Chine : peut-on qualifier la répression contre les Ouïghours au Xinjiang de génocide ?

STRASBOURG, FRANCE – 11 JUILLET 2015 : Des militants des droits de l’homme participent à une manifestation pour protester contre la politique du gouvernement chinois au Xinjiang

Au cœur de l’actualité depuis plusieurs mois, l’ethnie Ouïghours est millénaire et ses interactions avec la Chine ne sont pas nouvelles. Il est nécessaire de revenir sur son histoire et ses spécifités avant d’analyser les violations des droits humains à l’œuvre actuellement et de se demander si elles constituent un génocide.

QUI SONT LES OUÏGHOURS ?

Avant de se sédentariser dans la zone géographique aujourd’hui appelée Xinjiang (« nouvelles frontières » en chinois), les Ouïghours étaient un peuple nomade.

Ils furent les alliés des Chinois lors de nombreux conflits dès le milieu du 7ème siècle (contre les Göktürks occidentaux, l’Empire tibétain ou encore la dynastie Yan). Entre le 9ème et le 17ème siècle, plusieurs Royaumes Ouïghours se constituèrent et furent suivis d’épisodes d’occupation, révolte ou encore de semi-autonomie.

Dès 1950, et jusqu’à aujourd’hui, le Xinjiang passa sous la domination chinoise. Cette région autonome sous l’autorité de Pékin, trois fois plus grande que la France, représentant 16% de la Chine est peuplée d’environ 12 millions de Ouïghours. Ils seraient environ 300 000 au Kazakhstan.

Bureau national des statistiques de Chine, 2014

LA RESISTANCE ET REPRESSION AVANT LES ANNEES 2000

La résistance populaire de ces turcophones de religion musulmane remonte à la fin des années 1980. En 1990 une protestation de rue contre le refus des autorités chinoises d’autoriser la construction d’une mosquée est réprimée par des tirs chinois occasionnant plus de 60 morts et 7900 arrestations.

En 1996, la Chine utilise une campagne contre la délinquance pour s’en prendre à des responsables politiques et religieux Ouïghours et arrêter plus de 10 000 individus pour séparatisme. L’année suivante, l’arrestation d’une trentaine de dignitaires religieux la veille du Ramadan conduit à une manifestation dont le bilan sera de 167 morts et 5000 arrestations. Des peines de morts, dont 7 exécutions en public se produisent dans la foulée.

REPRESSION ET TERRORISME DANS LES ANNEES 2000

À la suite du 11 septembre 2001, le gouvernement chinois vend son programme anti-terroriste à l’étranger et obtient l’extradition de certains militants Ouïghours. Des opérations chinoises ont lieu contre la culture et le patrimoine architectural. Des pressions sont émises sur les expatriés, même binationaux, qui doivent rentrer ou fournir des données. Désormais, d’après l’Agence France Presse, des exilés Ouïghours du monde entier, même des grandes puissances démocratiques, sont harcelés à distance par des numéros cryptés qui les intimident et menacent leurs familles restées sur place. Ces individus sont sommés de transmettre des informations détaillées sur leur famille, leurs activités ou encore leurs études et ont pu être interpellés et renvoyés en Chine dans certains pays (Égypte, Thaïlande). Il s’agit de campagnes similaires à celles menées contre les Tibétains, militants Taïwanais et dissidents politiques.

Des organisations clandestines s’activent et luttent pour l’indépendance du Turkestan oriental (Xinjiang) toutefois les informations sur ces dernières sont limitées par le gouvernement chinois. En septembre 2004 est fondé au États-Unis à Washington D.C. le « Gouvernement en exil du Turkestan oriental », un régime parlementaire avec un Premier Ministre et une constitution proclamée.

Par ailleurs, plusieurs attentats sont attribués aux Ouïghours : contre un poste de police en 2008 (16 morts), sur la place de Tian’anmen en 2013 (5 morts) ou encore dans la gare de Kunming (29 morts) et Urumqi (en 2014).

LE TOURNANT DES CAMPS DE REEDUCATION

L’usage de camps d’internement en Chine n’est pas nouveau puisque le pays utilisait jusqu’en 2013 des camps de rééducation par le travail, dans lesquels étaient envoyés des dissidents et petits délinquants sans procès ni procédure légale. Au nombre de 350, ils regroupaient 160 000 prisonniers. Pas nouvelle non plus, la surveillance spécifique de la communauté Ouïghours est facilitée depuis les années 2000 par le prétexte de la lutte chinoise contre le terrorisme islamique.

