Chine : peut-on qualifier la répression contre les Ouïghours au Xinjiang de génocide ?

STRASBOURG, FRANCE – 11 JUILLET 2015 : Des militants des droits de l’homme participent à une manifestation pour protester contre la politique du gouvernement chinois au Xinjiang

Au cœur de l’actualité depuis plusieurs mois, l’ethnie Ouïghours est millénaire et ses interactions avec la Chine ne sont pas nouvelles. Il est nécessaire de revenir sur son histoire et ses spécifités avant d’analyser les violations des droits humains à l’œuvre actuellement et de se demander si elles constituent un génocide.

QUI SONT LES OUÏGHOURS ?

Avant de se sédentariser dans la zone géographique aujourd’hui appelée Xinjiang (« nouvelles frontières » en chinois), les Ouïghours étaient un peuple nomade.

Ils furent les alliés des Chinois lors de nombreux conflits dès le milieu du 7ème siècle (contre les Göktürks occidentaux, l’Empire tibétain ou encore la dynastie Yan). Entre le 9ème et le 17ème siècle, plusieurs Royaumes Ouïghours se constituèrent et furent suivis d’épisodes d’occupation, révolte ou encore de semi-autonomie.

Dès 1950, et jusqu’à aujourd’hui, le Xinjiang passa sous la domination chinoise. Cette région autonome sous l’autorité de Pékin, trois fois plus grande que la France, représentant 16% de la Chine est peuplée d’environ 12 millions de Ouïghours. Ils seraient environ 300 000 au Kazakhstan.

Bureau national des statistiques de Chine, 2014

LA RESISTANCE ET REPRESSION AVANT LES ANNEES 2000

La résistance populaire de ces turcophones de religion musulmane remonte à la fin des années 1980. En 1990 une protestation de rue contre le refus des autorités chinoises d’autoriser la construction d’une mosquée est réprimée par des tirs chinois occasionnant plus de 60 morts et 7900 arrestations.

En 1996, la Chine utilise une campagne contre la délinquance pour s’en prendre à des responsables politiques et religieux Ouïghours et arrêter plus de 10 000 individus pour séparatisme. L’année suivante, l’arrestation d’une trentaine de dignitaires religieux la veille du Ramadan conduit à une manifestation dont le bilan sera de 167 morts et 5000 arrestations. Des peines de morts, dont 7 exécutions en public se produisent dans la foulée.

REPRESSION ET TERRORISME DANS LES ANNEES 2000

À la suite du 11 septembre 2001, le gouvernement chinois vend son programme anti-terroriste à l’étranger et obtient l’extradition de certains militants Ouïghours. Des opérations chinoises ont lieu contre la culture et le patrimoine architectural. Des pressions sont émises sur les expatriés, même binationaux, qui doivent rentrer ou fournir des données. Désormais, d’après l’Agence France Presse, des exilés Ouïghours du monde entier, même des grandes puissances démocratiques, sont harcelés à distance par des numéros cryptés qui les intimident et menacent leurs familles restées sur place. Ces individus sont sommés de transmettre des informations détaillées sur leur famille, leurs activités ou encore leurs études et ont pu être interpellés et renvoyés en Chine dans certains pays (Égypte, Thaïlande). Il s’agit de campagnes similaires à celles menées contre les Tibétains, militants Taïwanais et dissidents politiques.

Des organisations clandestines s’activent et luttent pour l’indépendance du Turkestan oriental (Xinjiang) toutefois les informations sur ces dernières sont limitées par le gouvernement chinois. En septembre 2004 est fondé au États-Unis à Washington D.C. le « Gouvernement en exil du Turkestan oriental », un régime parlementaire avec un Premier Ministre et une constitution proclamée.

Par ailleurs, plusieurs attentats sont attribués aux Ouïghours : contre un poste de police en 2008 (16 morts), sur la place de Tian’anmen en 2013 (5 morts) ou encore dans la gare de Kunming (29 morts) et Urumqi (en 2014).

