Catégorie : Études

Aide humanitaire mondiale 2021 : les chiffres et les tendances

Le Global Humanitarian Assistance Report est publié depuis maintenant plus de 20 ans par Development Initiatives.

Grâce à des données précises et nombreuses, il dresse un tableau détaillé de l’aide humanitaire internationale. Vous retrouverez ici un résumé de 4 des 5 chapitres de ce rapport, le dernier portant sur la méthodologie.

Bonne lecture !

Retrouvez ici l’accès au PDF du rapport complet de Development Initiatives.

Vous retrouverez les résumés des GHAR 2018, 2019 et 2020 sur le site de Défis Humanitaires, dans la rubrique « Études » .

Chapitre 1: Population et Crises

Ce premier chapitre dresse un bilan de l’étendue de la pauvreté dans le monde en 4 points. Le message central est que la pandémie a conjointement aggravé les besoins existants et alimenté de nouvelles crises dans des pays qui n’avaient pas besoin d’aide humanitaire, augmentant le volume total de l’aide nécessaire.

Nombre de personnes vivant dans l’extrême pauvreté dans les États fragiles et/ou les pays à haut risque d’impact du Covid-19, 2010 vs 2020

Sources : Development Initiatives à partir du PovcalNet de la Banque mondiale, des sources nationales, du INFORM Index for COVID Risk et de l’OCDE.

  • Les personnes vivant dans l’extrême pauvreté sont de plus en plus concentrées dans des pays fragiles et à haut risque face aux impacts du Covid-19. En 2020, 66 % des personnes vivant dans l’extrême pauvreté (moins de 1.90 $ / jour) vivaient également dans un des 52 pays qualifiés de fragiles par le rapport alors qu’ils étaient 40% en 2010. La réduction de la pauvreté progresse globalement mais est très inégale et a augmenté de 8 % dans les États fragiles.

 

  • L’insécurité alimentaire aiguë affecte de manière disproportionnée les plus pauvres et a été stimulée par la pandémie. Le rapport estime ainsi que plus de 80 % des personnes vivant dans des zones en proie à une grave insécurité alimentaire vivent en dessous du seuil de pauvreté international (3,20 $ / jour).

 

  • La pandémie de Covid-19 exacerbe les crises humanitaires, avec plus de personnes dans plus de pays touchés. La pandémie a aggravé les crises existantes mais a aussi été le principal moteur des besoins humanitaires dans certains pays comme l’Iran. Le rapport estime que 243,8 millions de personnes vivant dans 75 pays ont été évaluées comme ayant besoin d’une aide humanitaire (224.9 millions dans 65 pays en 2019). Un nombre élevé de personnes dans le besoin est resté concentré dans un petit nombre de pays : plus de la moitié des personnes dans le besoin en 2021 vivaient dans seulement neuf pays.

 

  • Le nombre de personnes déplacées a augmenté pour la neuvième année consécutive pour atteindre 82,1 millions (+ 3,4 %). En 2020, 10 pays ont accueilli 54% des personnes déplacées, une proportion similaire à 2019. Beaucoup de personnes déplacées se trouvent dans des situations de déplacement durable sans possibilité de retour en toute sécurité chez elles.
    • 58 % étaient des personnes déplacées de force à l’intérieur du pays ;
    • 32% étaient des réfugiés (26,3 millions) ;
    • 5,1% étaient des demandeurs d’asile (4,2 millions) ;
    • 4,4 % (3,6 millions) étaient des Vénézuéliens déplacés à l’étranger.

20 pays avec les plus grandes populations déplacées de force et le risque d’impacts de Covid-19, 2019 et 2020

Sources : Development Initiatives à partir des données du HCR, de l’UNRWA, de l’Indice de gestion des risques (INFORM) et du Centre de surveillance des déplacements internes (IDMC).

