Financement de l’aide humanitaire de l’Union Européenne : limites et perspectives

Alors que de nombreux États membres de l’Union Européenne sont contraints de réduire leurs budgets et l’aide publique au développement (APD), l’aide humanitaire en subit de plein fouet les conséquences. L’Allemagne, deuxième donateur mondial après les États-Unis, a annoncé une baisse drastique de son aide humanitaire (-53%), tandis que la France, qui avait initialement prévu un budget d’un milliard d’euros pour 2025, a dû le revoir à la baisse à 500 millions d’euros dans son projet de loi de finances qui reste en débat au parlement avant un vote.

Avec un nombre record de personnes nécessitant une aide dans les pays touchés par les crises, plus de 300 millions selon les estimations, ces exemples illustrent parfaitement le « funding gap » (manque de financement ndlr) qui s’aggrave de jour en jour. En effet, face à des besoins humanitaires sans précédent qui nécessitent 49 milliards de dollars selon l’ONU (UNOCHA) pour venir en aide à 187,6 millions de personnes, les financements ne cessent de diminuer, passant de 24,3 milliards de dollars en septembre 2023 à seulement 22,48 milliards de dollars à la même période en 2024. Ce désengagement croissant des bailleurs de fonds risque d’avoir des répercussions catastrophiques pour les populations les plus vulnérables dans le monde.

Troisième bailleur mondial d’aide humanitaire, l’Union Européenne ne semble pas mesurer l’ampleur du désengagement croissant des autres donateurs et des besoins humanitaires toujours plus importants. Pour l’année 2025, la Commission Européenne a initialement proposé un budget de 1,89 milliard d’euros. Si le Conseil Européen a légèrement augmenté cette enveloppe de 30 millions d’euros, ce montant reste bien inférieur aux besoins réels et aux demandes de la Direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire (DG ECHO). Le Parlement européen, de son côté, avait voté un amendement prévoyant une augmentation de 120 millions d’euros, portant ainsi le budget total à plus de 2 milliards d’euros. Le 16 novembre dernier un compromis a été trouvé entre le Conseil et le Parlement, réduisant les ambitions initiales du Parlement : l’augmentation finale n’est que de 50 millions d’euros, portant le budget total à environ 1,95 milliard d’euros.

Les besoins d’aide humanitaire ont constamment dépassé le budget initial, nécessitant des transferts récurrents depuis des instruments financiers spéciaux. Pour maintenir son niveau d’activité, la DG ECHO requiert en moyenne 2,42 milliards d’euros par an, un montant significativement supérieur au budget de base. Ce déficit est comblé par des consolidations provenant de la Réserve d’Aide d’Urgence (EAR).

Figure 1- Budget UE pour l’aide humanitaire, novembre 2024. Ce document est basé sur des informations publiques provenant de la Commission européenne et du Conseil de l’Union européenne. Bien que tous les efforts aient été faits pour assurer l’exactitude des informations, des divergences peuvent apparaître en raison de la nature dynamique des sources de données.

Bien qu’en pratique cette réserve ait jusqu’à présent renforcé l’aide humanitaire, elle peut être aussi mobilisé pour d’autres lignes budgétaires. Si 2025 reproduit les schémas des années précédentes, alors on atteindrait un budget annuel de 2.52 milliards d’euros avec des renforcements de la Réserve d’Aide d’Urgence (EAR) à hauteur de 580 millions d’euros.

« Dans un contexte où les Etats membres réduisent leurs dépenses, VOICE et ses 89 membres continueront de défendre un budget pour l’aide humanitaire à la hauteur des besoins et une mobilisation du EAR exclusivement pour les crises extérieures. »

Maria Groenewald, Directrice de VOICE

Alors que le budget initial pour l’aide humanitaire n’a jamais passé la barre des 2 milliards d’euros, nous voyons les limites du Cadre Financier Pluriannuel (CFP), qui prévoit des plafonds pour chaque programme. Ainsi, l’aide humanitaire a un plafond de 11.6 milliards d’euros pour une période de 7 ans, soit en moyenne 1.65 milliards d’euros par an. Une augmentation de l’aide humanitaire nécessite soit une augmentation des contributions des Etats membres comme en 2022 où le conflit en Ukraine a suscité d’importantes contributions ; soit une réallocation de crédits vers la ligne budgétaire pour l’aide humanitaire. Dans ce contexte il est difficile d’envisager une augmentation importante du budget annuel.