À la suite des attentats et de l’arrivée au pouvoir de Xi Jinping en 2013, un tournant s’engage et se renforce avec la construction de camps d’internement, à partir de 2014, dans le but d’interner des musulmans pratiquants Ouïghours et Kazakhs. Plusieurs organisations, comme Amnesty International ou l’AFP déclarent, en s’appuyant sur des documents gouvernementaux, que plus d’un million de Ouïghours y seraient internés de façon préventive et sans procès. Leur existence a été niée par la Chine jusqu’en octobre 2018 où elle a finalement mentionné des « camps de transformation par l’éducation ». D’après le gouvernement, ce ne serait que des centres de formation professionnelle, de lutte contre le terrorisme et l’islamisme.

Image satellite d’un camp d’internement le 24 juin 2018, à Karamay, comté de Karamay, Xinjiang, Chine @Amnesty International

Mais la politique chinoise ne vise pas simplement le séparatisme mais surtout à détruire la culture Ouïghoure d’après Rémi Castets, directeur du département d’études chinoises de l’université Bordeaux-Montaigne. En effet, il est interdit aux jeunes d’aller à la mosquée, les voyages à la Mecque sont empêchés, les prénoms à consonance islamiques sont proscrits. Par ailleurs, selon un rapport de 2020 produit par un institut de recherche australien, financé par le Département d’Etat américain et s’appuyant sur des images satellites, des milliers de mosquées auraient été détruites ou endommagées.

Pour être interné, nul besoin de militer pour le séparatisme : porter la barbe, un voile ou même posséder un Coran chez soi suffit. Ce constat est aussi partagé par Amnesty International dans son rapport « Ouïghours, Kazakhs et autres minorités musulmanes victimes de crimes contre l’humanité » qui a documenté, à partir de témoignages, des pratiques de torture, persécution et emprisonnement en violation des règles fondamentales du droit international. Il est notamment question d’arrestations, parfois de masse, en dehors du cadre judiciaire, pour des actes totalement licites tels qu’avoir séjourné ou communiqué avec l’étranger, posséder un compte WhatsApp, prier, posséder un objet à caractère religieux…

Une fois internés, les détenus sont privés d’intimité, même aux sanitaires. Les conditions d’hygiène et alimentaires sont insuffisantes et fortement restreintes d’après Amnesty. Outre la maltraitance continuelle du fait des conditions de vie, il est aussi régulièrement fait usage de la torture physique (décharges électriques, privation de sommeil, immobilisation, suspension au mur, exposition à des températures extrêmes) et mentale et l’ensemble des personnes internées ont été obligées de rester assises dans des positions très inconfortables plusieurs heures. Des cas de décès à la suite de tortures ont été documentés.

« L’emploi du temps classique prévoyait trois à quatre heures de cours après le petit-déjeuner. Ensuite, les détenu·e·s déjeunaient et prenaient un peu de « repos », ce qui consistait souvent à rester assis sans bouger sur un tabouret ou la tête appuyée sur un bureau. Après le déjeuner, il y avait de nouveau trois ou quatre heures de cours. Venait ensuite le dîner, suivi de quelques heures passées assis ou à genoux sur un tabouret à « réviser » en silence les leçons de la journée ou à visionner d’autres vidéos « pédagogiques ». Pendant les cours, les détenu·e·s devaient regarder droit devant eux pratiquement en permanence et ne pas parler à leurs camarades de classe. »

Rapport « Comme si nous étions ennemis de guerre » Amnesty International, 2021

La majorité des 55 anciens détenus interrogés par Amnesty International ont passé entre 9 et 18 mois en camp. A leur sortie ils devaient signer un document dans lequel ils s’engageaient à ne pas parler aux journalistes ni aux personnes étrangères, « avouer leurs crimes » publiquement lors de cérémonies, poursuivre leur « éducation » et se soumettre à une circulation fortement restreinte (même dans la région) accompagnée de surveillance physique et numérique de pointe. D’après Amnesty International, les musulmans du Xinjiang sont peut-être le groupe de population le plus étroitement surveillé au monde (collecte de données biométriques, « séjours à domicile » et entretiens intrusifs menés par des représentants de l’État, réseaux tentaculaires de caméras à surveillance faciale…).