Le rapport fait également deux constats :

  • Les femmes et les filles dans les zones de conflit sont deux fois plus susceptibles de faire l’expérience de violence genrée. Cet écart risque d’augmenter avec la pandémie. L’ONU estime à 13 millions le nombre de mariages précoces d’enfants entre 2020 et 2030 en raison de la pandémie.
  • La disponibilité et la livraison des vaccins contre le covid n’ont pas été équitables et les pays connaissant une crise prolongée ont certains des taux de couverture vaccinale à dose unique les plus bas au monde (2,4% contre 12,5% dans les autres pays en développement couverts par le dispositif COVAX).

 

Chapitre 2 : Le financement de l’humanitaire et des crises au sens large

Dans ce chapitre, le rapport souligne qu’en 2020 les besoins humanitaires mondiaux ont augmenté plus rapidement que jamais, alors que la croissance de l’aide humanitaire est au point mort. Les volumes de l’aide humanitaire internationale n’avaient pourtant cessé d’augmenter au cours des années 2012 à 2018 (12% par an en moyenne), culminant en 2018 à 31,3 milliards de $.

 Aide humanitaire internationale de 2016 à 2020

Sources : Development Initiatives à partir des données du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE, le Service de suivi financier (FTS) de l’OCHA, Fonds central d’intervention d’urgence des Nations Unies (CERF) et de données pour les contributions privées.

Les besoins de financement par des appels coordonnés par les Nations Unies suivaient également une augmentation continue (+90% par rapport à 2015). Toutefois, les financements effectifs ont baissé pour la première fois en 5 ans. Sur les 38.8 milliards de $ demandés, 18.8 milliards (dont 5.7 liés au covid) n’ont pas été financés, contre 11.1 milliards en 2019.

Sur les 55 appels de 2020, seuls 7 ont reçu 75 % ou plus du financement requis. Le nombre d’appels avec moins d’un quart des besoins de financement satisfaits s’est considérablement aggravé en 2020, avec 17 appels bénéficiant d’une couverture inférieure à 25 %. En 2019, aucun appel n’a été financé à moins de 25 %.

 Financement et besoins non satisfaits, appels coordonnés des Nations Unies, 2011-2020

Sources : Development Initiatives à partir des données du FTS d’OCHA et de l’UNHCR

Les appels coordonnés par les Nations Unies ne représentent pas tous les besoins; des financements importants sont donc accordés en dehors des appels. Ainsi, en 2020, les besoins de la Fédération Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) ont fortement augmenté, atteignant un niveau record dépassant le milliard, tandis que le déficit de financement a continué de se creuser (couverture de 58%).

Par ailleurs, le rôle des acteurs du développement au sens large est de plus en plus important et les pays en situation de crise reçoivent désormais beaucoup plus de fonds de développement que de fonds humanitaires.

L’Aide Publique au Développement (APD) reçue par les pays en crise est ainsi passée de 47 % de l’APD totale en 2010 (51 milliards de $) à 65 % en 2019 (94 milliards de $). La proportion de l’APD déclarée comme aide humanitaire a doublé, passant de 15 % en 2010 (7,6 milliards de $) à 29 % en 2019 (27,2 milliards de $).

Aide Publique au Développement (APD) des banques multilatérales de développement aux 20 principaux bénéficiaires de l’aide humanitaire, 2010-2019

Sources : Development Initiatives à partir des données de l’OCDE

Les banques multilatérales de développement (BMD) sont devenues de plus en plus actives en contextes de crise, fournissant des volumes croissants d’APD vers les pays en crise.

Les décaissements des BMD aux 20 plus grands bénéficiaires de l’aide humanitaire ont doublé depuis 2014, passant de 5,4 milliards de dollars à plus de 10,7 milliards de $ en 2019. Cependant, la part des décaissements sous forme de subventions (grants) a réduit significativement au profit des prêts (loans).

Pour la réponse à l’épidémie, le financement total des BMD a atteint 120 milliards de $ en avril 2021 à 95 % sous forme de prêts. Le FMI a été le plus gros contributeur engageant jusqu’à présent 50,4 milliards de dollars.