LE TOURNANT DES CAMPS DE REEDUCATION

L’usage de camps d’internement en Chine n’est pas nouveau puisque le pays utilisait jusqu’en 2013 des camps de rééducation par le travail, dans lesquels étaient envoyés des dissidents et petits délinquants sans procès ni procédure légale. Au nombre de 350, ils regroupaient 160 000 prisonniers. Pas nouvelle non plus, la surveillance spécifique de la communauté Ouïghours est facilitée depuis les années 2000 par le prétexte de la lutte chinoise contre le terrorisme islamique.

À la suite des attentats et de l’arrivée au pouvoir de Xi Jinping en 2013, un tournant s’engage et se renforce avec la construction de camps d’internement, à partir de 2014, dans le but d’interner des musulmans pratiquants Ouïghours et Kazakhs. Plusieurs organisations, comme Amnesty International ou l’AFP déclarent, en s’appuyant sur des documents gouvernementaux, que plus d’un million de Ouïghours y seraient internés de façon préventive et sans procès. Leur existence a été niée par la Chine jusqu’en octobre 2018 où elle a finalement mentionné des « camps de transformation par l’éducation ». D’après le gouvernement, ce ne serait que des centres de formation professionnelle, de lutte contre le terrorisme et l’islamisme.

Image satellite d’un camp d’internement le 24 juin 2018, à Karamay, comté de Karamay, Xinjiang, Chine @Amnesty International

Mais la politique chinoise ne vise pas simplement le séparatisme mais surtout à détruire la culture Ouïghoure d’après Rémi Castets, directeur du département d’études chinoises de l’université Bordeaux-Montaigne. En effet, il est interdit aux jeunes d’aller à la mosquée, les voyages à la Mecque sont empêchés, les prénoms à consonance islamiques sont proscrits. Par ailleurs, selon un rapport de 2020 produit par un institut de recherche australien, financé par le Département d’Etat américain et s’appuyant sur des images satellites, des milliers de mosquées auraient été détruites ou endommagées.

Pour être interné, nul besoin de militer pour le séparatisme : porter la barbe, un voile ou même posséder un Coran chez soi suffit. Ce constat est aussi partagé par Amnesty International dans son rapport « Ouïghours, Kazakhs et autres minorités musulmanes victimes de crimes contre l’humanité » qui a documenté, à partir de témoignages, des pratiques de torture, persécution et emprisonnement en violation des règles fondamentales du droit international. Il est notamment question d’arrestations, parfois de masse, en dehors du cadre judiciaire, pour des actes totalement licites tels qu’avoir séjourné ou communiqué avec l’étranger, posséder un compte WhatsApp, prier, posséder un objet à caractère religieux…

Une fois internés, les détenus sont privés d’intimité, même aux sanitaires. Les conditions d’hygiène et alimentaires sont insuffisantes et fortement restreintes d’après Amnesty. Outre la maltraitance continuelle du fait des conditions de vie, il est aussi régulièrement fait usage de la torture physique (décharges électriques, privation de sommeil, immobilisation, suspension au mur, exposition à des températures extrêmes) et mentale et l’ensemble des personnes internées ont été obligées de rester assises dans des positions très inconfortables plusieurs heures. Des cas de décès à la suite de tortures ont été documentés.

« L’emploi du temps classique prévoyait trois à quatre heures de cours après le petit-déjeuner. Ensuite, les détenu·e·s déjeunaient et prenaient un peu de « repos », ce qui consistait souvent à rester assis sans bouger sur un tabouret ou la tête appuyée sur un bureau. Après le déjeuner, il y avait de nouveau trois ou quatre heures de cours. Venait ensuite le dîner, suivi de quelques heures passées assis ou à genoux sur un tabouret à « réviser » en silence les leçons de la journée ou à visionner d’autres vidéos « pédagogiques ». Pendant les cours, les détenu·e·s devaient regarder droit devant eux pratiquement en permanence et ne pas parler à leurs camarades de classe. »

Rapport « Comme si nous étions ennemis de guerre » Amnesty International, 2021

La majorité des 55 anciens détenus interrogés par Amnesty International ont passé entre 9 et 18 mois en camp. A leur sortie ils devaient signer un document dans lequel ils s’engageaient à ne pas parler aux journalistes ni aux personnes étrangères, « avouer leurs crimes » publiquement lors de cérémonies, poursuivre leur « éducation » et se soumettre à une circulation fortement restreinte (même dans la région) accompagnée de surveillance physique et numérique de pointe. D’après Amnesty International, les musulmans du Xinjiang sont peut-être le groupe de population le plus étroitement surveillé au monde (collecte de données biométriques, « séjours à domicile » et entretiens intrusifs menés par des représentants de l’État, réseaux tentaculaires de caméras à surveillance faciale…).

