Des fondations au Quai d’Orsay

 

Partenariat humanitaire entre le Centre Français des Fonds et Fondations (CFF) et le Centre de Crise et de Soutien (CDCS) du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. 

Discours de Benoit Miribel, président du CFF et Directeur Général de la Fondation Mérieux – Mardi 19 décembre 2017 au Quai d’Orsay. 

 

B. miribel-quai d'orsay
© : F. de la Mure/MEAE – Jean Yves Le Drian et Benoit Miribel signent une convention de partenariat.

 

Monsieur le Ministre, Monsieur le Directeur du Centre de Crise et de Soutien, Mesdames et Messieurs les présidents et directeurs, Chers Amis,

L’engagement d’une douzaine de fondations aujourd’hui pour contribuer à la réponse humanitaire dans les contextes de crises est un acte important ! Cette initiative du Centre de Crise et de Soutien du MEAE est une ouverture vers les fonds et fondations pour un apport de moyens financiers, matériels ou humains, en réponse aux besoins humanitaires croissants.

En complémentarité avec les diverses organisations humanitaires internationales qui agissent dans le cadre de la solidarité internationale, pour des programmes qui vont de l’action humanitaire au développement, les fonds et fondations françaises sont toutes inscrites dans l’intérêt général. Doter d’un engagement irrévocable d’actifs, elles émanent historiquement souvent de personnes ou de familles ayant réussi financièrement et qui souhaitent contribuer au bien commun, dans l’intérêt général. Plus récemment en 1990, la loi a défini le statut de fondation d’entreprise : une personne morale conduisant des actions non lucratives. Nous le savons, les fondations d’entreprise doivent aussi leur création, la plupart du temps, à une personnalité, un entrepreneur ou un salarié leader. En complément à l’action économique conduite par l’entreprise, la fondation éponyme s’engage ainsi à apporter financièrement des moyens pour soutenir des actions à but non lucratif. Parmi nous ce soir, saluons les dirigeants des fondations Veolia, Carrefour, Sanofi, Airbus, Suez, Chanel, EDF, Legrand, qui vont s’engager par une convention pour faire converger des moyens et ressources dans des contextes humanitaires. Le Centre de Crise et de Soutien tiendra informées ces fondations partenaires, des possibilités d’intervention dans les différents contextes dans lesquels, des ONG humanitaires françaises ou locales, sont engagées et ont besoin d’un apport de moyens.

En France, en Europe comme aux Etats-Unis, la plupart des fondations agissent sur le territoire national où les besoins de solidarité sont importants bien entendu, mais notre responsabilité est aussi de faire le lien avec les enjeux de solidarité internationale. Pauvreté, migrations, conflits, environnement, démographie, de nombreuses thématiques ne peuvent être abordées que de façon transversale, dans une approche sans frontières. La fondation à laquelle j’appartiens prône depuis des décennies, une approche sans frontières, face aux risques infectieux qui s’adaptent perpétuellement à notre environnement et à notre corps et à celui du monde animal qui nous apporte près des ¾ de nos infections. Nous le savons, cette approche sans frontières doit aussi nous porter à travailler davantage ensemble, entre acteurs publics et privés, chacun avec ses capacités et ses limites, mais dans une approche transversale, complémentaire, qui puisse nous permettre  d’aller plus loin dans les combats que nous menons face aux fléaux qui touchent nos semblables.

Qu’il s’agisse d’assistance, d’anticipation des désastres, de réhabilitation ou d’activités génératrices de revenus, l’Etat a la possibilité de permettre à des acteurs privés tels que les fondations et les associations, tous deux acteurs non gouvernementaux, de disposer des moyens d’agir à l’international. Si les Etats n’ont pas la capacité à tout prendre en charge, ils ont néanmoins la responsabilité de favoriser ou non la capacité d’intervention des acteurs privés de l’intérêt général. Parmi les enjeux actuels, citons celui de la « territorialité du don » qui concerne la possibilité de défiscaliser des dons destinés à des actions internationales. Il a mobilisé en 2017 différentes coordinations, et en particulier Coordination Sud, France Générosités et le CFF pour que la précédente mandature puisse affirmer un texte de loi le 10 mai 2017. Il permet de clarifier des aspects juridiques et fiscaux qui étaient jusqu’ici seulement tolérés et que nous avions besoin d’inscrire dans un cadre durable. Certes des points de débat demeurent, en particulier sur les actions de sécurité alimentaire, de droits de l’Homme ou d’entreprenariat local. Dans le cadre de la réforme du CESE, qui est en cours, nous aurons l’occasion d’aborder les enjeux internationaux et la capacité de l’Etat à encourager ou non les acteurs non gouvernementaux, dans leurs actions internationales.