Enfin, le volume total de l’APD dont l’objectif principal est la réduction des risques de catastrophe est passé de 1,4 milliard de $ en 2018 à 1,9 milliard de $ en 2019.

 

Chapitre 3 : Donateurs et bénéficiaires de financements humanitaires et des crises au sens larges

Ce troisième chapitre pose le constat principal que la plupart des donateurs gouvernementaux ont augmenté leurs contributions en 2020, mais des réductions importantes de la part d’un petit nombre de donateurs clés ont provoqué la stagnation de l’aide globale.

Le volume de l’aide humanitaire internationale des 20 plus grands donateurs publics en 2020 s’est stabilisé à 23,1 milliards de $. Comme les années précédentes, les 20 plus grands donateurs publics en 2020 ont contribué à 96 % de l’ensemble allocations d’aide humanitaire internationale. Les trois plus grands les donateurs (USA, Allemagne et  Royaume-Uni) représentaient 61 % du total contributions des donateurs.

20 principaux donateurs publics d’aide humanitaire en 2020 et variation en pourcentage par rapport à 2019

Sources : Development Initiatives à partir des données du CAD de l’OCED, du FTS de l’OCHA et du CERF.

Les donateurs apportant les contributions les plus importantes au Covid-19 ont été les États-Unis, l’Allemagne et le Japon.

Il convient également de noter que de nombreux pays donateurs ont également accueilli des exilés et que la plupart des dépenses des gouvernements à l’intérieur de leurs propres frontières ne sont pas comptabilisées. Durant l’année précédente, trois pays représentaient près des deux tiers de toutes les dépenses d’accueil de réfugiés dans le pays : l’Allemagne (29 %), les États-Unis (21 %) et la France (13 %).

Un autre indicateur important mis en avant dans ce chapitre est la proportion du revenu national brut (RNB) consacrée à l’aide humanitaire internationale car il reflète l’importance des dépenses humanitaires par rapport à la taille de l’économie d’un pays. Dans ce cadre, cinq donateurs ont fourni plus de 0,1 % du RNB sous forme d’aide humanitaire internationale en 2020, comme le montre l’infographie suivante.

20 donateurs fournissant le plus d’aide humanitaire en pourcentage du RNB, 2020

Sources : Development Initiatives à partir des données du CAD de l’OCDE, du FTS de l’OCHA, du CERF, de la Banque mondiale et du FMI.

La proportion du financement privé total provenant des particuliers continue de croître. Ainsi, en 2019, l’aide humanitaire internationale provenant de donateurs privés a augmenté de 9 %, passant de 6,2 milliards de dollars US en 2018 à un record de 6,8 milliards de $ en 2019.

Sources d’aide humanitaire internationale privée, 2015-2019

Sources : Development Initiatives à partir des données de GHA

Si l’aide humanitaire internationale totale a stagné, 112 pays ont reçu plus de 5 millions $ d’aide humanitaire alors qu’ils étaient 69 pays en 2019. Une des explications est que les 10 plus grands bénéficiaires ont reçu 57 % de tous les financements soit 13,3 milliards de $ (-11%) en 2020 alors qu’ils en avaient reçu 66 % (15 milliards) en 2019.

De plus, 1,3 milliard de $ ayant été fournis pour répondre à la pandémie ces pays ont en réalité reçu 12,0 milliards de $ pour d’autres besoins humanitaires préexistants ou émergents en 2020, soit 3,0 milliards de $ de moins qu’en 2019.

Dans l’ensemble, les pays ne figurant pas parmi les 10 principaux bénéficiaires ont reçu plus de financement en 2020 qu’en 2019, mais moins si on retire ceux destinés à la lutte contre le Covid-19.

