Le 11 décembre, Pascal Canfin, ministre délégué au développement, a présenté en Conseil des Ministres un projet de Loi d’Orientation et de Programmation du développement et de la solidarité internationale (LOP) qui inclut, à la marge, l’aide humanitaire.
Ce projet de loi est l’une des promesses de François Hollande qui, dans le climat délétère qui règne, a l’immense mérite de tenir sa parole. Et la société civile, très particulièrement les ONG, la Coordination Humanitaire et Développement (CHD) et Coordination SUD, y auront été associée au travers du processus dit des Assises qui aura duré près de 9 mois de l’automne 2012 jusqu’au printemps 201. Puis en faisant des propositions, tant sur le Projet de Loi que sur son Rapport annexe.
Ce projet de loi va être débattu à l’Assemblée Nationale et au Sénat en janvier et février et donnera lieu à un vote sur la politique de développement de notre pays, ce qui n’est pas un mince progrès. Simultanément, un Conseil National du Développement et de la Solidarité Internationale (CNDSI) va être crée par décret au mois de janvier et comprendra une cinquantaine de représentants de la société civile chargés de suivre la mise en œuvre de la politique de développement.
Nous reviendrons sur ce blog prochainement sur ce projet en lien avec le Sommet de l’Elysée pour la Paix et la Sécurité en Afrique des 6 et 7 décembre. Mais, d’ores et déjà, nous voulons vous signaler un point majeur et nouveau qui figure dans cette loi et qui doit plus que jamais nous mobiliser dans les prochains mois.
L’article 1 de ce projet de loi stipule notamment « Elle veillera à assurer la continuité entre les phases d’urgence, de reconstruction et de développement ». Cette phrase, qui ne figurait pas dans les premières versions, a été ajouté ensuite grâce à la ténacité, à la conviction de quelques-uns et, sans doute, aussi parce qu’il n’était plus possible aujourd’hui d’oublier ce processus incontournable de l’aide humanitaire internationale dans les situations de conflit et de catastrophe. Et, disons-le honnêtement, les acteurs de cette avancée comprennent aussi des représentants du Quai d’Orsay et de l’Agence Française de Développement (AFD) !
Aujourd’hui, tout l’enjeu pour nous va maintenant consister à enrichir autant qu’il est possible cette notion capitale de l’aide humanitaire dite URD dans le cadre du débat parlementaire, mais également sur la question des pays en crise, post-crise et en situation fragile ou encore dans le domaine de l’accès à l’eau potable.
Ensuite, il va falloir faire de telle sorte que la reconnaissance de cette stratégie se concrétise dans des mécanismes de mise en œuvre concret, actuellement quasi inexistant. Je veux parler ici de la phase de la reconstruction qui n’existe pas dans le dispositif public français entre l’urgence et le développement. Et enfin, il faudra bien trouver des ressources financières à affecter à la reconstruction ! C’est le prix d’une plus grande efficacité en sortie de crise. Le Gouvernement s’est engagé à juste titre à doubler d’ici la fin du quinquennat la part d’Aide Publique au Développement (APD) transitant par les ONG. Il faut maintenant assurer que cela va se faire.
Ces crises sont d’une grande actualité, ainsi aux Philippines, après le Typhon Haiyan, au Mali, en Centrafrique. Vendredi 20 décembre, Pascal Canfin a voulu rencontrer les ONG actives en Centrafrique. Tous, nous avons insisté sur l’importance de coordonner l’aide en fonction des besoins prioritaires des populations, dans l’urgence, la reconstruction, le développement, en les accompagnants avec leur participation active tout au long de la sortie de crise. A condition bien sûr que la sécurité et le politique le permettent ! C’est là l’enjeu majeur aujourd’hui en Centrafrique.
Vous trouverez ci-dessous :
> Le texte de la Loi de Programmation
> Le décret créant le Conseil National du Développement et de la Solidarité Internationale (CNDSI)
Et deux notes que j’ai rédigé :
> L’une comme proposition lors des Assises
> L’autre destinée à Pascal Canfin et l’AFD.
Des nouvelles début janvier 2014 sur ce blog.
En attendant, je vous souhaite de très bonnes fêtes de Noël.