Le Uyghur Human Rights Project, une organisation à but non-lucratif fondée en 2004 aux États-Unis afin de défendre les Ouïghours en s’appuyant sur le droit international, soulève d’autres aspects de violation du droit international au Xinjiang notamment :

  • La compilation de 1 046 cas d’imams et autres personnalités du Xinjiang détenus en raison de leur association avec l’enseignement religieux et le leadership communautaire depuis 2014.
  • La pratique de la stérilisation forcée depuis 2016 : les taux de natalité ont baissé de 2015 à 2018 et la croissance démographique a chuté de plus de 84% au cours de cette période dans les deux plus grandes préfectures ouïghoures.
  • L‘interdiction à partir de 2017 de l’utilisation de la langue ouïghoure à tous les niveaux d’enseignement jusqu’au lycée inclu.
  • Le travail forcé à toutes les étapes du processus de production dans l’industrie du vêtement, aussi mentionné par un rapport de 180 ONG, le Xinjiang étant la principale région productrice de coton chinois (80% de la culture d’après Human Rights Watch). Ainsi, selon ces ONG, ce serait 1 vêtement sur 5 vendu dans le monde proviendrait d’un camp de travail Ouïghour. En plus des camps d’internement, le gouvernement chinois aurait exporté environ 80 000 travailleurs Ouïghours vers d’autres régions de Chine rien qu’entre 2017 et 2019, dans des usines aux conditions qui laissent fortement présager un recours au travail forcé.

L’État Chinois aurait aussi, selon l’AFP, vendu des organes, prélevés sur des Ouïghours vivants ou exécutés, à des musulmans fortunés d’Arabie saoudite, du Koweït, ou encore du Qatar

UN GÉNOCIDE ?

Selon les éléments de nombreuses sources fiables, les membres de minorités ethniques à majorité musulmane du Xinjiang sont la cible d’une attaque correspondant à tous les éléments des crimes contre l’humanité au regard du droit international. Est-il cependant possible d’aller plus loin et comme l’a demandé L’Institut Ouïghour d’Europe, au président français Emmanuel Macron, et « reconnaître le caractère génocidaire » des politiques de Pékin. En faisant ainsi, la France s’alignerait sur les pouvoirs législatifs du Canada, de la Tchéquie, des Pays-Bas, de la Belgique et l’exécutif des Etats-Unis avec Joe Biden.

Actuellement, l’ONU reconnaît trois génocides : le génocide des Arméniens commis par l’Empire ottoman (1915- 1916), le génocide des Juifs (la qualification de génocide pour l’extermination des Tziganes et handicapés dépend des interprétations) commis par les Nazis (1941 à 1945) et le génocide des Tutsis commis par le pouvoir Hutu, au Rwanda (1994).

Toutefois, à l’instar de nombreux historiens et juristes spécialisés comme Marc Julienne (responsable des activités Chine à l’IFRI) ou l’anthropologue Adrian Zenz, il existe une base juridique solide pour attester du crime de génocide.

Concrètement, d’après la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (CPRCG), un traité de droit international approuvé à l’unanimité en 1948 par l’Assemblée générale des Nations unies (ratifié ou adhéré par 152 pays dont la Chine) un génocide se définit de la manière suivante :

« L’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :

a) Meurtre de membres du groupe ;

b) Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;

c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;

d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;

e) Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe. »

Ainsi la définition du génocide se compose de deux éléments : l’élément physique (actes commis) et l’élément mental (intention).

Pour ce qui est de l’élément physique, s’il semblerait difficile de parler de génocide à partir des points a) et c), les critères b), d) et e) sont eux très clairement documentés. Or, un seul est nécessaire pour que l’élément physique soit rempli. Ainsi les conditions et modalités d’internement mais aussi les conditions de vie de nombreux Ouïghours non internés qualifient incontestablement une atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale des membres du groupe (b). De même, l’usage de la stérilisation forcée (pose de stérilets, ligature des trompes, demande d’autorisations pour faire un enfant) qualifie le point (d) et la déportation des enfants des personnes incarcérées vers des orphelinats gérés par le gouvernement qualifie enfin le point (e).