 

10 principaux bénéficiaires de l’aide humanitaire internationale, 2019-2020

Sources : Development Initiatives à partir des données du FTS

 

CHAPITRE 4 : Financements pour l’efficacité

D’après ce chapitre, l’aide humanitaire internationale aurait été globalement fournie de la même manière en 2019 que durant les années précédentes : les organisations multilatérales ont reçu la majeure partie de leur financement de donateurs publics, et les ONG des donateurs privés.

Les canaux d’acheminement de l’aide humanitaire internationale en 2019

Source : Development Initiatives à partir des données du CAD, du FTS, du CERF et de Development Initiatives

Les acteurs locaux et nationaux sont souvent les premiers à répondre aux crises, notamment depuis la pandémie de Covid-19 et les restrictions d’accès engendrées. Les engagements pris lors du Grand Bargain, un accord entre les plus grands donateurs et agences humanitaires en 2016, prévoyait l’objectif mondial de 25 % de l’aide humanitaire internationale totale transférée aux acteurs locaux et nationaux d’ici 2020. Depuis, si les volumes absolus d’aide humanitaire internationale transmise directement aux intervenants locaux et nationaux ont augmenté, leur ampleur est très loin des attentes.

 

Financement direct aux acteurs locaux et nationaux en % du financement total

Source : Development Initiatives à partir des données du FTS

Les fonds communs sont une part de plus en plus importante du financement humanitaire en raison de leur réactivité et flexibilité. Ils se composent des CERF (Central Emergency Response Fund – Fonds central d’intervention d’urgence) et des CBPF (Country-based pooled fund – fonds communs par pays). Les contributions aux fonds communs des Nations Unies ont fortement chuté en 2020 retombant à 1,5 milliard $ alors qu’elles avaient été atteint le record de 1,8 milliard $ en 2019.

Il convient cependant de noter que la proportion de financement des CBPF aux organisations nationales continue de croître malgré la diminution absolue des CBPF.

 

 

Volume des financement des CBPFs et des CERF

Source : Development Initiatives à partir des données CBPFs de l’OCHA et CERF de l’ONU

Les « quality fund » (financements pluriannuels et non affectés par rapport au financement total) sont une autre option plébiscitée lors du Grand Bargain. Ils devaient représenter 30% de l’aide humanitaire internationale d’ici 2020. S’ils ont augmenté de manière significative en volume en 2020, ils restent, en proportion du financement total, inférieurs aux niveaux de 2016.

Financement des 9 agences de l’ONU et la proportion des financements non affectés sur le total

Source : Development Initiatives à partir des données des agences de l’ONU

Le financement pluriannuel est, selon le Grand Bargain, un financement qui dure 24 mois ou plus à compter de la date de début de l’accord de financement initial. Cette méthode de financement fournit aux agences d’exécution des niveaux de ressources prévisibles qui peuvent permettre des gains d’efficience et d’efficacité, en leur permettant de planifier à l’avance.

15 donateurs, qui ont fourni 84 % de l’aide humanitaire totale des gouvernements en 2020, ont alloué 42 % (6,5 milliards de dollars US) de leur financement humanitaire sur plusieurs années en 2020 contre 50 % (7,3 $ US milliards) en 2019.

Enfin, le volume de l’aide humanitaire en espèces et en bons (CVA) a continué de croître en 2020 dans tous les types d’organisations. Cette méthode pouvant être mise en place rapidement dans les zones adaptées a souvent été la modalité choisie pour répondre à la pandémie de Covid-19.

 

 

Financement total de l’aide humanitaire en espèces et en bons, 2015-2020

Source : Development Initiatives à partir des données du FTS et Cash Learning Partnership

Pour résumer voici les principales tendances de 2020 à retenir :

– Les besoins humanitaires sont croissants : 243,8 millions de personnes vivant dans 75 pays ont été évaluées comme ayant besoin d’une aide humanitaire. La pandémie de Covid-19 exacerbe et crée des crises humanitaires.

– Alors que les besoins humanitaires mondiaux ont augmenté plus rapidement que jamais, la croissance de l’aide humanitaire est au point mort. Le taux de couverture des appels baisse.

