Clémentine Bories est Professeure de droit international public à l’Université Toulouse Capitole, membre de de l’Institut du droit de l’espace, des territoires et de la communication (IDETCOM) et spécialiste du patrimoine culturel international.
Sabine Boussard est Professeure de droit public à l’Université Paris Nanterre, directrice du Centre de recherches en droit public (CRDP) et spécialiste de droit administratif des biens.
Avec Anne Danis-Fatôme et Béatrice Parance, Professeures de droit privé, Sabine Boussard et Clémentine Bories, ont mené un projet de recherches financé par la ComUE Paris Lumières et intitulé Les biens communs, un outil juridique à aiguiser ? L’objet de cette recherche a consisté à recourir aux fonctionnalités des « communs » ou « biens communs » afin de faire évoluer certains régimes juridiques. Les caractéristiques attribuées aux biens communs qui peuvent articuler une propriété privée avec un accès collectif, une maîtrise concurrente et une gouvernance dédiée étaient susceptibles d’apporter un remède à certains blocages juridiques afin de permettre une meilleure accessibilité, un plus grand partage et une plus forte protection de certains biens essentiels ou ressources vitales.
L’ouvrage L’eau un bien commun ? est une restitution des travaux d’un séminaire qui a été organisé sur ce thème en 2019 et qui a constitué un temps fort de ce projet de recherches. Les réflexions autour de l’eau présentent une dimension expérimentale lorsqu’on les croise les débats relatifs à la « bataille des communs », menée à plus de 25 ans d’écart entre l’écologue Garrett Harding (1968) et la politologue Elina Olstrom (1990). Celle-ci avait d’ailleurs consacré ses premières recherches sur les communs en s’intéressant aux actions entrepreneuriales et institutionnelles destinées à éviter les inondations d’une nappe sur le territoire de Los Angeles (1965).
Aujourd’hui, l’eau est considérée comme un patrimoine commun à l’échelle internationale et nationale, ce qui fait écho à la prise de conscience que l’eau est une ressource rare, en voie d’épuisement qui doit être accessible à tous et qu’elle est également un espace à préserver pour la biodiversité que le milieu aquatique abrite. La crise de l’eau et les solutions pour enrayer celle-ci sont au cœur de l’actualité. Alors qu’un quart de la population mondiale n’a pas accès à l’eau potable, l’Organisation des Nations Unies organise chaque année une Conférence sur l’eau, ce qui devrait aboutir à la reconnaissance de l’eau douce comme patrimoine commun de l’humanité. Parallèlement, les négociations pour l’adoption de l’accord BBNJ (Biodiversity beyond national jurisdiction) portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine se sont achevées le 19 juin 2023 et ont permis d’aboutir à la consécration d’un instrument juridiquement contraignant qui étend la protection de la mer dans les zones qui ne relèvent pas de la juridiction des États.
Alors que la bataille des méga-bassines bat son plein, le 1er août 2023, la France a adopté un plan d’action pour « une gestion résiliente et concertée de l’eau » qui comprend 53 mesures qui visent trois enjeux majeurs : sobriété des usages, qualité et disponibilité de la ressource.
L’ouvrage L’eau, un bien commun ? propose d’analyser l’eau – dans toutes ses formes et composantes – en tant que modèle de biens communs afin de réfléchir aux évolutions juridiques pour permettre d’améliorer l’accès, le partage, la gouvernance et la protection cette ressource vitale. Il réunit une vingtaine de contributions qui offrent des réflexions innovantes grâce aux regards croisés entre la philosophie, le droit (histoire du droit, droits international, français, local, italien) et l’anthropologie.
La question de l’accès à l’eau revient sur la reconnaissance d’un droit à l’eau et permet de comprendre que la dynamique des communs ne s’accommode pas nécessairement de la reconnaissance d’un droit subjectif.
Le partage de l’eau fait l’objet d’une analyse transdisciplinaire historique, anthropologique et juridique tirée d’exemples locaux (les Dombes en France, les ressources fluviales du Tabasco au Mexique et les conflits liés au partage de l’eau à la frontière luso-espagnole) et internationaux (cours d’eau internationaux et partage de la mer tel qu’organisé par la Convention de Montego Bay de 1982).
La partie sur la gouvernance de l’eau rappelle que le concept de gouvernance est au cœur des réflexions sur les communs et atteste que la logique des communs permet de dépasser la fragmentation des régimes juridiques et la dichotomie eaux publiques / eaux privées. Elle traite, en outre, de la gestion publique de l’eau ainsi que de la gestion des Zones maritimes protégées des îles Seychelles. Elle revient également sur le cas de l’eau « beni comuni » à Naples, en réaction au scandale provoqué par la privatisation de l’eau et les enseignements à tirer des travaux de la Commission Rodotà.
La dernière partie porte sur la protection de l’eau avec, en premier lieu, des réflexions sur l’efficacité de certains outils et institutions de protection de l’eau. Tout d’abord, la personnification des cours d’eau qui touche plusieurs fleuves comme le Gange, le Whanganui ou l’Amazonie et dont le mouvement se poursuit à l’échelle locale : les auditions du Parlement de Loire, le fleuve Tavignano en Corse, la lagune Mar Menor en Espagne. Ensuite, la responsabilité sociale et environnementale est analysée à travers les normes de protection et d’usage qui s’imposent aux entreprises de l’eau. Enfin, sont présentées les dernières évolutions du droit de la police de la conservation du domaine public maritime et fluvial naturels qui permettent de réprimer les pollutions des eaux et de compléter efficacement l’arsenal répressif que l’on trouve dans le code de l’environnement.
En second lieu la question de la protection de l’eau soulève celle des mécanismes de responsabilité. D’une part, la responsabilité civile des pollueurs et la réparation du préjudice environnemental, ce qui permet de revenir sur les naufrages de l’Amoco Cadiz (1978) et de l’Erika (1999). D’autre part, est abordé le processus de pénalisation des comportements au nom de la protection de l’eau grâce à la conception de l’eau comme bien commun.
En troisième lieu sont analysés des régimes de protection de l’eau et de l’environnement à travers des exemples tirés du droit français (l’hydroélectricité), du droit européen (la planification de l’espace maritime) et du droit international (la biodiversité marine et les travaux qui ont abouti à l’accord BBNJ).
Clémentine Bories
Clémentine Bories est Professeure de droit international public à l’Université Toulouse Capitole, membre de de l’Institut du droit de l’espace, des territoires et de la communication (IDETCOM) et spécialiste du patrimoine culturel international.
Sabine Boussard
Sabine Boussard est Professeure de droit public à l’Université Paris Nanterre, directrice du Centre de recherches en droit public (CRDP) et spécialiste de droit administratif des biens.