En revanche, pour ce qui est de l’élément mental, il est difficile à confirmer étant donné que la Chine se terre dans la confidentialité, ne communique pratiquement pas et dément de nombreux éléments avérés. Dans ce cadre certains militants et associations préfèrent employer le terme de « d’ethnocide »  ou de « génocide culturel », déjà utilisé par l’ONU à propos du droit des peuples autochtones, mais finalement non retenu. Ce terme se rapporte à  la destruction de l’identité culturelle d’un groupe ethnique, sans nécessairement détruire physiquement ce groupe et sans forcément user de violence physique contre lui.

Il convient aussi de préciser que l’usage du terme de génocide à propos des Ouïghours est d’autant peu spontané qu’il renvoie à des connotations européennes liées à l’extermination des juifs par les nazis, crime de masse ayant provoqué la mort de 6 millions de personnes.

Le président chinois Xi Jinping avec le président français Emmanuel Macron à la résidence d’Etat Diaoyutai à Beijing en janvier 2018 ® Centre d’Informations sur Internet de Chine

Par égard pour ses relations économiques et diplomatiques avec la Chine, il semblerait toutefois peu probable que le Président de la République, Emmanuel Macron, de même que de nombreux autres dirigeant, fasse usage du terme de génocide.

Pour qualifier ou pas la situation de génocide, la solution optimale serait de demander à un juge compétent de trancher. Ce serait le cas de la Cour pénale internationale (CPI). Mais cette dernière ne juge que ses membres dont la Chine ne fait pas partie. La Chine étant de plus membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, une décision des Nations Unies n’est pas envisageable. Un jugement d’autre cour arbitrale serait possible mais a priori non contraignante.

Toutefois, si la situation peut sembler sans issues immédiates, des campagnes de sensibilisation ou de boycott ont été organisées, notamment avec le plaidoyer contre les marques ayant bénéficié du travail forcé des Ouïghours. Ces dernières menées dans de nombreux pays ont pu favoriser la prise d’engagement de marques (Mark & Spencer, Abercrombie & Fitch, Lacoste, Calvin Klein,Tommy Hilfiger…) et de gouvernements (Grande-Bretagne, Canada, USA…).

Rodolphe ROUYER

 

Pour aller plus loin :

 

Face à l’urgence, l’art de prolonger l’attente

Suite à la 5e Conférence Nationale Humanitaire, Françoise Bouchet-Saulnier dresse le bilan des avancées obtenues par les organisations humanitaires face aux problématiques du criblage et des sanctions anti terroristes.


La préparation de la 5e CNH avait fait naitre chez les ONG humanitaires un espoir de réponse gouvernementale aux graves enjeux qui minent leur capacité d’action et leur sécurité sur le terrain. L’engagement du chef de l’Etat sur le dossier humanitaire était fort et devait permettre des avancées sur certains dossiers enlisés dans divers arbitrages interministériels.  Cette perspective a conduit à un très fort engagement des ONG pour faire des propositions très abouties sur un nombre limité de dossiers concrets.

 2 dossiers étaient apparus comme prioritaires à tous :

  • Renforcer l’application et le respect du Droit international humanitaire (DIH), qui légitime et sécurise l’action des ONG dans les terrains de conflits marqués par la préférence donnée aux lois anti-terroristes sur le DIH.
  • Lutter contre l’impunité des attaques sur les acteurs humanitaires. Cela signifie concrètement lutter contre la criminalisation de l’action de secours au regard des règles anti terroristes et punir les auteurs d’attaques contre les ONG.

Le rapport inégal entre le droit international humanitaire et le droit anti-terroriste.

Le rapport inégal entre le droit international humanitaire et le droit anti-terroriste repose sur le fait que le DIH est très faiblement inscrit dans le droit national, alors que le droit anti-terroriste y règne en maitre à travers le code pénal et des définitions de crimes très vagues.