– La plupart des donateurs gouvernementaux ont augmenté leurs contributions en 2020, mais des réductions importantes de la part d’un petit nombre de donateurs clés ont provoqué la stagnation de l’aide globale. Dans l’ensemble, les pays ont reçu moins de financement en 2020 qu’en 2019, notamment si on retire ceux destinés à la lutte contre le Covid-19.

– La structure de l’aide humanitaire internationale reste la même : les organisations multilatérales ont reçu la majeure partie de leur financement de donateurs publics, et les ONG des donateurs privés. Les engagements sur le financement pris lors du Grand Bargain sont loin d’être atteints.

Rodolphe Rouyer

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Chine : peut-on qualifier la répression contre les Ouïghours au Xinjiang de génocide ?

STRASBOURG, FRANCE – 11 JUILLET 2015 : Des militants des droits de l’homme participent à une manifestation pour protester contre la politique du gouvernement chinois au Xinjiang

Au cœur de l’actualité depuis plusieurs mois, l’ethnie Ouïghours est millénaire et ses interactions avec la Chine ne sont pas nouvelles. Il est nécessaire de revenir sur son histoire et ses spécifités avant d’analyser les violations des droits humains à l’œuvre actuellement et de se demander si elles constituent un génocide.

QUI SONT LES OUÏGHOURS ?

Avant de se sédentariser dans la zone géographique aujourd’hui appelée Xinjiang (« nouvelles frontières » en chinois), les Ouïghours étaient un peuple nomade.

Ils furent les alliés des Chinois lors de nombreux conflits dès le milieu du 7ème siècle (contre les Göktürks occidentaux, l’Empire tibétain ou encore la dynastie Yan). Entre le 9ème et le 17ème siècle, plusieurs Royaumes Ouïghours se constituèrent et furent suivis d’épisodes d’occupation, révolte ou encore de semi-autonomie.

Dès 1950, et jusqu’à aujourd’hui, le Xinjiang passa sous la domination chinoise. Cette région autonome sous l’autorité de Pékin, trois fois plus grande que la France, représentant 16% de la Chine est peuplée d’environ 12 millions de Ouïghours. Ils seraient environ 300 000 au Kazakhstan.

Bureau national des statistiques de Chine, 2014

LA RESISTANCE ET REPRESSION AVANT LES ANNEES 2000

La résistance populaire de ces turcophones de religion musulmane remonte à la fin des années 1980. En 1990 une protestation de rue contre le refus des autorités chinoises d’autoriser la construction d’une mosquée est réprimée par des tirs chinois occasionnant plus de 60 morts et 7900 arrestations.

En 1996, la Chine utilise une campagne contre la délinquance pour s’en prendre à des responsables politiques et religieux Ouïghours et arrêter plus de 10 000 individus pour séparatisme. L’année suivante, l’arrestation d’une trentaine de dignitaires religieux la veille du Ramadan conduit à une manifestation dont le bilan sera de 167 morts et 5000 arrestations. Des peines de morts, dont 7 exécutions en public se produisent dans la foulée.

REPRESSION ET TERRORISME DANS LES ANNEES 2000

À la suite du 11 septembre 2001, le gouvernement chinois vend son programme anti-terroriste à l’étranger et obtient l’extradition de certains militants Ouïghours. Des opérations chinoises ont lieu contre la culture et le patrimoine architectural. Des pressions sont émises sur les expatriés, même binationaux, qui doivent rentrer ou fournir des données. Désormais, d’après l’Agence France Presse, des exilés Ouïghours du monde entier, même des grandes puissances démocratiques, sont harcelés à distance par des numéros cryptés qui les intimident et menacent leurs familles restées sur place. Ces individus sont sommés de transmettre des informations détaillées sur leur famille, leurs activités ou encore leurs études et ont pu être interpellés et renvoyés en Chine dans certains pays (Égypte, Thaïlande). Il s’agit de campagnes similaires à celles menées contre les Tibétains, militants Taïwanais et dissidents politiques.