Les discussions pour le prochain Cadre Financier Pluriannuel (2028-2035) s’ouvrent à la Commission Européenne, qui présentera une proposition courant 2025.  Face à l’ampleur des crises, il est urgent de garantir une réponse financière adaptée, conformément aux Conclusions du Conseil sur les mesures à prendre pour combler le déficit de financement humanitaire. VOICE et ses membres attendent de la nouvelle Commission Européenne qu’elle saisisse cette opportunité pour doter l’aide humanitaire d’un budget à la hauteur des besoins et maintienne une ligne budgétaire séparée. L’aide humanitaire doit être détachée de toute considération politique et doit rester fondée sur les principes d’humanité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance.

Figure 2 – VOICE, ICRC, Red Cross EU and MSF : Echange à la Commission du Développement au Parlement européen, 26 septembre 2024.

VOICE Policy Resolution « Take a stand : Pledge for Humanitarian Action!” lance un appel auprès des décideurs politiques pour une action humanitaire forte avec trois priorités: préserver l’espace humanitaire, combler le déficit de financements humanitaires et prendre en compte l’augmentation des conflits et des catastrophes naturelles liées au climat.

Les prochains mois seront décisifs pour le budget alloué à l’aide humanitaire. VOICE et ses 89 membres poursuivront leurs efforts pour porter ces messages au plus haut niveau, auprès de toutes les institutions européennes, du Parlement à la Commission en passant par le Conseil de l’Union Européenne, mais aussi directement auprès des Etats membres par l’action de ses membres dans chaque pays.

Caroline Correia.

Caroline Correia travaille au sein de l’organisation VOICE en tant qu’assistante plaidoyer. Après avoir étudié le droit international public, elle a rejoint Coordination SUD comme chargée de plaidoyer avant de poursuivre son chemin à VOICE pour se concentrer sur le suivi des financements destinés à l’aide humanitaire.

 

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Je vous invite à lire ces articles publiés dans l’édition :

Les systèmes de gestion de l’aide, un outil indispensable pour les pays récipiendaires

La centrale nucléaire de Zaporijjia en Ukraine. Ⓒ IAEA

Lorsqu’on entreprend des programmes humanitaires, le but est d’accéder aux populations les plus en détresse pour les secourir au mieux, les aider à vivre, voire à survivre lors de crises pour lesquelles elles n’ont aucune responsabilité mais qui les frappent durement. On pense à Gaza, au Soudan, à l’Ukraine, on pense aussi aux catastrophes d’origine naturelle. Dans le système actuel, cela implique des transferts monétaires importants qui vont bien au-delà de l’aide humanitaire. Les pays dont les populations reçoivent une aide humanitaire bénéficient de montants encore bien plus importants d’Aide Publique au Développement (APD) non humanitaire.

L’aide internationale des bailleurs officiels a continué de croitre en 2023 atteignant 223,7 milliards USD, contre 211 milliards USD en 2022. L’augmentation est due aux flux d’aide à l’Ukraine ainsi qu’à une augmentation globale d’aide humanitaire. Tout cela est bien compté, chaque année avec une définition parfois imparfaite mais toujours claire de ce qui représente de l’aide. Les discussions au sein du Comité D’Aide au Développement (CAD) sont incessantes pour que les 32 pays membres s’accordent sur ce qui est APD est ce qui ne l’est pas. Les définitions évoluent doucement, pour ne pas créer de ruptures statistiques mais elles évoluent, au gré des crises traversées et des grands enjeux du moment. Est-ce que l’aide aux réfugiés dans les pays donateurs constitue de l’aide ou pas ? Le soutien aux missions de maintien de la paix, APD ou pas ? Les prêts aux pays, quelle partie est de l’APD ? Les garanties du secteur privé, sont-elles comptées sur le seul montant de la garantie ou sur le total de l’investissement qui ne serait pas possible sans ladite garantie ?  Tout devient vite très technique, très complexe dans ce domaine. Il y a des pays donateurs qui veulent compter le plus large possible pour se rapprocher de la cible communément admise de 0,7% du revenu national brut dédié à l’APD. Il y a d’autres pays qui ont cette cible fixée par la loi et qui donc veulent exclure le plus possible d’activité de l’APD pour préserver leurs budgets. Tout devient vite un peu politique aussi. Mais enfin les règles existent, elles sont fiables et si l’on met le compteur au niveau des donateurs, l’on a une bonne idée des volumes d’aide générés chaque année.

Un bombardement a partiellement détruit un immeuble d’appartements dans le district d’Obolon, à Kiev, le 14 mars 2022. Photo : Oleksandr Ratushniak, PNUD Ukraine.

Quant au pays récipiendaire de l’aide, c’est une autre histoire.