Le Uyghur Human Rights Project, une organisation à but non-lucratif fondée en 2004 aux États-Unis afin de défendre les Ouïghours en s’appuyant sur le droit international, soulève d’autres aspects de violation du droit international au Xinjiang notamment :

  • La compilation de 1 046 cas d’imams et autres personnalités du Xinjiang détenus en raison de leur association avec l’enseignement religieux et le leadership communautaire depuis 2014.
  • La pratique de la stérilisation forcée depuis 2016 : les taux de natalité ont baissé de 2015 à 2018 et la croissance démographique a chuté de plus de 84% au cours de cette période dans les deux plus grandes préfectures ouïghoures.
  • L‘interdiction à partir de 2017 de l’utilisation de la langue ouïghoure à tous les niveaux d’enseignement jusqu’au lycée inclu.
  • Le travail forcé à toutes les étapes du processus de production dans l’industrie du vêtement, aussi mentionné par un rapport de 180 ONG, le Xinjiang étant la principale région productrice de coton chinois (80% de la culture d’après Human Rights Watch). Ainsi, selon ces ONG, ce serait 1 vêtement sur 5 vendu dans le monde proviendrait d’un camp de travail Ouïghour. En plus des camps d’internement, le gouvernement chinois aurait exporté environ 80 000 travailleurs Ouïghours vers d’autres régions de Chine rien qu’entre 2017 et 2019, dans des usines aux conditions qui laissent fortement présager un recours au travail forcé.

L’État Chinois aurait aussi, selon l’AFP, vendu des organes, prélevés sur des Ouïghours vivants ou exécutés, à des musulmans fortunés d’Arabie saoudite, du Koweït, ou encore du Qatar

UN GÉNOCIDE ?

Selon les éléments de nombreuses sources fiables, les membres de minorités ethniques à majorité musulmane du Xinjiang sont la cible d’une attaque correspondant à tous les éléments des crimes contre l’humanité au regard du droit international. Est-il cependant possible d’aller plus loin et comme l’a demandé L’Institut Ouïghour d’Europe, au président français Emmanuel Macron, et « reconnaître le caractère génocidaire » des politiques de Pékin. En faisant ainsi, la France s’alignerait sur les pouvoirs législatifs du Canada, de la Tchéquie, des Pays-Bas, de la Belgique et l’exécutif des Etats-Unis avec Joe Biden.

Actuellement, l’ONU reconnaît trois génocides : le génocide des Arméniens commis par l’Empire ottoman (1915- 1916), le génocide des Juifs (la qualification de génocide pour l’extermination des Tziganes et handicapés dépend des interprétations) commis par les Nazis (1941 à 1945) et le génocide des Tutsis commis par le pouvoir Hutu, au Rwanda (1994).

Toutefois, à l’instar de nombreux historiens et juristes spécialisés comme Marc Julienne (responsable des activités Chine à l’IFRI) ou l’anthropologue Adrian Zenz, il existe une base juridique solide pour attester du crime de génocide.

Concrètement, d’après la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (CPRCG), un traité de droit international approuvé à l’unanimité en 1948 par l’Assemblée générale des Nations unies (ratifié ou adhéré par 152 pays dont la Chine) un génocide se définit de la manière suivante :

« L’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :

a) Meurtre de membres du groupe ;

b) Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;

c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;

d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;

e) Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe. »

Ainsi la définition du génocide se compose de deux éléments : l’élément physique (actes commis) et l’élément mental (intention).

Pour ce qui est de l’élément physique, s’il semblerait difficile de parler de génocide à partir des points a) et c), les critères b), d) et e) sont eux très clairement documentés. Or, un seul est nécessaire pour que l’élément physique soit rempli. Ainsi les conditions et modalités d’internement mais aussi les conditions de vie de nombreux Ouïghours non internés qualifient incontestablement une atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale des membres du groupe (b). De même, l’usage de la stérilisation forcée (pose de stérilets, ligature des trompes, demande d’autorisations pour faire un enfant) qualifie le point (d) et la déportation des enfants des personnes incarcérées vers des orphelinats gérés par le gouvernement qualifie enfin le point (e).

En revanche, pour ce qui est de l’élément mental, il est difficile à confirmer étant donné que la Chine se terre dans la confidentialité, ne communique pratiquement pas et dément de nombreux éléments avérés. Dans ce cadre certains militants et associations préfèrent employer le terme de « d’ethnocide »  ou de « génocide culturel », déjà utilisé par l’ONU à propos du droit des peuples autochtones, mais finalement non retenu. Ce terme se rapporte à  la destruction de l’identité culturelle d’un groupe ethnique, sans nécessairement détruire physiquement ce groupe et sans forcément user de violence physique contre lui.

Il convient aussi de préciser que l’usage du terme de génocide à propos des Ouïghours est d’autant peu spontané qu’il renvoie à des connotations européennes liées à l’extermination des juifs par les nazis, crime de masse ayant provoqué la mort de 6 millions de personnes.

Le président chinois Xi Jinping avec le président français Emmanuel Macron à la résidence d’Etat Diaoyutai à Beijing en janvier 2018 ® Centre d’Informations sur Internet de Chine

Par égard pour ses relations économiques et diplomatiques avec la Chine, il semblerait toutefois peu probable que le Président de la République, Emmanuel Macron, de même que de nombreux autres dirigeant, fasse usage du terme de génocide.