Des organisations clandestines s’activent et luttent pour l’indépendance du Turkestan oriental (Xinjiang) toutefois les informations sur ces dernières sont limitées par le gouvernement chinois. En septembre 2004 est fondé au États-Unis à Washington D.C. le « Gouvernement en exil du Turkestan oriental », un régime parlementaire avec un Premier Ministre et une constitution proclamée.

Par ailleurs, plusieurs attentats sont attribués aux Ouïghours : contre un poste de police en 2008 (16 morts), sur la place de Tian’anmen en 2013 (5 morts) ou encore dans la gare de Kunming (29 morts) et Urumqi (en 2014).

LE TOURNANT DES CAMPS DE REEDUCATION

L’usage de camps d’internement en Chine n’est pas nouveau puisque le pays utilisait jusqu’en 2013 des camps de rééducation par le travail, dans lesquels étaient envoyés des dissidents et petits délinquants sans procès ni procédure légale. Au nombre de 350, ils regroupaient 160 000 prisonniers. Pas nouvelle non plus, la surveillance spécifique de la communauté Ouïghours est facilitée depuis les années 2000 par le prétexte de la lutte chinoise contre le terrorisme islamique.

À la suite des attentats et de l’arrivée au pouvoir de Xi Jinping en 2013, un tournant s’engage et se renforce avec la construction de camps d’internement, à partir de 2014, dans le but d’interner des musulmans pratiquants Ouïghours et Kazakhs. Plusieurs organisations, comme Amnesty International ou l’AFP déclarent, en s’appuyant sur des documents gouvernementaux, que plus d’un million de Ouïghours y seraient internés de façon préventive et sans procès. Leur existence a été niée par la Chine jusqu’en octobre 2018 où elle a finalement mentionné des « camps de transformation par l’éducation ». D’après le gouvernement, ce ne serait que des centres de formation professionnelle, de lutte contre le terrorisme et l’islamisme.

Image satellite d’un camp d’internement le 24 juin 2018, à Karamay, comté de Karamay, Xinjiang, Chine @Amnesty International

La politique chinoise ne vise pas simplement le séparatisme mais surtout à détruire la culture Ouïghoure d’après Rémi Castets, directeur du département d’études chinoises de l’université Bordeaux-Montaigne. En effet, il est interdit aux jeunes d’aller à la mosquée, les voyages à la Mecque sont empêchés, les prénoms à consonance islamiques sont proscrits. Par ailleurs, selon un rapport de 2020 produit par un institut de recherche australien, financé par le Département d’Etat américain et s’appuyant sur des images satellites, des milliers de mosquées auraient été détruites ou endommagées.

Pour être interné, nul besoin de militer pour le séparatisme : porter la barbe, un voile ou même posséder un Coran chez soi suffit. Ce constat est aussi partagé par Amnesty International dans son rapport « Ouïghours, Kazakhs et autres minorités musulmanes victimes de crimes contre l’humanité » qui a documenté, à partir de témoignages, des pratiques de torture, persécution et emprisonnement en violation des règles fondamentales du droit international. Il est notamment question d’arrestations, parfois de masse, en dehors du cadre judiciaire, pour des actes totalement licites tels qu’avoir séjourné ou communiqué avec l’étranger, posséder un compte WhatsApp, prier, posséder un objet à caractère religieux…

Une fois internés, les détenus sont privés d’intimité, même aux sanitaires. Les conditions d’hygiène et alimentaires sont insuffisantes et fortement restreintes d’après Amnesty. Outre la maltraitance continuelle du fait des conditions de vie, il est aussi régulièrement fait usage de la torture physique (décharges électriques, privation de sommeil, immobilisation, suspension au mur, exposition à des températures extrêmes) et mentale et l’ensemble des personnes internées ont été obligées de rester assises dans des positions très inconfortables plusieurs heures. Des cas de décès à la suite de tortures ont été documentés.