Ce constat, et le remède à cette situation, suppose donc une volonté d’action politique capable de renforcer et clarifier le droit national et international applicable aux secours humanitaires et médicaux dans les contextes contre terroristes.

Nous avions proposé dans ce but de réparer un oubli du législateur français en inscrivant la référence au droit international humanitaire dans le code de procédure pénale française (nouvel article 689-15). Cela est légalement indispensable pour permettre aux acteurs humanitaire et aux juges de faire usage du droit international humanitaire en droit français dans leur appréciation des situations concrètes.

Nous avions également proposé l’intégration, dans le code pénal, d’une clause humanitaire au titre des infractions terroristes pour préciser que ces infractions ne s’appliquaient pas à l’action humanitaire impartiale menée dans les pays en conflit, conformément du droit international humanitaire (nouvel article 421-2-9). La proposition de décision ad hoc ou de directive du garde des sceaux nous laisse suspendu à l’arbitraire du cas par cas qui ne peut aucunement garantir notre impartialité, notre neutralité et notre sécurité sur les terrains où nous agissons.

Malgré nos demandes, contributions et attentes, il n’y a donc eu ni débat ni avancées juridiques sur ces sujets concrets. L’aveuglement politico bureaucratique continue d’ailleurs avec une nouvelle ordonnance demandant aux organisations humanitaire de trier les bénéficiaires de secours humanitaires et médicaux au regard des critères anti terroristes.

Sur quelques sujets, les propositions du Président français auront un impact positif pour les ONG.

Sur quelques sujets typiquement politiques, les propositions du Président Français auront un impact positif pour les ONG françaises. On pense notamment à l’annonce bienvenue relatives à l’augmentation du volume financier de l’aide apportée directement par la France ou via des droits de tirage spéciaux. La proposition de créer un poste d’Envoyé spécial auprès du Secrétaire Général des Nations Unies pour la préservation de l’espace humanitaire permettra également, si elle est adoptée au niveau onusien, de donner plus de visibilité à ces questions et de tester le consensus ou dissensus multilatéral qui les entoure.

A l’heure du bilan il nous est encore difficile de savoir si les différentes hiérarchies ministérielles ont fait preuve de trop de prudence et n’ont pas pu proposer au Président de la république les décisions politico-juridiques concrètes et fortes que nous attendions. Il est également possible que le Président ait préféré repousser ces décisions pour s’assurer qu’elles sont effectivement portées par les ONG, les administrations et les parlementaires. Du coté des ONG, nous n’avons pas le choix que de continuer à demander ce qui peut paraitre superflu à Paris mais est vital sur nos terrains d’action.

Françoise Bouchet-Saulnier, Directrice Juridique Internationale de Médecin Sans Frontières

Qui est Françoise Bouchet-Saulnier ?

Françoise Bouchet-Saulnier, docteur en droit et magistrate, est la directrice du département juridique international de Médecins Sans Frontières (MSF).

Elle est l’auteur de nombreux ouvrages et articles sur l’action humanitaire, le droit humanitaire et la justice internationale, notamment le Dictionnaire pratique du droit humanitaire (éd. La Découverte, 4ème édition 2013), traduit en huit langues.

Elle participe à la définition des droits et responsabilités des actions humanitaires et médicales de MSF en situation de crises et de conflit armé concernant le secours général aux populations et le secours médical aux blessés, malades et victimes de violence.

Au cours des 30 dernières années, elle a contribué au développement des politiques, des pratiques et des prises de paroles publiques de MSF sur l’action humanitaire, la défense de l’espace humanitaire, l’accès aux victimes, la protection des populations  face aux crimes de masse, et les enjeux liés aux interventions militaires internationale et à la justice pénale internationale

Mme Bouchet-Saulnier est chargée d’enseignement en master à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, à l’Institut Catholique de Paris et à la Sorbonne. Elle fait également partie du comité éditorial de la Revue internationale de la Croix-Rouge et du comité éditorial des études historiques publiées sur les grandes  « Prises de parole publiques » de MSF.


Pour en savoir plus sur la CNH :

    • Isabelle Moussard, directrice des opérations d’ACF, sur l’impact des régimes de sanction. 1:12:38.