Pour qualifier ou pas la situation de génocide, la solution optimale serait de demander à un juge compétent de trancher. Ce serait le cas de la Cour pénale internationale (CPI). Mais cette dernière ne juge que ses membres dont la Chine ne fait pas partie. La Chine étant de plus membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, une décision des Nations Unies n’est pas envisageable. Un jugement d’autre cour arbitrale serait possible mais a priori non contraignante.

Toutefois, si la situation peut sembler sans issues immédiates, des campagnes de sensibilisation ou de boycott ont été organisées, notamment avec le plaidoyer contre les marques ayant bénéficié du travail forcé des Ouïghours. Ces dernières menées dans de nombreux pays ont pu favoriser la prise d’engagement de marques (Mark & Spencer, Abercrombie & Fitch, Lacoste, Calvin Klein,Tommy Hilfiger…) et de gouvernements (Grande-Bretagne, Canada, USA…).

Rodolphe ROUYER

 

Pour aller plus loin :

 

EXCLUSIF : Entretien avec Eric Chevallier, Directeur du Centre de Crise et de Soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Eric Chevallier – Directeur du Centre de Crise et de Soutien, MEAE – a une longue expérience des crises et de l’action humanitaire. A l’issue de la récente Conférence Nationale Humanitaire à Paris et au moment où l’organisation et les moyens du CDCS augmentent, nous lui avons posé une série de questions pour les lecteurs de Défis Humanitaires. Nous le remercions pour cet entretien exclusif.

Alain Boinet : La 5ème Conférence Nationale Humanitaire (CNH) s’est tenue le 17 décembre dernier depuis Paris en vidéo conférence. Quel bilan en fais-tu, sur le plan de l’organisation et de la participation ainsi que sur les 4 tables-rondes sur : l’impact des mesures anti-terroristes sur l’aide humanitaire, le DIH et l’accès de l’aide, le triple nexus humanitaire-développement-paix et le climat ?

Eric Chevallier :

J’en tire un bilan objectivement positif, pour plusieurs raisons. Premièrement, cette CNH a été maintenue malgré la pandémie. Bien sûr, le format ajusté en termes de participation physique a pu générer des frustrations, ce qui doit être entendu, mais cela ne doit pas invalider le succès de cet évènement.

Deuxièmement, elle est le fruit d’une dynamique partenariale, d’une co-construction entre l’Etat et les actrices et acteurs humanitaires qui a été remarquable. Cette approche, et c’est très important, a réellement fonctionné, parce qu’elle était conçue, dès la mise en place du comité de pilotage, de manière conjointe et paritaire. Aux travaux de ce comité de pilotage se sont ajoutés deux autres processus, eux aussi paritaires. Sur la question de l’accès bancaire d’abord, mais aussi sur la question spécifique de la protection du personnel humanitaire à la suite des évènements tragiques qui ont touché ACTED  et nous tous le 9 août 2020. Ces trois dynamiques ont convergé vers la CNH.

Le troisième élément du succès de la CNH est le niveau de participation (plus de 500 personnes) et de représentation. A la demande des acteurs humanitaires, ce dernier a été relevé si l’on compare aux éditions précédentes, avec notamment la présence pour la première fois d’un Président de la République, en l’occurrence le Président Macron, qui a tenu à maintenir sa participation malgré la situation (Emmanuel Macron a été testé positif à la Covid-19 le jour même, ndlr), bien sûr du Ministre Jean-Yves Le Drian, mais aussi de plusieurs Prix Nobel de la Paix, du Commissaire européen en charge de la gestion des crises, Janez Lenarčič, du secrétaire général adjoint des Nations unies en charge des affaires humanitaires, Marc Lowcock, ou encore du président du CICR, Peter Maurer. La participation du Président de la République marque l’intérêt pour ces questions au sommet de l’État et la volonté d’implication de l’administration.

Quatrièmement, les contributions des tables rondes et des présentations en plénière ont été très riches.

Désormais, l’heure est au suivi de la CNH et à la mise en œuvre de ce qui a été décidé durant la conférence, et de ce point de vue, je suis très heureux que l’on puisse désormais compter sur un dispositif interministériel de suivi des 17 engagements du Président de la République. Cela va permettre l’implication de l’ensemble des acteurs ministériels concernés dans la mise en œuvre de ces recommandations. Les acteurs humanitaires qui resteront bien sur associés vont rester vigilants. Je le sais et je le comprends parfaitement.