« L’emploi du temps classique prévoyait trois à quatre heures de cours après le petit-déjeuner. Ensuite, les détenu·e·s déjeunaient et prenaient un peu de « repos », ce qui consistait souvent à rester assis sans bouger sur un tabouret ou la tête appuyée sur un bureau. Après le déjeuner, il y avait de nouveau trois ou quatre heures de cours. Venait ensuite le dîner, suivi de quelques heures passées assis ou à genoux sur un tabouret à « réviser » en silence les leçons de la journée ou à visionner d’autres vidéos « pédagogiques ». Pendant les cours, les détenu·e·s devaient regarder droit devant eux pratiquement en permanence et ne pas parler à leurs camarades de classe. »

Rapport « Comme si nous étions ennemis de guerre » Amnesty International, 2021

La majorité des 55 anciens détenus interrogés par Amnesty International ont passé entre 9 et 18 mois en camp. A leur sortie ils devaient signer un document dans lequel ils s’engageaient à ne pas parler aux journalistes ni aux personnes étrangères, « avouer leurs crimes » publiquement lors de cérémonies, poursuivre leur « éducation » et se soumettre à une circulation fortement restreinte (même dans la région) accompagnée de surveillance physique et numérique de pointe. D’après Amnesty International, les musulmans du Xinjiang sont peut-être le groupe de population le plus étroitement surveillé au monde (collecte de données biométriques, « séjours à domicile » et entretiens intrusifs menés par des représentants de l’État, réseaux tentaculaires de caméras à surveillance faciale…).

Le Uyghur Human Rights Project, une organisation à but non-lucratif fondée en 2004 aux États-Unis afin de défendre les Ouïghours en s’appuyant sur le droit international, soulève d’autres aspects de violation du droit international au Xinjiang notamment :

  • La compilation de 1 046 cas d’imams et autres personnalités du Xinjiang détenus en raison de leur association avec l’enseignement religieux et le leadership communautaire depuis 2014.
  • La pratique de la stérilisation forcée depuis 2016 : les taux de natalité ont baissé de 2015 à 2018 et la croissance démographique a chuté de plus de 84% au cours de cette période dans les deux plus grandes préfectures ouïghoures.
  • L‘interdiction à partir de 2017 de l’utilisation de la langue ouïghoure à tous les niveaux d’enseignement jusqu’au lycée inclu.
  • Le travail forcé à toutes les étapes du processus de production dans l’industrie du vêtement, aussi mentionné par un rapport de 180 ONG, le Xinjiang étant la principale région productrice de coton chinois (80% de la culture d’après Human Rights Watch). Ainsi, selon ces ONG, ce serait 1 vêtement sur 5 vendu dans le monde proviendrait d’un camp de travail Ouïghour. En plus des camps d’internement, le gouvernement chinois aurait exporté environ 80 000 travailleurs Ouïghours vers d’autres régions de Chine rien qu’entre 2017 et 2019, dans des usines aux conditions qui laissent fortement présager un recours au travail forcé.

L’État Chinois aurait aussi, selon l’AFP, vendu des organes, prélevés sur des Ouïghours vivants ou exécutés, à des musulmans fortunés d’Arabie saoudite, du Koweït, ou encore du Qatar

UN GÉNOCIDE ?

Selon les éléments de nombreuses sources fiables, les membres de minorités ethniques à majorité musulmane du Xinjiang sont la cible d’une attaque correspondant à tous les éléments des crimes contre l’humanité au regard du droit international. Est-il cependant possible d’aller plus loin et comme l’a demandé L’Institut Ouïghour d’Europe, au président français Emmanuel Macron, et “reconnaître le caractère génocidaire” des politiques de Pékin. En faisant ainsi, la France s’alignerait sur les pouvoirs législatifs du Canada, de la Tchéquie, des Pays-Bas, de la Belgique et l’exécutif des Etats-Unis avec Joe Biden.