Monsieur le Ministre, la plupart des fondations que vous avez conviées ce soir agissent dans le monde, pour répondre à des priorités humanitaires. Elles acquièrent une connaissance et une expertise dans des domaines transverses grâce aux partenariats qu’elles tissent avec des associations françaises, internationales ou locales. L’exemple ici d’Electriciens Sans Frontières (ESF) avec la fondation EDF et leurs entreprises partenaires, montre la capacité d’un réseau pour l’énergie, avec la mobilisation de moyens humains via le mécénat de compétences, d’appuis matériels et de contributions financières.

Le Centre Français des Fonds et Fondations (CFF) qui rassemble plus de 300 fonds et fondations agit pour le développement de ce secteur en pleine croissance qui a vu son nombre d’entités doubler en France entre 2010 et 2017. Dans le champ de la solidarité internationale, signalons le partenariat récent en faveur de l’ONG Friendship au Bangladesh, fondée par Runa Khan, qui fait un travail remarquable pour les plus vulnérables. Le Centre de Crise et de Soutien est partenaire pour un programme santé en faveur des réfugiés Rohingyas et plusieurs fondations y contribuent également, telles que la Fondation Sanofi, la Fondation de France, la Fondation ENGIE et la Fondation Mérieux. Citons également la création de la revue Alternatives Humanitaires, soutenue par une dizaine de fonds et fondations pour transmettre gratuitement par internet, en français et anglais, des analyses humanitaires. Pour toutes ces actions, le CFF joue un rôle de catalyseur d’initiatives au service de l’intérêt général et nous savons que nous devons ensemble encourager davantage de fonds et fondations à s’engager à l’international. Une étude récente de l’OCDE montre qu’il y a encore peu de fondations engagées à l’international et que la diversité doit être encouragée face aux besoins multiples. Dans ce cadre, il serait intéressant, Monsieur le Ministre, que le CFF puisse disposer d’un siège au sein du Conseil National du Développement et de la Solidarité Internationale (CNDSI).

Il y a également, en complément aux associations et fondations, des entreprises innovantes qui contribuent concrètement à améliorer la prise en charge des personnes vulnérables. Cela se voit avec les dernières prothèses pour les handicapés ou par ailleurs avec les évolutions numériques mondiales. Les exemples ne manquent pas et je voudrais saluer ce soir parmi nous, Nutriset qui a pu développer des produits nutritionnels performants dès les années 90, à partir d’un partenariat avec des associations humanitaires telles que MSF et ACF, et l’expertise de l’OMS. Il y a toujours eu des entreprises innovantes qui ont permis aux acteurs humanitaires de bénéficier de leurs produits et nous voyons également se nouer de plus en plus de partenariats entre associations, fondations et entreprises. Certaines, comme VEOLIA, ont mis en place un think-tank, comprenant des experts et des représentants d’ONG, pour développer la réflexion concertée autour des questions d’eau et d’énergie dans les pays en développement. Citons également le consortium TULIPE, issu des industries du médicament et qui permet chaque année de donner des tonnes de médicaments à travers des dizaines d’associations. Nous préférons bien entendu mettre en avant toutes ces entreprises et ces fondations d’entreprises, qui sont portées à la fois par l’intérêt économique et l’intérêt général, plutôt que celles, encore trop nombreuses, sur les terrains en crise, dont l’objectif se limite au profit à tout prix et par tous les moyens !

Cette implication des acteurs non gouvernementaux à l’international doit être encouragée non seulement par la capacité fiscale, mais également dans un cadre qui puisse accompagner plutôt que restreindre. Nous craignons des excès de réglementation à l’international tels que ceux qui pourraient émaner du GAFI (Groupe d’Action Financière) soit un véritable frein à l’action. Au Royaume-Uni, ce sont près de 300 charities qui se sont retrouvées bloquées par des règles bancaires, au titre d’enjeux de blanchiment et de réseaux terroristes. Nous pouvons comprendre ces enjeux de sécurité internationale, mais nous savons aussi que c’est en fonction de la connaissance des actions menées par les ONG sur le terrain que les pouvoirs publics sont en mesure de les favoriser ou pas.