Déclaration du Président de la République lors de la 5ème Conférence Nationale Humanitaire en vidéo conférence, ©Judith Litvine/MEAE

A.B : Comme tu viens de le souligner, c’est la première fois qu’un Président de la République, préside et conclu la CNH depuis sa 1ère édition en 2011. C’est un signal positif pour la communauté humanitaire et une étape marquante dans un long processus dans ses relations avec les pouvoirs publics. Quels sont les principaux engagements annoncés par le Chef de l’État.

E.C :

Le Président de la République a pris 17 engagements qui peuvent être rassemblés dans 7 thématiques principales. Une première concerne les questions de développement et tient aux droits de tirage spéciaux. Vient ensuite la question des budgets consacrés à l’action d’urgence (action humanitaire et stabilisation) avec pour objectif d’atteindre les 500 millions d’euros d’ici 2022, et qui s’inscrit dans la stratégie humanitaire de la République française, consacrée par une décision du CICID (Conseil Interministériel pour la Coopération Internationale et le Développement). Par ailleurs, la prise en compte des enjeux environnementaux dans l’aide humanitaire, est une thématique qui mérite d’être développée et qui émane des acteurs humanitaires eux -mêmes. Un autre point est celui de la préservation de l’espace humanitaire, avec un certain nombre de mesures qui se déclinent au niveau national bien sûr, mais aussi européen et international, et pour lequel le Président souhaite que la France ait un rôle moteur. Une autre thématique est celle de l’accès bancaire, dont on sait que c’est un sujet majeur. Ensuite, les questions de renforcement du respect du DIH, qui va prendre des formes différentes mais complémentaires. Enfin, le dernier point est celui de la lutte contre l’impunité des attaques contre les travailleurs humanitaires.

A.B : Les acteurs humanitaires ont bien perçu les avancées et progrès contenus dans la déclaration du Président de la République. Cependant, il y aussi quelques regrets et attentes. En effet, après 3 ans de concertation avec les pouvoirs publics, il n’y a pas eu d’avancée significative sur la question des transferts bancaires rendus difficiles du fait du régime des sanctions et des mesures anti-terroristes. De même, les ONG humanitaires espéraient une exemption dans le code pénal français sur la base du Droit International Humanitaire.  Il y a donc de la déception et aussi de l’inquiétude sur les conséquences que cela pourrait entrainer comme risque pour les acteurs humanitaires. Va-t-on reprendre ces dossiers pour avancer ?

E.C :

Dire que le Président de la République n’a pas répondu à ces enjeux n’est pas exact.

Lorsque l’on regarde les 17 engagements, un certain nombre concerne l’accès bancaire, en demandant à ce que dans les six mois à venir des modalités concrètes soient clarifiées. C’est ce à quoi nous travaillons, et cela fait partie du plan d’action pour lequel le Président de la République a donné des orientations. Cela reste techniquement complexe. Nous espérons que cela constituera des avancées concrètes et opérationnelles, et c’est ce que le Président de la République a demandé à la dynamique interministérielle.

Quant à l’inscription dans le code pénal, et compte tenu d’un certain nombre d’implications et de contraintes, le choix s’est porté sur une instruction du Garde des Sceaux qui va être envoyée aux Parquets dans le but de les sensibiliser à cette question spécifique.

Ce n’est peut-être pas exactement ce que souhaitaient certaines ONG mais c’est une mesure concrète importante avec des implications réelles.

 

AB : Le Commissaire européen à l’action humanitaire, M.Janez Lenarcic a proposé que l’ensemble des bailleurs s’alignent sur le principe de non criblage des bénéficiaires finaux de l’aide, comme le pratique d’ailleurs le CDCS mais pas l’Agence Française de Développement (AFD). Comment pourrait-on concrétiser cette proposition au niveau international ?

E.C :

Là encore, cela fait partie des 17 engagements présidentiels. Au sujet de l’aide humanitaire, le Droit International Humanitaire (DIH) permet que l’Union Européenne, mais aussi les Nations Unies et le CICR, respectent le principe de non-criblage des bénéficiaires finaux. Le Président de la République a sans aucune ambigüité et avec force indiqué que c’est la position de la France. Une zone plus complexe est celle de l’aide qui n’est pas qualifiée ou qualifiable d’humanitaire. À ce niveau le travail se poursuit.

A.B : Est-ce le contexte dans lequel cette aide est mise en œuvre qui constitue un critère discriminant entre criblage et non-criblage ?

E.C :

Je laisse le travail se poursuivre sur le sujet.

A.B : Peut-on imaginer une déclaration commune des Institutions et bailleurs concernés qui déboucherait sur une initiative permettant une amélioration de l’application du DIH ?