Actuellement, l’ONU reconnaît trois génocides : le génocide des Arméniens commis par l’Empire ottoman (1915- 1916), le génocide des Juifs (la qualification de génocide pour l’extermination des Tziganes et handicapés dépend des interprétations) commis par les Nazis (1941 à 1945) et le génocide des Tutsis commis par le pouvoir Hutu, au Rwanda (1994).

Toutefois, à l’instar de nombreux historiens et juristes spécialisés comme Marc Julienne (responsable des activités Chine à l’IFRI) ou l’anthropologue Adrian Zenz, il existe une base juridique solide pour attester du crime de génocide.

Concrètement, d’après la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (CPRCG), un traité de droit international approuvé à l’unanimité en 1948 par l’Assemblée générale des Nations unies (ratifié ou adhéré par 152 pays dont la Chine) un génocide se définit de la manière suivante :

« L’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :

a) Meurtre de membres du groupe ;

b) Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;

c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;

d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;

e) Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe. »

Ainsi la définition du génocide se compose de deux éléments : l’élément physique (actes commis) et l’élément mental (intention).

Pour ce qui est de l’élément physique, s’il semblerait difficile de parler de génocide à partir des points a) et c), les critères b), d) et e) sont eux très clairement documentés. Or, un seul est nécessaire pour que l’élément physique soit rempli. Ainsi les conditions et modalités d’internement mais aussi les conditions de vie de nombreux Ouïghours non internés qualifient incontestablement une atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale des membres du groupe (b). De même, l’usage de la stérilisation forcée (pose de stérilets, ligature des trompes, demande d’autorisations pour faire un enfant) qualifie le point (d) et la déportation des enfants des personnes incarcérées vers des orphelinats gérés par le gouvernement qualifie enfin le point (e).

En revanche, pour ce qui est de l’élément mental, il est difficile à confirmer étant donné que la Chine se terre dans la confidentialité, ne communique pratiquement pas et dément de nombreux éléments avérés. Dans ce cadre certains militants et associations préfèrent employer le terme de “d’ethnocide”  ou de “génocide culturel”, déjà utilisé par l’ONU à propos du droit des peuples autochtones, mais finalement non retenu. Ce terme se rapporte à  la destruction de l’identité culturelle d’un groupe ethnique, sans nécessairement détruire physiquement ce groupe et sans forcément user de violence physique contre lui.

Il convient aussi de préciser que l’usage du terme de génocide à propos des Ouïghours est d’autant peu spontané qu’il renvoie à des connotations européennes liées à l’extermination des juifs par les nazis, crime de masse ayant provoqué la mort de 6 millions de personnes.

Le président chinois Xi Jinping avec le président français Emmanuel Macron à la résidence d’Etat Diaoyutai à Beijing en janvier 2018 ® Centre d’Informations sur Internet de Chine

Par égard pour ses relations économiques et diplomatiques avec la Chine, il semblerait toutefois peu probable que le Président de la République, Emmanuel Macron, de même que de nombreux autres dirigeant, fasse usage du terme de génocide.

Pour qualifier ou pas la situation de génocide, la solution optimale serait de demander à un juge compétent de trancher. Ce serait le cas de la Cour pénale internationale (CPI) mais cette dernière ne juge que ses membres dont la Chine ne fait pas partie. La Chine étant de plus membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, une décision des Nations Unies n’est pas envisageable. Un jugement d’autre cour arbitrale serait possible mais a priori non contraignante.

Toutefois, si la situation peut sembler sans issues immédiates, des campagnes de sensibilisation ou de boycott ont été organisées, notamment avec le plaidoyer contre les marques ayant bénéficié du travail forcé des Ouïghours. Ces dernières menées dans de nombreux pays ont pu favoriser la prise d’engagement de marques (Mark & Spencer, Abercrombie & Fitch, Lacoste, Calvin Klein,Tommy Hilfiger…) et de gouvernements (Grande-Bretagne, Canada, USA…).

Rodolphe ROUYER

 

Pour aller plus loin :