Sur ce point, il est important de noter l’évolution positive du cadre de concertation et partenarial entre le CDCS et les ONG françaises impliquées dans l’action humanitaire. Nous saluons à ce titre l’engagement de Patrice Paoli et de son équipe avec Pierre Fournier. Rappelons qu’en juin 2010, un rapport a été remis au ministre Kouchner sur l’analyse et les enjeux de l’action humanitaire. Rédigé conjointement par le représentant d’une grande association humanitaire, Alain Boinet, fondateur de Solidarités International, et par votre serviteur, au titre d’une fondation, la Fondation Mérieux, nous avons pu formuler un certain nombre de recommandations dont la plupart ont été prises en compte par votre ministère. En particulier, la création du Groupe de Concertation Humanitaire (GCH) qui comprend des associations et des fondations, en partenariat avec le CDCS, la Stratégie humanitaire de la République française (SHRF) et enfin la Conférence Nationale Humanitaire (CNH) dont la prochaine session se déroulera ici le 22 mars 2018. Même s’il reste toujours des points d’achoppement, en particulier dans le cadre des missions intégrées des Nations Unies, nous avons noté l’ancrage avec le consensus européen sur l’aide humanitaire qui affirme la distinction entre les ONG humanitaires et les forces militaires, tout en organisant leur complémentarité sur leur terrain, dans l’intérêt des populations. Sous la houlette de Serge Mostura, à l’époque directeur du CDCS, il y a eu pour la première fois, la définition d’une Stratégie Humanitaire Française. C’était une recommandation phare et après 5 ans, elle a fait l’objet d’une évaluation pour permettre la définition d’une prochaine stratégie qui sera présentée le 22 mars prochain, à partir du travail de Patrice Paoli et de son équipe.

Dans ce cadre, nous espérons vivement que les moyens dédiés à l’APD pour l’action humanitaire de solidarité internationale et de santé mondiale seront accrus, comme le président de la République l’a annoncé. La France est une nation très impliquée depuis de nombreuses décennies dans le maintien de la paix. Elle paye un prix fort en termes d’engagements humains et financiers. Nous savons que si la sécurité et le maintien de la paix sont indispensables, les actions de santé, d’action humanitaire et de développement sont aussi un facteur de paix et que l’on ne doit pas négliger l’impact humain, social et économique des programmes mis en œuvre dans ce domaine. Nous avons bien entendu le président Macron s’engager pour une Aide Publique au Développement (APD) qui passerait durant son mandat à 0.55% au lieu de 0.38% actuellement, alors que l’objectif fixé dans le cadre de l’ONU est de 0.7%. Pouvons-nous espérer que 10% de cette APD puisse aller à l’action humanitaire ? Rappelons que la moyenne des pays de l’OCDE y consacre plus de 10% alors que pour la France cette part se situe à moins de 1% ! Nous souhaiterions également que la France puisse affecter bien plus que 3% de son APD aux ONG pour se rapprocher de la moyenne de 12.9%, comme c’est le cas pour les pays de l’OCDE.

Les fondations françaises sont bien loin de consacrer les montants financiers d’autres fondations étrangères telles que la plus connue d’entre elles, la Fondation de Bill et Mélinda Gates. Nous restons humbles face à leur capacité financière impressionnante pour la santé mondiale car même en additionnant tous les budgets de nos fondations françaises nous ne parviendrions pas à leur engagement annuel de 5 milliards de dollars. Mais nous sommes également conscients que la diversité des approches est une richesse et que bien souvent, les actions de renforcement de capacités et de formations, permettent de préparer des populations vulnérables à pouvoir faire de façon active, en étant au cœur de la réponse à apporter sur le terrain, face à des enjeux humanitaires et sanitaires.

Acteurs publics et acteurs privés ont chacun leur domaine de compétences distinctes. Chacun connaît ses limites qui font que nous savons qu’il y a encore des complémentarités à affirmer et à organiser, en particulier à travers le partage des informations et la définition des priorités humanitaires sur le terrain. Vous portez cette initiative, Monsieur le Ministre et nous vous en remercions car elle reconnaît les capacités des fonds et fondations, acteurs de l’intérêt général, à contribuer de façon active dans les pays en crise pour une réponse humanitaire plus conséquente face aux besoins des plus vulnérables.

Merci pour votre attention.

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Lire la biographie de Benoît Miribel.

Lire le communiqué de presse du MEAE.

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