E.C :

Je tiens à souligner deux points. D’abord, la chance que nous avons d’avoir un Commissaire européen à la gestion des crises tel que Janez Lenarčič, dont je tiens à saluer l’engagement humanitaire, tant institutionnellement que sur le terrain. J’ai pu le constater directement lors d’une mission conjointe que nous avons menée en Éthiopie et au Soudan en décembre dernier. Rappelons que l’Union Européenne (UE) et ses pays membres sont ensemble le premier bailleur mondial de l’aide humanitaire. Ensuite, le CDCS considère essentiel que, sur le sujet de l’action humanitaire répondant à des besoins humanitaires, tous les bailleurs respectent le DIH, à savoir la non-discrimination des bénéficiaires finaux. Un sujet connexe est posé pour les acteurs du développement. C’est un point sur lequel il y a encore du travail. Mais je le rappelle, le Président de la République et le Ministre Jean-Yves Le Drian ont tous les deux rappelé qu’il ne devait pas y avoir de criblage des bénéficiaires finaux en situation de risque humanitaire.

Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères, lors de la Conférence Nationale Humanitaire, le 17 décembre 2020, ©Judith Litvine/MEAE

A.B : Le Président de la République a confirmé les engagements pris sur l’augmentation de l’Aide Publique au Développement (APD) de la France à hauteur de 0.55% du RND en 2022 dont 500 millions d’euros pour l’humanitaire. Dans cette perspective, quel a été le montant du Fonds d’Urgence Humanitaire (FUH) en 2020, quel sera-t-il en 2021 et quelle sera la répartition entre aide humanitaire, stabilisation, aide alimentaire programmée et les organisations internationales (NUOI).

E.C :

À l’intérieur de cette confirmation des objectifs de l’APD, le Président de la République a confirmé les engagements de triplement de l’aide humanitaire entre 2018 et 2022 – avec un passage de 150 millions d’euros en 2018, à 500 millions d’euros en 2022. Trois lignes budgétaires principales existent pour cette aide humanitaire. Elles passent essentiellement par le FUH géré par le CDCS, et par l’Aide Alimentaire Programmée, et par le soutien aux Agences des Nations Unies au travers de deux autres directions du ministère la DGM et NUOI, avec à peu près les mêmes enveloppes. L’augmentation est très claire, et on est passé en Loi de finance initiale de 150 millions d’euros en 2018, à 287 millions en 2020, puis à 330 millions en 2021, avec pour objectif de monter à 500 millions d’euros en 2022. Pour ce qui concerne le CDCS il y a une progression vraiment importante, puisqu’en 2020 nous étions en loi de finance initiale à 80 millions d’euros, et la déclinaison pour notre enveloppe en 2021 est de 110 millions.

Stock humantaire du CDCS pour le Pacifique Sud, ©CDCS

A.B : Lors de la CNH, Mark Lowcock, le secrétaire général adjoint des Nations-Unies aux affaires humanitaires, a souligné que 235 millions de personnes nécessitaient cette année une aide humanitaire, contre 168 millions en 2020, soit une augmentation de 40%. De son côté, David Beasley, directeur exécutif du PAM, dit craindre une « pandémie de la famine » et précise que 270 millions de personnes seront confrontées à une faim extrême en 2021. Serons-nous capables de répondre à ces besoins et quelle est la stratégie du CDCS et ses priorités ?  Quels sont les pays qui te préoccupent le plus ?

E.C :

Effectivement, tout le monde est frappé par le croisement de ces deux courbes que sont d’une part l’augmentation des moyens, et d’autre part la restriction de l’espace humanitaire et de la capacité à agir des acteurs. La pandémie a considérablement aggravé le croisement de ces courbes. Il faut essayer de mobiliser davantage de moyens et d’augmenter l’efficacité et l’efficience. Cela passe par la résolution d’un certain nombre de problèmes liés à l’espace humanitaire. On revient là aux autres sujets abordés par le Président de la République, mais aussi à des sujets qui ont été au cœur de la préparation de la CNH et notamment de la table ronde sur les enseignements à tirer de la pandémie : la mutualisation des moyens et la localisation. Cela fera partie des priorités transversales de l’action du CDCS cette année. Il faut faire de la mutualisation une priorité, et le CDCS continuera de soutenir les initiatives qui vont dans ce sens, a l’image du travail réalisé par le Réseau Logistique Humanitaire – qui, en cette période bien sombre, a été un succès remarquable en matière de mutualisation des moyens logistiques par les ONG – soutenu par la France et l’Union européenne.

Pont aérien humanitaire européen avec le Réseau Logistique Humanitaire, ©CDCS

A.B : Le CDCS a lancé il y a un an une évaluation du FUH (Fond d’Urgence Humanitaire) dont les résultats viennent d’être rendu publics. Quel bilan en faire et quelles sont les évolutions à en attendre en matière de renforcement du CDCS, de financement pluri annuel et le FUH ne risque-t’-il de perdre ses réelles capacités de réactivité reconnues par tous les acteurs ?

