays les plus développés ne sont pas à l’abri de certaines insuffisances. La crise de la Covid-19 et la nécessité d’éviter les lieux de propagation de la pandémie a conduit des associations humanitaires, intervenant dans les crises internationales en matière d’accès à l’eau potable, à l’assainissement et à l’hy­giène comme Solidarités international[2] à se mobiliser dans des bidonvilles en France métropolitaine même où, comme le rapporte Coalition Eau[3], près de 400 000 personnes ne seraient pas raccordées. Ainsi que dans les Territoires d’Outre-Mer (Mayotte, Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion) où demeurent des situations critiques.

Heureusement, en décembre 2022, la directive européenne « Eau potable » 2020/2183, dont l’article 16 encadre l’accès à l’eau potable des populations vulnérables et marginalisées, a été transposée en droit français avec la publica­tion de l’ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Une semaine après étaient publiés deux décrets d’application dont le décret n° 2022-1721 relatif à l’amélioration des conditions d’accès de tous à l’eau destinée à la consommation humaine[4].

Mais cela ne règlera pas tout, loin de là ! Le 17 juillet 2023, la Cour des Comptes a publié un rapport très critique sur la gestion de l’eau en France. La quantité d’eau disponible a diminué de 14% entre la période 1990-2001 et la période 2002 – 2018 : et la situation devrait s’aggraver vers une baisse de 30 à 40 % d’ici à 2050. Selon la Cour des comptes, « Seule une stratégie déterminée de réduction des prélèvements et d’utilisation raisonnée » constitue « l’unique solution » possible. Dont acte.

Plus globalement, l’eau est victime de la pollution, de la croissance expo­nentielle de la consommation ainsi que du réchauffement climatique. En effet, le cycle de l’eau se trouve dangereusement perturbé par le réchauffement de la température qui accélère l’évaporation tout en accroissant sécheresse et inon­dations extrêmes. Au point de risquer d’enclencher un phénomène irréversible par la fonte des glaces avec un impact sur les rivières et les fleuves et, partant, l’élévation du niveau de la mer. L’eau est ainsi un marqueur déterminant des élévations de la température et de ses conséquences les plus néfastes.

Les sécheresses ont un impact considérable sur la disponibilité de l’eau pour les communautés vulnérables. © OMM/Edward-Ryu

De même, la démographie exponentielle en Afrique est un sujet de préoccu­pation alors que seulement 24 % de l’Afrique subsaharienne a accès à une source sûre d’eau potable et que celle-ci recule dans les quartiers informels des grandes villes africaines.

Nous étions 2,6 milliards d’habitants en 1950, nous sommes 8 milliards en 2023 et nous serons près de 10 milliards en 2050[5]. L’Afrique va passer de 1,4 milliards d’habitants aujourd’hui à 2,5 milliards en 2050 : quel défi pour l’Afrique comme pour la planète !

Les chiffres sont là et leur télescopage nous interpellent. Plus du quart de la population mondiale, vivant dans dix-sept pays, est en situation de stress hydrique alors que, dans le même temps, la demande mondiale en eau devrait croître d’au moins 30 % d’ici 2050. Si l’eau est un bien commun, au-delà du débat récurrent entre le public et le privé, il faut dire que l’eau a un coût, même dans l’aide humanitaire si l’on veut, au-delà de l’urgence, assurer un approvision­nement durable des populations.

Cette tension autour de l’eau explique pourquoi, selon les statistiques[6], parmi les conflits liés à l’eau, nous avons connu une centaine de conflits entre 1960 et 2010 puis nous avons constaté une accélération de 2010 à 2021, comptant plus de 800 affrontements, avec pour la seule année 2021 un chiffre record de 124 incidents.

Affrontements locaux entre usagers de l’eau (entre nomades et agriculteurs, entre agriculture et industrie, entre villes et campagne) et affrontements possibles entre États dans plusieurs régions du monde en l’absence d’une gestion intégrée des ressources en eau transfrontalières.

Plus que jamais, l’eau, source de vie, est un bien commun à protéger et à répartir. C’est tout le mérite des autrices de cet ouvrage de mobiliser le droit au service de cette grande cause.

Alain Boinet

[1] http://www.partenariat-français-eau.fr/

[2] http://www.solidarites.org/

[3] http://www.coalition-eau.org/

[4] Un second décret a été publié le même jour : décret n° 2022-1720 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.

[5] www.ined.fr

[6] https://pacinst.org et https://worldwater.org

 

Découvrez ici l’introduction de Sabine Boussard et le sommaire de l’ouvrage « L’eau, un bien commun ? ».

 

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L’eau un bien commun ?

Clémentine Bories est Professeure de droit international public à l’Université Toulouse Capitole, membre de de l’Institut du droit de l’espace, des territoires et de la communication (IDETCOM) et spécialiste du patrimoine culturel international.

Sabine Boussard est Professeure de droit public à l’Université Paris Nanterre, directrice du Centre de recherches en droit public (CRDP) et spécialiste de droit administratif des biens.

Avec Anne Danis-Fatôme et Béatrice Parance, Professeures de droit privé, Sabine Boussard et Clémentine Bories, ont mené un projet de recherches financé par la ComUE Paris Lumières et intitulé Les biens communs, un outil juridique à aiguiser ? L’objet de cette recherche a consisté à recourir aux fonctionnalités des « communs » ou « biens communs » afin de faire évoluer certains régimes juridiques. Les caractéristiques attribuées aux biens communs qui peuvent articuler une propriété privée avec un accès collectif, une maîtrise concurrente et une gouvernance dédiée étaient susceptibles d’apporter un remède à certains blocages juridiques afin de permettre une meilleure accessibilité, un plus grand partage et une plus forte protection de certains biens essentiels ou ressources vitales.