Car il y a bien longtemps que l’aide au développement n’est plus un transfert direct de ressource des budgets des bailleurs vers le budget des pays récipiendaires. On se souvient qu’a l’origine, l’aide au développement visait à pallier l’absence d’épargne nationale des pays nouvellement indépendants afin de financer les infrastructures économiques nécessaires à leur développement économique et humain. Il était impossible de financer un port, une route, un système de sécurité sociale avec une épargne nationale inexistante et des ressources fiscales encore naissantes. Les pays recevaient alors de leurs parrains de l’époque – URSS, USA, ancienne puissance coloniale, puis l’UE – des ressources extérieures.

Graduellement, ces transferts de ressources sont allés de moins en moins directement aux budgets des pays en développement, et sont désormais mobilisés par de nombreux canaux d’acheminement, de telle sorte qu’il est quasiment impossible pour quiconque – à commencer par les gouvernement concernés – de savoir combien le pays reçoit de source extérieure et comment.

Pour chaque pays, et singulièrement pour les pays en crise ou les canaux d’aide sont encore plus complexes, Il y a donc un écart très important entre les montants indiqués par l’OCDE et les bailleurs et ce dont le gouvernement est informé.  C’est important de le comprendre, car cela nourrit des suspicions et rancœurs qui ont un impact direct sur la confiance – le manque de confiance – entre des acteurs internationaux soupçonnant des détournements d’aide systémiques et des autorités nationales soupçonnant que l’aide profite d’abord à ses servants plus qu’à ses bénéficiaires.

Le schéma ci-dessous est une simplification des mécanismes, mais il permet de comprendre ce hiatus. À gauche ce qui sort des poches des bailleurs. Tous les bailleurs du CAD, une grande partie des bailleurs non-membre du CAD, et les plus grandes fondations privées rapportent leur aide à l’OCDE. Avec un an et demi de retard, le temps de tout compter, on connait donc les montants précis. En agrégeant tous ces montants, c’est ainsi que l’on sait qu’en 2023, l’Ukraine est devenu le premier récipiendaire mondial d’APD avec environ 20 milliard de dollars d’aide.

À droite, les gouvernements ont une idée précise des montants d‘aide directe, le soutien budgétaire ou les prêts, puisque c’est le gouvernement central, souvent le ministère des finances qui signe les prêts et gère le budget. Le reste, ils n’ont aucune idée, ou très parcellaire.

Des bailleurs ou des organisations multilatérales soutiennent parfois des ministères techniques en direct, ou des autorités régionales et il n’y a pas toujours un système en place pour que ceux-ci informent quelqu’un qui centraliserait les informations quelque part. Les bailleurs soutiennent tous des organisations multilatérales, banques de développement ou agences des Nations unies, qui parfois informent le gouvernement central (la flèche est bleue) parfois non (la flèche est verte).  Ces agences deviennent souvent elle-même des bailleurs et financent d‘autres organisations multilatérales ou des ONGs pour mettre en œuvre des programmes. Les programmes humanitaires, opérant dans des contextes de défiance accrue, sont rarement rapportés ou que ce soit. Avec des montants importants dans certains contextes, généralement non taxés, une frustration évidente s’établit souvent.

Au-delà des aspects de défiance que ce manque de clarté occasionne, cela a également un impact sur les priorités budgétaires des pays concernés. Pour rester en Ukraine, le pays a un besoin urgent de générateurs et ce matériel électrique qui est désormais particulièrement ciblé. Il a aussi un besoin urgent d’équipement civil ou militaire. Si le gouvernement priorise l’achat de générateur alors que le pays en reçoit par ailleurs, il y aura des stocks de générateurs et un manque d’équipement pour les hôpitaux ou pour le front. Même si l’Ukraine est un cas à part au vu des montants en jeux, de la proximité géographique et politique de la plupart des bailleurs, la mise en place d‘un système de gestion de l’aide est une étape importante pour aider un pays à recouvrer son autonomie budgétaire.  La compréhension de cette complexité est aussi importante pour des acteurs humanitaires engagés sur de longues périodes.

Cyprien Fabre.

 

Cyprien Fabre est le chef de l’unité « crises et fragilités » à l’OCDE. Après plusieurs années de missions humanitaires avec Solidarités, il rejoint ECHO, le département humanitaire de la Commission Européenne en 2003, et occupe plusieurs postes dans des contextes de crises. Il rejoint l’OECD en 2016 pour analyser l’engagement des membres du DAC dans les pays fragiles ou en crise. Il a également écrit une série de guides “policy into action” puis ”Lives in crises” afin d’aider à traduire les engagements politiques et financiers des bailleurs en programmation efficace dans les crises. Il est diplômé de la faculté de Droit d’Aix-Marseille.