E.C :

C’est une question importante. Je trouve positif que nous ayons, depuis l’automne 2018 à la faveur de ma prise de fonction comme directeur du CDCS, engagé un travail très important de renforcement de la redevabilité. C’est une condition sine qua none de l’augmentation des moyens, sans méconnaître ce que cela fait peser sur l’action des humanitaires. Nous avons à ce titre créé une unité audit et évaluation qui permet de faire un travail à la fois interne et externe. Puis nous avons voulu aller plus loin en souhaitant une évaluation externe de l’outil que représente le FUH avec un comité de pilotage présidé par Benoit Miribel, dont je tiens d’ailleurs à saluer le travail. Je pense que cela fait partie d’une transparence qui est impérative, et que cela permet d’être plus efficace et efficient. Un certain nombre de propositions ont été présentées lors d’une réunion, à distance, rassemblant une centaine de personnes, ce qui témoigne de l’intérêt de l’ensemble des acteurs pour ce sujet. Nous travaillons sur chacune de ces propositions pour voir si nous pouvons les mettre en œuvre et de quelle manière. Elles sont étudiées chacune très sérieusement.

Pour répondre à la question sur le financement pluriannuel, j’ai souligné, lors de la réunion de restitution, la nécessité de faire très attention de trouver la bonne « ligne de crête » entre des injonctions qui peuvent paraître contradictoires. En effet, l’évaluation – qui a aussi été conduite sur le terrain et interrogé de nombreux acteurs – a souligné, pour s’en féliciter, le caractère réactif, flexible et rapide de cet outil. Ce sont des critères et des qualités essentiels, consubstantiels du FUH, avec l’avantage pour les acteurs humanitaires de pouvoir ensuite aller chercher d’autres financements. Cependant, j’entends les recommandations qui demandent une programmation pluriannuelle et davantage de planification avec les autres outils dans le cadre du nexus notamment. Mais il ne faut pas que cela se fasse au détriment des qualités reconnues de ce fond d’urgence. C’est pour cela que je parle de « ligne de crête », et c’est pour cela que je dis que toutes les propositions vont être analysées sérieusement à l’aune de ces injonctions parfois contradictoires au moins en apparence.

 

Aide humanitaire envoyée au Liban en Août 2020, ©CDCS

A.B : Benoit Miribel a souligné, lors la récente restitution publique de l’évaluation du FUH, qu’à chaque fois qu’il y avait complémentarité entre la société civile et les pouvoirs publics, il y a eu de grands progrès. Ainsi, il y a 10 ans, le ministre des Affaires étrangères de l’époque, Bernard Kouchner, dont tu étais le conseiller spécial, nous avait confié à Benoit Miribel et moi-même un rapport « Analyses et propositions sur l’action humanitaire dans les situations de crise et de post-crise ». Ce rapport a contribué, en lien avec le CDCS, à des progrès majeurs pour l’action humanitaire en France, avec la création du Groupe d’Action Humanitaire, de la Conférence Nationale Humanitaire et de la Stratégie Humanitaire de la République Française (SHRF). Or, une réforme de l’APD a récemment été lancé et celle-ci inclue l’aide humanitaire. Par ailleurs, la Stratégie de la République Française arrive à échéance en 2022 et une une nouvelle phase de cette Stratégie pour la période 2O23-2027 est à anticiper. N’est-ce pas le moment de faire coïncider, si ce n’est de coordonner, cette réforme de l’APD avec l’actualisation de la stratégie humanitaire (SHRF) et de ses moyens ?

E.C :

Cette CNH s’est tenue à mi-parcours de la stratégie humanitaire française, et nous avons devant nous encore au moins 18 mois pour tirer les leçons nécessaires. Je voudrais rappeler qu’au Parlement, la discussion du projet de loi développement porté par le ministre Jean-Yves Le Drian est en cours. C’était un projet de loi très attendu, qui dans le contexte actuel n’allait pas forcément de soi, et qui désormais est inscrit à l’agenda de l’Assemblée nationale et du Sénat. Je ne souhaite pas préempter le débat parlementaire. Je crois qu’il faut aujourd’hui laisser aux parlementaires l’opportunité de se saisir de ce dossier de l’humanitaire. J’ai été frappé très positivement par la forte implication de plusieurs parlementaires très impliqués et très bons connaisseurs des enjeux dans la préparation et le déroulement de la CNH. C’est là un signal fort pour l’aide humanitaire et le développement.

Eric Chevallier à Sinjar (Irak) sur le chantier de construction du futur bloc opératoire – octobre 2019, ©CDCS

A.BSouhaites-tu compléter cet entretien en le concluant ?