L’ouvrage L’eau un bien commun ?  est une restitution des travaux d’un séminaire qui a été organisé sur ce thème en 2019 et qui a constitué un temps fort de ce projet de recherches. Les réflexions autour de l’eau présentent une dimension expérimentale lorsqu’on les croise les débats relatifs à la « bataille des communs », menée à plus de 25 ans d’écart entre l’écologue Garrett Harding (1968) et la politologue Elina Olstrom (1990). Celle-ci avait d’ailleurs consacré ses premières recherches sur les communs en s’intéressant aux actions entrepreneuriales et institutionnelles destinées à éviter les inondations d’une nappe sur le territoire de Los Angeles (1965).

Aujourd’hui, l’eau est considérée comme un patrimoine commun à l’échelle internationale et nationale, ce qui fait écho à la prise de conscience que l’eau est une ressource rare, en voie d’épuisement qui doit être accessible à tous et qu’elle est également un espace à préserver pour la biodiversité que le milieu aquatique abrite. La crise de l’eau et les solutions pour enrayer celle-ci sont au cœur de l’actualité. Alors qu’un quart de la population mondiale n’a pas accès à l’eau potable, l’Organisation des Nations Unies organise chaque année une Conférence sur l’eau, ce qui devrait aboutir à la reconnaissance de l’eau douce comme patrimoine commun de l’humanité. Parallèlement, les négociations pour l’adoption de l’accord BBNJ (Biodiversity beyond national jurisdiction) portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine se sont achevées le 19 juin 2023 et ont permis d’aboutir à la consécration d’un instrument juridiquement contraignant qui étend la protection de la mer dans les zones qui ne relèvent pas de la juridiction des États.

Alors que la bataille des méga-bassines bat son plein, le 1er août 2023, la France a adopté un plan d’action pour « une gestion résiliente et concertée de l’eau » qui comprend 53 mesures qui visent trois enjeux majeurs : sobriété des usages, qualité et disponibilité de la ressource.

L’ouvrage L’eau, un bien commun ? propose d’analyser l’eau – dans toutes ses formes et composantes – en tant que modèle de biens communs afin de réfléchir aux évolutions juridiques pour permettre d’améliorer l’accès, le partage, la gouvernance et la protection cette ressource vitale. Il réunit une vingtaine de contributions qui offrent des réflexions innovantes grâce aux regards croisés entre la philosophie, le droit (histoire du droit, droits international, français, local, italien) et l’anthropologie.

La question de l’accès à l’eau revient sur la reconnaissance d’un droit à l’eau et permet de comprendre que la dynamique des communs ne s’accommode pas nécessairement de la reconnaissance d’un droit subjectif.

Le partage de l’eau fait l’objet d’une analyse transdisciplinaire historique, anthropologique et juridique tirée d’exemples locaux (les Dombes en France, les ressources fluviales du Tabasco au Mexique et les conflits liés au partage de l’eau à la frontière luso-espagnole) et internationaux (cours d’eau internationaux et partage de la mer tel qu’organisé par la Convention de Montego Bay de 1982).

La partie sur la gouvernance de l’eau rappelle que le concept de gouvernance est au cœur des réflexions sur les communs et atteste que la logique des communs permet de dépasser la fragmentation des régimes juridiques et la dichotomie eaux publiques / eaux privées. Elle traite, en outre, de la gestion publique de l’eau ainsi que de la gestion des Zones maritimes protégées des îles Seychelles. Elle revient également sur le cas de l’eau « beni comuni » à Naples, en réaction au scandale provoqué par la privatisation de l’eau et les enseignements à tirer des travaux de la Commission Rodotà.

La dernière partie porte sur la protection de l’eau avec, en premier lieu, des réflexions sur l’efficacité de certains outils et institutions de protection de l’eau. Tout d’abord, la personnification des cours d’eau qui touche plusieurs fleuves comme le Gange, le Whanganui ou l’Amazonie et dont le mouvement se poursuit à l’échelle locale : les auditions du Parlement de Loire, le fleuve Tavignano en Corse, la lagune Mar Menor en Espagne. Ensuite, la responsabilité sociale et environnementale est analysée à travers les normes de protection et d’usage qui s’imposent aux entreprises de l’eau. Enfin, sont présentées les dernières évolutions du droit de la police de la conservation du domaine public maritime et fluvial naturels qui permettent de réprimer les pollutions des eaux et de compléter efficacement l’arsenal répressif que l’on trouve dans le code de l’environnement.

En second lieu la question de la protection de l’eau soulève celle des mécanismes de responsabilité. D’une part, la responsabilité civile des pollueurs et la réparation du préjudice environnemental, ce qui permet de revenir sur les naufrages de l’Amoco Cadiz (1978) et de l’Erika (1999). D’autre part, est abordé le processus de pénalisation des comportements au nom de la protection de l’eau grâce à la conception de l’eau comme bien commun.

En troisième lieu sont analysés des régimes de protection de l’eau et de l’environnement à travers des exemples tirés du droit français (l’hydroélectricité), du droit européen (la planification de l’espace maritime) et du droit international (la biodiversité marine et les travaux qui ont abouti à l’accord BBNJ).

 

Clémentine Bories

Clémentine Bories est Professeure de droit international public à l’Université Toulouse Capitole, membre de de l’Institut du droit de l’espace, des territoires et de la communication (IDETCOM) et spécialiste du patrimoine culturel international.

 

 

 

 

 

Sabine Boussard

Sabine Boussard est Professeure de droit public à l’Université Paris Nanterre, directrice du Centre de recherches en droit public (CRDP) et spécialiste de droit administratif des biens.