E.C :

Je vais conclure par une note peut-être plus personnelle, pour dire que je suis très heureux d’avoir pris la direction du CDCS à l’automne 2018. Je trouve que nous sommes dans une période riche du point de vue de l’action humanitaire et du dialogue entre l’État et les acteurs non-gouvernementaux. Les défis sont certes plus grands, mais la possibilité de travailler de concert s’accroit, et cela dans le respect des uns et des autres. Je connais le monde humanitaire de l’intérieur, bien que ce ne soit plus ma fonction aujourd’hui, et c’est pour ça que je peux en comprendre les enjeux actuels. On peut travailler ensemble tout en respectant, naturellement, les missions, les périmètres et les identités de chacun. Nous avons fait beaucoup de progrès de ce point de vue lorsque l’on regarde les décennies précédentes, au cours desquelles régnait une forme d’incompréhension. Je crois que nous avons collectivement fait tomber nombre d’a priori et de postures qui faisaient obstacle à un véritable dialogue et à la construction d’un partenariat. Cela n’empêche pas que chacun défende son identité et ses préoccupations, de façon claire, franche et constructive. Lorsque je quitterai le CDCS, ce sera avec la satisfaction profonde d’avoir, je l’espère, contribué à densifier cette dynamique. Il reste du chemin à parcourir, mais c’est une évolution positive et crantée, qui devrait faire barrière à un retour en arrière non-souhaitable. Pour cela il faut maintenir un dialogue de confiance, là encore sincère et franc. Je suis relativement confiant sur ce sujet, car si l’on a pu faire tout cela depuis trois ans c’est parce qu’il y a une équipe formidable au sein du CDCS qui s’est professionnalisée, et qui s’est appropriée ces problématiques dans un souci du dialogue riche et constant. C’est un capital qui ne se perdra pas. Et je tiens vraiment à remercier l’équipe du CDCS singulièrement celle en charge de l’humanitaire et la stabilisation pour l’engagement, le dévouement et le travail absolument remarquable grâce auxquels nous avons pu avancer.

Qui est Eric Chevallier ?

Diplômé de l’Université de Paris V – École de médecine et de Sciences-Po Paris, Eric Chevallier a près de 30 ans d’expérience dans la diplomatie française et dans le domaine des crises et des conflits.

Il a été ambassadeur en Syrie de 2009 à 2012, puis ambassadeur pour la Syrie de 2012 à 2014 suite à la fermeture de l’ambassade, avant d’être nommé ambassadeur de France au Qatar. De 2007 à 2009, il a travaillé comme conseiller spécial auprès du Ministre des affaires étrangères. Auparavant, il a été directeur des missions internationales de l’ONG Médecins du monde. Il a également été successivement délégué adjoint et coordinateur national au ministère des affaires étrangères pour l’aide française aux pays frappés par le tsunami. Il a également occupé les postes de directeur adjoint pour le suivi des crises internationales au Secrétariat général de la défense nationale, de conseiller spécial du ministre de la santé, de conseiller spécial du Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la mission des Nations unies au Kosovo (MINUK), de conseiller technique du secrétaire d’État à la santé, de délégué général de l’ONG Aide médicale internationale, de membre de l’équipe de création de l’ONUSIDA ainsi que de responsable de programme au Centre international de l’enfance.

Eric Chevallier a été nommé Chevalier de la Légion d’honneur en 2012.

L’ACTION HUMANITAIRE D’URGENCE ET LA STABILISATION EN ZONE DE CRISE

 Les deux missions du CDCS sont la sécurité des Français à l’étranger d’une part, et la  réponse humanitaire et le soutien à la stabilisation d’autre part. La réponse humanitaire  vise à répondre aux besoins vitaux des populations confrontées à des crises d’ampleur.  Le soutien à la stabilisation intervient en appui à la sortie de crise dans les contextes  post-conflit, pour répondre aux besoins des populations et soutenir le relèvement de  l’État.

 FAITS MARQUANTS 2020

    • Un budget total exécuté de 126 millions d’euros en 2020 (contre 92 millions d’euros en 2019).
  • 72,3 millions d’euros inscrits en loi de finances initiale 2020 (contre 45 millions d’euros en 2019).
  •  53,7 millions d’euros de crédits additionnels octroyés en cours d’année pour répondre à des besoins humanitaires spécifiques ou à des priorités politiques (programme présidentiel pour la Syrie, conséquences de la Covid-19, fonds de soutien aux victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient).
    • 250 projets financés dans 31 pays.
    • 86 ONG financées, sur plus d’une centaine de partenaires publics et privés.
    • Un soutien important aux ONG françaises, qui reçoivent près de 70% des financements accordés aux ONG.